# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Filstroff (57213) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation économique** : Zone d'activités à ouvrir à l'urbanisation par opération d'ensemble : hauteur 20 m au faîtage, recul de 10 m des routes départementales et de 5 m des autres voies, 20 % du terrain en espaces verts.

Document en vigueur : 200067486_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AUX 2, « AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1 »)

- **Opération d'aménagement d'ensemble exigée** : pour toute construction non interdite à l'article 1AUX-1
  > 2.5. Les constructions, aménagements, usages et activités non interdites à l'article 1AUX- 1 sont autorisés sous condition : [...] Qu'ils fassent parties d'une opération d'aménagement d'ensemble et qu'il n'y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;
- **Compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation** : pour toute construction non interdite à l'article 1AUX-1
  > 2.5. Les constructions, aménagements, usages et activités non interdites à l'article 1AUX- 1 sont autorisés sous condition : Qu'ils soient compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation relatives aux zones d'activités et à celles de la zone ;
- **Réseaux, voirie et protection incendie réalisés ou programmés** : pour toute construction non interdite à l'article 1AUX-1
  > 2.5. Les constructions, aménagements, usages et activités non interdites à l'article 1AUX- 1 sont autorisés sous condition : [...] Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : o Le réseau d'eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire ; o Le réseau d'électricité ; o Le réseau d'éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les ...
- **Logement intégré à la volumétrie du bâtiment d'activité** : pour le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire
  > Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d'activité. o Que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédié à l'activité
- **100 m² ou 30 % de la surface de plancher de l'activité** : pour la surface de plancher du logement admis dans la zone
  > ... seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d'activité. o Que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédié à l'activité
- **Affouillements et exhaussements admis sous conditions** : s'ils sont liés à une occupation autorisée, aux risques, à des fouilles ou à la topographie
  > 2.3 Les aménagements suivants : Les affouillements et exhaussements du sol à condition : o Qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une construction, occupation et utilisation du sol autorisée dans la zone ; o Qu'ils soient liés à des travaux directement liés soit : à la lutte contre les risques ; à des fouilles archéologiques. o Qu'ils soient liés à la topographie du site.
- **Installations classées admises sous conditions** : si elles sont liées aux constructions autorisées et sans nuisance pour les zones résidentielles
  > 2.4 Les usages et activités suivantes : Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration à condition : o Qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) ; o Qu'elles soient liées aux activités des constructions autorisées ; o Qu'elles n'engendrent pas de nuisances pour les zones résidentielles aux alentours.
- Note : Les destinations interdites (exploitations agricoles et forestières, équipements sportifs, établissements d'enseignement, campings et aires d'accueil, parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, carrières) sont énumérées à la rubrique 1 du même chapitre, qui n'est pas servie ici. Le texte renvoie par ailleurs aux dispositions communes du titre I sur les nuisances sonores et les risques.

### Hauteur maximale (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »)

- **20 mètres au faîtage** : hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs
  > 4.5 - HAUTEUR 4.5.1. La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 20 mètres au faitage.
- **Règle de hauteur non applicable** : pour les ouvrages techniques des services publics et les équipements collectifs dont les caractéristiques techniques l'imposent
  > 4.5 - HAUTEUR [...] 4.5.2. La règle ci-dessus ne s'applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs…ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Emprise au sol (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > 4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription

### Recul sur la voie (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »)

- **Recul de 10 mètres minimum** : du bord des routes départementales
  > 4.1.2 Les constructions et leurs extensions doivent être implantées en recul d'au moins 10 mètres du bord des routes départementales.
- **Recul de 5 mètres minimum** : de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, en dehors des routes départementales
  > 4.1.3 En dehors des routes départementales, toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.
- Note : Le 4.1.1 renvoie aux dispositions communes du titre I (section 2, article 4.1), qui ne sont pas reprises dans le chapitre de zone.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1 »)

- **Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieure à 5 mètres** : si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative
  > - doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l'acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
- Note : Le 4.2.1 renvoie aux dispositions communes du titre I (section 2, article 4.2), qui ne sont pas reprises dans le chapitre de zone. Le retrait n'est exigé que si le bâtiment ne jouxte pas une ou plusieurs limites séparatives : l'implantation sur limite reste ouverte, mais la phrase qui le dit s'ouvre sur un renvoi et sa citation ne montre pas la règle.

