# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Fillinges (74128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74128_PLU_20240319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisé Autorisé Interdits)

sous

conditions

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

Les logements de fonction sont interdits

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre des congrès et d’exposition

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS

Point de retrait par la clientèle d’achats de détail commandés par voie télématique,

X organisé pour l’accès automobile (ou « drive »)

Affouillements et exhaussements du sol

X

Conditions :

Affouillements et exhaussements autorisés sous réserve d’être nécessaire à la réalisation des constructions et installations non interdites dans la zone, si la topographie l’exige ou s’ils sont liés à la réalisation d’aires de stationnement en sous-sol.

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

X

A condition qu’elles soient compatibles avec la vie du quartier, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec leur environnement et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières (bruit, odeurs, fumées, etc.).

Installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des

X services publics et des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…)

Constructions et installations directement liées à l’entretien et à l’exploitation

X

de la route

Création de voies nouvelles

X

Changement de destination

X

Le changement de destination des constructions ne peut se faire qu’au sein des destinations autorisées dans la zone.

### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Généralités / modalités d’application de la règle : Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique. En cas de construction en limite d’emprise publique autre qu’une voirie (espace public, stationnements publics, etc.), les reculs imposés s’appliquent à partir de la limite de l’emprise publique (alignement). Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles sous réserve du respect du Code Civil.

Règle principale : Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de la limite de l’emprise publique. Les clôtures le long des routes départementales devront être implantées en recul de 2 m de l’enrobée de la voie publique. Pour les autres voies, la clôture (hors clôture végétalisée de type haies) pourra être édifiée en limite de trottoir. En cas d’absence de trottoir, la clôture devra être implantée en recul de 1,40 m minimum à partir de la limite de voirie, ou de la limite de l’emprise de l’emplacement réservé. Les clôtures végétalisées de type haies devront être implantées à une distance de 2 mètres minimum de la limite de voirie ou de la limite de l’emplacement réservé.

Les portails d'accès doivent être implantés en retrait de 5 m minimum par rapport à la limite de la chaussée, de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la voie. Pour l’accès de poids-lourds, les portails devront être automatisés.

Règle particulière / dérogation : Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle. Une implantation particulière pourra être prescrite pour des raisons de sécurité, d'architecture ou d'urbanisme, ou afin de conserver la typologie des constructions et la morphologie des hameaux traditionnels ou l’aspect du grand paysage. En cas d'impossibilité technique de réaliser le portail d’accès en retrait de 5 m minimum, la mise en place d'un portail à ouverture automatique à distance, sera tolérée.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum des limites séparatives. Les débords de toitures peuvent surplomber la bande de recul dans une limite de 1,20 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Non règlementé.

Coefficient d’emprise au sol L’emprise au sol des constructions doit représenter entre 30 % et 60 % de l’unité foncière.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales, hors annexes, est limitée à 12 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres en tout point de la construction par rapport au terrain naturel situé à l’aplomb, sauf si cette dernière est accolée et que la toiture de l’annexe est édifiée en prolongement de la toiture principale ou en lien étroit avec celle-ci.

Zone 1AUX - Article 5 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

Aspect de la construction

Insertion dans le site Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage. Elles devront respecter l'environnement bâti existant et devront s’implanter au niveau du terrain naturel. Les constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain naturel, sans modifications importantes des pentes de celui-ci, sauf cas exceptionnels. Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire ou de l'autorisation. Les constructions et installations d'une typologie manifestement étrangère à une typologie locale traditionnelle ou exotique (exemple : chalet en rondins ou scandinaves, maison méditerranéenne, yourtes,...) sont interdites, y compris pour les constructions annexes. Dans la pente, les stationnements des véhicules doivent s’implanter en point haut de l’unité foncière lorsque l’accès de ladite unité foncière se fait par le haut. Un regard tout particulier sera porté sur les projets d’implantation dans les zones paysagères désignées comme stratégiques au SCoT et nécessitant une justification particulière au regard des grands paysages.

Les murs de soutènement, les murs en gabions ou les enrochements, nécessaires à l'implantation d'une construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.Les murs de soutènement sont autorisés pour les accès en sous-sol.

La hauteur du mur de soutènement ne doit pas excéder :

 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne est inférieure ou égale à 15 % ;  1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne est comprise entre 15 % et 30 %  2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne est supérieure ou égale à 30 %. 

Toiture Les toitures devront être plates. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les matériaux de couverture devront être de teinte gris moyen, sauf dans le cas de toituresvégétalisées. L’implantation d’enseigne en toiture ou au-dessus de l’acrotère est interdite.

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, panneaux de particules,… est interdit. Les matériaux de façade doivent être basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris. L’emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades. Les matériaux de façade doivent être basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris. On admettra préférentiellement les références RAL 1000 – 1001 - 1013 – 1014 – 1015 7032 - 7035 – 7038 - 7044 – 7045 – 7047- 9001- 9002. Les huisseries, portes d’entrées, volets, stores et brise-soleil devront être de la même teinte. Des volets battants pourront être exigés à proximité des bâtiments anciens ou pour la rénovation d’anciens bâtiments. Les coffres des volets roulants et stores ne devront ni être installés en applique, ni être visibles depuis l’extérieur. En cas d’extension de la construction principale, cette dernière doit être traitée en harmonie avec la construction existante.

Clôtures Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m. Les matériaux de type tôle et plastique ainsi queles panneaux opaques sont interdits. Un traitement homogène par secteur sera exigé. La teinte d’unemême clôture devra être unie. Les clôtures pleines sont toutefois possibles le long des voies départementales. Il est conseillé, pour les clôtures végétalisées, d’utiliser des haies variées, endémiques et non monospécifiques. Les clôtures situées en bordure des voies, à 50 m de part et d'autre de l'axe des carrefours, et celles situées à l'intérieur du rayon de courbures des virages devront avoir une hauteur maximale de 1 m. Toutefois, pour des motifs de sécurité, les clôtures d'une hauteur supérieure à 1 m sont admises, sous réserve d'être à claire-voie. Les portails devront être ajourés sur au moins 30 % de leur surface.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74128_PLU_20240319.
Page : https://edifiable.fr/plu/fillinges-74128/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/fillinges-74128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74128/zone/1aux