# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Firminy (42095) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42095_PLU_20131001 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AULin. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUL 7) > Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. ### Emprise au sol (article AUL 9) > Article non réglementé. ### Hauteur (article AUL 10) > La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions à usage industriel et de commerce - les constructions à usage d’habitation sauf celles admises dans des conditions particulières à l’article 2 du présent règlement - les terrains de camping ou de caravanage, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs - les constructions à usage agricole - l'exploitation de carrières. ### Article AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous conditions : - les constructions à usage d’habitation : à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone - les parcs de stationnement : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage - les constructions, installations, ouvrages techniques et travaux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou à l’aménagement de la zone (voiries et réseaux divers) : sous réserve qu’ils s’insèrent dans le paysage. ### Article AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET DESSERTE PAR LES VOIES 3.1) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des personnes et des biens. a6abe4b3f934b38132c1f9859538c7dde856a1d1f335ae548feca3013d9f2f38 PLU DE FIRMINY ZONE AUL Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit. Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux pluviales. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. 3.2. Desserte par les voies Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel d’incendie et de secours. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Le raccordement est à la charge du propriétaire. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour protéger le réseau public de distribution d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé (disconnecteur). 4.2. Assainissement a) Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement est à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation préalable ; celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir des techniques ou dispositifs favorisant la rétention et l’infiltration à la parcelle. Dans le cas d’effluents susceptibles d’être pollués, la construction de dispositifs particuliers de pré-traitement tels que dessableurs ou séparateurs d’hydrocarbures (déshuileurs) à l’exutoire peut être imposée par le service de l’assainissement. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (par rétention ou infiltration) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, conformément à l’avis des services techniques responsables. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. ### Article AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Article non réglementé. a6abe4b3f934b38132c1f9859538c7dde856a1d1f335ae548feca3013d9f2f38 PLU DE FIRMINY ZONE AUL ### Article AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Nota : les règles du présent article s’appliquent également aux voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie sera prise comme alignement. Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. ### Article AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent s’implanter en retrait (D) de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives et en respectant une hauteur relative (H) ainsi définie : H  D avec D  4 m minimum (autrement dit : les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans toutefois être inférieure à 4 m) 7.2. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative dans les cas suivants : . lorsque la construction a une hauteur égale ou inférieure à 3m50 en limite . lorsque la construction jouxte un bâtiment existant en limite séparative, sans en excéder la hauteur. ### Article AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction doit être édifiée : - soit en jouxtant un bâtiment existant - soit en respectant une distance de 4 m minimum par rapport aux bâtiments existant sur la même propriété. ### Article AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé. ### Article AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Le niveau du sol est défini comme : - le sol existant avant travaux - ou le sol naturel dans le cas d’une première urbanisation (terrain vierge non aménagé). 10.2. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 9 mètres. a6abe4b3f934b38132c1f9859538c7dde856a1d1f335ae548feca3013d9f2f38 PLU DE FIRMINY ZONE AUL ### Article AUL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. L'aspect des constructions doit respecter les principes suivants, sans pour autant exclure toute originalité : - simplicité des formes - harmonie des volumes - intégration dans le site - harmonie des couleurs. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur les limites séparatives seront le moins visible possible et constituées par des haies vives ou des grilles de couleur neutre comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne devra pas excéder 1m20. La hauteur totale de l’ensemble n’excèdera pas 1m70. Dans le cas d’un terrain en pente, ces hauteurs étant des hauteurs moyennes, les limites absolues en pourront pas excéder respectivement 1m70 et 2m20. Les coffrets destinés au comptage des fluides doivent être intégrés dans les murs de clôture. ### Article AUL 12 - Stationnement Le stationnement de tous les véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues. ### Article AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Article non réglementé. a6abe4b3f934b38132c1f9859538c7dde856a1d1f335ae548feca3013d9f2f38 Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières PLU DE FIRMINY ZONE A Les dispositions générales du règlement s’appliquent également dans leur intégralité à la zone A. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42095_PLU_20131001. Page : https://edifiable.fr/plu/firminy-42095/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/firminy-42095.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42095/zone/aul