### Places de stationnement (article 1AUX 7, « STATIONNEMENT 7.1 »)

- **1 place par logement** : pour un logement de 0 à 40 m² de surface de plancher
  > - 0 à 40 m² de surface de plancher : 1 place par logement
- **Surfaces suffisantes pour les livraisons, le personnel et les visiteurs** : pour l'industrie, l'artisanat ou le commerce
  > 7.2.1. Pour les constructions à sous-destination industrie, artisanat ou commerce, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : - Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l'évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison ; - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
- **2 places par logement** : pour un logement de 50 à 120 m² de surface de plancher
  > - De 50 à 120 m² de surface de plancher : 2 places par logement.
- **Aires de stationnement plafonnées aux trois quarts de la surface de plancher** : pour les commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale
  > ... l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.
- Note : Le document ne dit rien des logements dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 50 m². Le stationnement des deux-roues, la mutualisation et les véhicules électriques renvoient aux dispositions communes du titre I.

### Espaces libres et plantations (article 1AUX 6, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **20 % du terrain en espaces verts**
  > Une superficie minimum de 20 % du terrain doit être aménagée en espaces verts.
- **Bouquet de 3 arbres pour 300 m² engazonnés** : dans les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives
  > ... recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d'au moins 3 arbres à raison d'un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol
- **1 arbre pour 8 places** : dans les parkings
  > Le nombre d'arbres intégrés dans les parkings sera d'au moins 1 arbre pour 8 places.
- **Parkings en matériaux poreux et fractionnés** : pour les aires de stationnement
  > 6.1.3. Les parkings seront aménagés en matériaux poreux et fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes couvre sol et plantées en banquets d'au moins trois arbres.
- **Essences locales** : pour les plantations
  > 6.1.4. Les plantations devront être constituées d'essences locales
- Note : Les parcs de matériaux, stocks, dépôts de plein air, circulations internes et aires de stationnement ne comptent pas comme espaces verts. Le 6.2 renvoie aux OAP « Trame Verte et Bleue locale » pour les terrains portant la prescription de continuité écologique : aucune règle chiffrée n'est servie de ce côté.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1.1)

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

- Les exploitations agricoles et forestières; - Les équipements sportifs ; - Les établissements d’enseignement.

1.3. Les aménagements suivants : - Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ; - Les aires d’accueil des gens du voyage ; o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; o Les aires d’accueil et les terrains familiaux ; - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs d’attraction ;

1.4. Les usages et activités suivantes : - Les carrières ; - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET TRAVAUX OU AMÉNAGEMENTS OBLIGATOIRES 2.1)

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » portant sur les nuisances sonores et les risques.

2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

 Les constructions destinées à l’habitation et aux annexes et dépendances dans les conditions suivantes: o Si elles sont liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d’activité. o Que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédié à l’activité

2.3 Les aménagements suivants :

 Les affouillements et exhaussements du sol à condition : o Qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une construction, occupation et utilisation du sol autorisée dans la zone ; o Qu’ils soient liés à des travaux directement liés soit :  à la lutte contre les risques ;  à des fouilles archéologiques. o Qu’ils soient liés à la topographie du site.

2.4 Les usages et activités suivantes :

 Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration à condition : o Qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) ; o Qu’elles soient liées aux activités des constructions autorisées ; o Qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour les zones résidentielles aux alentours.

2.5. Les constructions, aménagements, usages et activités non interdites à l’article 1AUX- 1 sont autorisés sous condition :

 Qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation relatives aux zones d’activités et à celles de la zone ;

 Qu’ils fassent parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;

 Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : o Le réseau d’eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire ; o Le réseau d’électricité ; o Le réseau d’éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les fourreaux en attente pour le réseau haut-débit.

### Article 1AUX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de prescription.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

### Article 1AUX 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

4.1.1

Règles générales : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

4.1.2 Les constructions et leurs extensions doivent être implantées en recul d’au moins 10 mètres du bord des routes départementales.

