# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fixem (57214) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57214_PLU_20240617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations des sols autres que celles autorisées à l’article 2 sont interdites. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif à condition que leur localisation dans la zone soit indispensable. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) ACCES Tout nouvel accès individuel sur la RD1 et sur la RD62 hors agglomération est interdit. VOIRIE Pas de prescription ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux) Pas de prescription ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des voies publiques et à moins de 20 mètres de la RD1. 2. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Pas de prescription ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Pas de prescription ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Pas de prescription ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement) Pas de prescription ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantat) Pas de prescription ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner) Pas de prescription ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et) Pas de prescription --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57214_PLU_20240617. Page : https://edifiable.fr/plu/fixem-57214/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/fixem-57214.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57214/zone/2au