# PLU de Figanières (Var) : zonage et règles de construction

Figanières, code INSEE 83056, 83830, 2 762 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83056_PLU_20190306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 406 pages, 8 zones, 107 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA : « La zone 1AUa représente la délimitation du secteur de Combe Bayarde (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/1aua.md
- 1AUB : « La zone 1AUb représente la délimitation des quartiers d’habitat à caractère résidentiel de Saint Pons et des Perières (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/1aub.md
- 1AUPV : « La zone 1AUpv représente la délimitation d’un parc solaire projeté, strictement réservé à l’implantation d’une unité de production d’électricité d’origine pho (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/1aupv.md
- 2AU : « La zone 2AU est une zone d’urbanisation future dans laquelle les réseaux sont insuffisants (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/2au.md
- A : « La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à  (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/a.md
- N : « La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : -soit de la qualité des sites, des milieux et espaces  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/n.md
- UA : « La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/ua.md
- UB : « La zone Ub représente principalement la délimitation des quartiers du Pré de la Roque, la Ferrage et le Thronnet. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/ub.md

## Permis de construire à Figanières

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Figanières
- Adresse : 1 rue Saint-Éloi, 83830 Figanières
- Téléphone : 04 94 50 93 60
- Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83056_PLU_20190306.
Page : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/figanieres-83056/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83056