# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fillinges (74128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74128_PLU_20240319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Autorisé Autorisé Interdits)

sous

conditions

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre des congrès et d’exposition

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS

Installations et ouvrages nécessaires aux services publics (installations dédiées à la

X production d’énergie et à son transport, à l’extension et au renouvellement des réseaux, etc.)

Conditions :

Les constructions et installations doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Affouillements et exhaussements du sol

X

Conditions :

Affouillements et exhaussements autorisés sous réserve d’être nécessaire à la réalisation des constructions et installations non interdites dans la zone, si la topographie l’exige ou s’ils sont liés à la réalisation d’aires de stationnement en sous-sol.

Clôtures

X

Voir article 2AU-5

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

X

Voir article 2AU- 6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74128_PLU_20240319.
Page : https://edifiable.fr/plu/fillinges-74128/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fillinges-74128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74128/zone/2au