4.1.3

En dehors des routes départementales, toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

4.2 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

4.2.1.

Règle générale : Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.2. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

4.2.2.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance par rapport aux limites séparatives – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription

4.5 - HAUTEUR

4.5.1. La hauteur maximale d’une construction ne doit pas excéder 20 mètres au faitage.

4.5.2.

La règle ci-dessus ne s'applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs…ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article 1AUX 5 - Qualite urbaine, architecturale, paysagere et environnementale 5.1

REGLE GENERALE

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 – FAÇADES

5.2.1 Les matériaux utilisés destinés à être recouverts ne devront pas être laissés à l’état brut ou nu.

5.2.2. La façade principale et celles visibles depuis les routes principales (départementales…) devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment.

5.2.3. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur.

5.2.4. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc.) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal. En cas d’impossibilité de stockage dans un bâtiment, des dépôts de plein air sont tolérés à condition qu’ils soient dissimulés par une haie champêtre d’essences locales.

5.3 – TOITURES

5.3.1 Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toute nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc. …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

- Matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…) ;

- Ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

5.3.2. Les toitures végétalisées sont autorisées

5.4 – CLOTURES

5.4.1. Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 3,00 mètres.

5.4.2. Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement de la petite faune en prévoyant des trouées dans leur partie basse.

5.4.3

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés brut devront être enduits

5.5 - ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES

Tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction

### Article 1AUX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1. – Espaces verts et terrains libres

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 20 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

6.1.2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d’au moins 3 arbres à raison d’un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol

6.1.3.

Les parkings seront aménagés en matériaux poreux et fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes couvre sol et plantées en banquets d’au moins trois arbres. Le nombre d’arbres intégrés dans les parkings sera d’au moins 1 arbre pour 8 places.

6.1.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales

6.2. – Trame verte et bleue locale

Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés au plan de zonage par la prescription « Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue » doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuité définies selon les milieux (prairies, forêts, espaces thermophiles, zones humides) par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue locale » du PLUi.

### Article 1AUX 7 - Stationnement 7.1

Dispositions générales

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.1. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions

7.2.1. Pour les constructions à sous-destination industrie, artisanat ou commerce, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison ;

- Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

- Toutefois pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

7.2.2. Pour les constructions à sous-destination logement les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : - 0 à 40 m² de surface de plancher : 1 place par logement - De 50 à 120 m² de surface de plancher : 2 places par logement.

7.3. Possibilité de mutualisation du stationnement

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.2. l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.4. Stationnement des deux roues

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.3. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.5. Véhicules électriques ou hybrides

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article 1AUX 8 - Desserte par les voies 8.1

ACCÈS Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.1 de l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 - VOIRIE

Les constructions*, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.2. de l’article 8. de la section 3 Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

### Article 1AUX 9 - Desserte par les reseaux

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

DépartementZdOeNME Aoselle Moselle

PLUI

ELABORATION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME INTEROCMMUNAL

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

ZONE A

CHAPITRE I – RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A

La zone agricole A correspond aux espaces agricoles du territoire intercommunal. Cette zone englobe les terres cultivées, prairies et surfaces dédiées aux exploitations agricoles Cette zone comprend trois secteurs :

o Le Secteur Aa correspond au secteur agricole au cœur de la biodiversité où aucune construction n’est autorisée

o Le secteur Ai correspond à un secteur inondable sur Holling non référencé dans l’atlas des zones inondables où toute construction est interdite

o Le Secteur Av correspond au secteur des vignes où seuls les constructions, ouvrages et travaux nécessaires à l’activité agricole sont autorisés.

La zone A et les secteurs précités peuvent être concernés par la présence des risques et nuisances suivants :

 Le risque d’inondation ;  Le risque du radon  Le retrait gonflement des argiles ;  Le risque lié aux Installations classées  Le risque de cavités  Le risque nucléaire ;  Le risque sismique (très faible ou faible à Apach)  Le passage de canalisation de transport de matières dangereuses  Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire intercommunal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067486_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/filstroff-57213/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/filstroff-57213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57213/zone/1aux