# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fixem (57214) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57214_PLU_20240617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 9 mètres au sommet de l'acrotère.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions destinées • à l’industrie • à l’hébergement hôtelier • à la fonction d’entrepôt • à l’exploitation agricole ou forestière
2. Les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement 3. Les caravanes isolées 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au
stationnement des caravanes 5. Les habitations légères de loisirs 6. Les parcs résidentiels de loisirs 7. Les carrières 8. Les installations, travaux et aménagements suivants :
• les parcs d’attraction • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1. Toute construction à usage d’habitation, ses annexes et dépendances, équipement collectif, de bureaux et de services sous réserve : • qu'elles fassent partie d’une opération compatible avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation applicables à la zone, • que soient réalisés les équipements internes à la zone – le réseau d’eau, – le réseau d'assainissement, – le réseau d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire, – le réseau d’électricité, – le réseau d’éclairage public, – la voirie, – la protection incendie.
2. Toute construction à usage de commerce et d’artisanat à condition que l’activité soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone.
3. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
4. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

ACCES
1. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
2. Tout nouvel accès individuel sur la RD1 hors agglomération est interdit. L'aménagement d'un accès groupé doit faire l'objet d'une concertation avec le gestionnaire du réseau.
VOIRIE
3. La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes : • être adaptée au trafic supporté ; • largeur minimale de chaussée : 3,50 mètres ; • mise en place d'un trottoir de 1,50 mètre de large minimum le long des voies principales ;
4. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

EAU POTABLE
1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées 2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe. 3. En l'absence ou en cas de capacité insuffisante du réseau public d'assainissement, un dispositif
d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. 4. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales 5. Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors
rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. 6. En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter. 7. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants. 8. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur. 9. La mise en place d'un stockage pour une valorisation des eaux pluviales est recommandée.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Toute nouvelle construction devra respecter, en tout point, un recul minimum de 2 mètres à compter de la limite d’emprise de toute voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Le retrait de la façade sur rue de la construction principale ne devra pas excéder 10 mètres.
2. Les annexes ne devront pas s'implanter à l'avant de la façade principale (façade sur rue où est implantée l'entrée) de la construction principale
3. Les garages devront de plus respecter un recul minimum à 5 mètres par rapport à la voie publique ou privée ouverte à la circulation qui assure sa desserte.
4. Le long de la RD1, les constructions principales devront respecter un recul minimum de 20 mètres à compter de la limite d’emprise publique.
5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 0,50 m.
6. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. Toute nouvelle construction s'implantera • soit sur limite séparative ; • soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative.
2. Les annexes de moins de 20 m² et de moins de 3,50 mètres de hauteur s'implantent librement par rapport aux limites séparatives.
3. Les piscines s'implantent en respectant un recul de 2 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics pourront s’implanter sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 0,50 m.
5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pas de prescription

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol des annexes et des piscines ne devra pas dépasser 40 m².

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. 2. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 9 mètres au
sommet de l'acrotère. 3. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres 50 hors tout. 4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
TOITURES
2. A l’exception des extensions et des annexes, les toitures seront à deux pans avec une pente comprise entre 25 et 40°, avec le faîtage principal placé parallèlement à la rue.
COUVERTURES
3. Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect et la couleur de la terre cuite noire ou rouge, sauf pour les vérandas et les auvents.
4. Toutefois, la pente, l’aspect et la teinte de la toiture peuvent être différents pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).
FAÇADES
5. Concernant la couleur des enduits des constructions, le nuancier du CAUE, disponible en mairie ou au service Urbanisme de la Communauté Communes de Cattenom et Environs devra être respecté.
6. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
7. Les annexes doivent être construites en maçonnerie, en métal ou en matériau d'aspect bois. L'emploi de matériaux précaires et objets hétérogènes est interdit.
CLOTURES
9. Le long des voies ouvertes à la circulation automobile sauf en bordure de la RD1 : En front de rue des façades principales, les clôtures seront implantées dans le prolongement des façades des constructions. Les clôtures sur rue devront être constituées soit par un muret n’excédant pas 0,50 m de hauteur, soit par des haies vives, soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur n’excédera pas 0,50 m. La hauteur totale de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50.
10. En limite séparative et en bordure de la RD1 : Pas de prescription de structure. La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres. Elles pourront être doublées de clôtures végétales, dont les prescriptions de hauteur et de distance par rapport aux voisins sont régies par le code civil.
HUISSERIES
11. Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits. 12. Les huisseries et les volets roulants seront posés en ménageant un tableau. 13. Concernant la couleur des menuiseries des constructions, le nuancier du CAUE, disponible en
mairie ou au service Urbanisme de la Communauté Communes de Cattenom et Environs devra être respecté.
AUTRES
14. Lorsqu'un mur est implanté à l'alignement (façade ou clôture), les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz) devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet ou aux clôtures.
15. Les installations techniques (paraboles, climatiseurs, …) seront les plus discrets possibles et leur pose en façade sur rue est interdite.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
2. Nombre minimum d’emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles : • Construction à usage d’habitation : 2 emplacements par logement. • Dans le cas d’un lotissement, il sera prévu, en plus, une place de stationnement pour 4 lots sur l’emprise publique.
3. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantat)

1. Les arbres qui seront plantés dans la zone seront des arbres à haute tige choisis parmi : • les arbres fruitiers d'essences locales (quetschiers, mirabelliers, pommiers, cerisiers, poiriers, noyers, …) ; • les arbres à feuilles caduques d'essences locales (tilleuls, chênes, hêtres, merisiers, érables, charmes, trembles, …).
2. Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner)

Toute opération devra prévoir des dispositifs de gestion des eaux de pluie, conformément aux dispositions de l'article 1AU 4, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et)

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).
Chapitre 2. Règlement applicable à la zone 2AU
La zone 2AU correspond à une zone d'urbanisation future non équipée. Aucune urbanisation n’y sera admise dans le cadre du présent PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57214_PLU_20240617.
Page : https://edifiable.fr/plu/fixem-57214/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/fixem-57214.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57214/zone/1au