# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Figeac (46102) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UPSMV. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autres occupations et utilisations du sol)

Les CUMA agréées X

X

Les carrières X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

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UP_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : les objectifs recherchés par les règles liées à l’implantation et la volumétrie ont pour objectif de limiter toute évolution volumétrique de l’entité bâtie architecturale afin d’en préserver les caractéristiques et sa lecture dans le paysage et son environnement urbain. Ils ont également vocation à limiter la fragmentation de l’espace du parc et de conserver la lisibilité entière du domaine (parc et château). _IMPLANTATION ET VOLUMETRIE L’ensemble des zones concerné par le périmètre de sensibilité paysagères lié aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doit respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dans l’ensemble du secteur UP : La façade des constructions doit observer un recul minimal de 5m par rapport à la limite de l’emprise.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.
(illustration de la règle ci-contre)
Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.
PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Dans l’ensemble du secteur UP : Pour toutes les constructions autorisées dans la zone sauf habitation légère de loisir (HLL) : Lorsqu’elles ne jouxteront pas les limites séparatives, elles devront observer un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un retrait minimum de trois mètres. Pour les habitations légères de loisirs : Elles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des règles d’implantations alternatives peuvent être autorisées ▪ pour des motifs de sécurité publique, ▪ pour les annexes et les piscines Pour ces dernières, une implantation minimisant l’impact
visuel depuis le château vers le parc et n’entravant pas la lecture architecturale des bâtiments sera recherchée. Les usages liés aux annexes et aux piscines seront à préférer au sein des dépendances quand il y en a.
LES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR
Dans l’ensemble du secteur UP :)

La hauteur des constructions ne doit pas excéder la hauteur déjà existante de la construction la plus proche ou de celle sur laquelle s’exerce l’évolution du bâtiment.
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TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : COEFFICIENT D’INFILTRATION ET DE PLEINE TERRE)

Non réglementé.
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### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : LES ESPACES LIBRES)

Le parc doit être maintenu libre de toute nouvelle occupation bâtie permanente et les sujets arborés préservés et entretenu dans leur port naturel au maximum à l’exception des allées et alignements. Tout aménagement doit être majoritairement végétalisé ou traité avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. Tout aménagement de type terrasses, perrons, cours d’entrée, etc, doivent prendre en compte l’organisation des espèces arborées présente (allées plantées notamment).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/figeac-46102/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/figeac-46102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46102/zone/up