# Zone UB du plan local d'urbanisme de Fixem (57214) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57214_PLU_20240617 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les annexes devront s’implanter au minimum à 3 mètres de l’emprise publique et ne devront pas s’implanter à l’avant de la façade principale de la construction principale.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faitage ou au sommet de l'acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions destinées • à l’industrie • à la fonction d’entrepôt • à l’exploitation agricole ou forestière

2. Les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement 3. Les caravanes isolées 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes 5. Les habitations légères de loisirs 6. Les parcs résidentiels de loisirs 7. Les carrières 8. Les installations, travaux et aménagements suivants :

• les parcs d’attraction • les dépôts de véhicules • les garages collectifs de caravanes

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

1. Les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage.

2. Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.

3. Les constructions visant à abriter un élevage à condition qu’il soit à caractère familial.

4. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux constructions, installations et ouvrages autorisés dans la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

ACCES

1. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

2. Tout nouvel accès individuel sur la RD1 et sur la RD62 hors agglomération est interdit.

VOIRIE

3. La création de voies automobiles publiques ou privées communes ouvertes à la circulation est soumise aux conditions suivantes : • largeur minimale de chaussée : 5 mètres.

4. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi-tour sans marche arrière, soit un diamètre de giration de 20 mètres.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux)

EAU POTABLE

1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

2. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe. 3. La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. 4. En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. 5. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

6. Les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou stockées (le trop plein pourra être rejeté dans le réseau existant sous réserve d'un débit de fuite validé préalablement par le service en charge de l'assainissement). En cas d'impossibilité technique prouvée, elles pourront alors être rejetées dans le réseau collectif, toujours sous réserve d'un débit de fuite validé par le service en charge de l'assainissement.

7. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. Toutefois, cette gestion peut s’effectuer sur l’ensemble d’une opération d’aménagement.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2. Toute construction principale nouvelle devra respecter un recul minimum de 5 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation. Le retrait de la façade sur rue de la construction principale ne devra pas excéder 10 mètres.

3. Les annexes devront s’implanter au minimum à 3 mètres de l’emprise publique et ne devront pas s’implanter à l’avant de la façade principale de la construction principale.

4. Le long de la RD1, les constructions principales devront respecter un recul minimum de 20 mètres à compter de la limite d’emprise publique.

5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics pourront s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 0,50 m.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot.

2. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

H/2 = minimum 3 mètres

3. Les annexes pourront soit s’implanter sur limite séparative, soit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics pourront s’implanter sur la limite séparative ou avec un recul minimum de 0,50 m.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Pas de prescription

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol des annexes et des piscines ne devra pas dépasser 40 m².

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. 2. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faitage ou au sommet de l'acrotère. 3. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3,50 mètres hors tout. 4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES

2. A l’exception des extensions, des annexes et des toitures végétalisées, les toitures seront à deux pans, avec le faîtage principal placé parallèlement à la rue.

COUVERTURES

3. Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect et la couleur de la terre cuite noire ou rouge, sauf pour les vérandas et les auvents.

4. Pour les extensions des bâtiments existants (sauf les vérandas), la couverture sera identique à l’existant.

5. Toutefois, la pente, l’aspect et la teinte de la toiture peuvent être différents pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).

FAÇADES

6. Concernant la couleur des enduits des constructions, le nuancier du CAUE, disponible en mairie ou au service Urbanisme de la Communauté Communes de Cattenom et Environs devra être respecté.

7. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.

8. Les annexes doivent être construites en maçonnerie, en métal ou en matériau d'aspect bois. L'emploi de matériaux précaires et objets hétérogènes est interdit.

CLOTURES

9. En limite du domaine public sauf en bordure de la RD1 : Les clôtures sur rue devront être constituées soit par un muret n’excédant pas 0,50 m de hauteur, soit par des haies vives, soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur n’excédera pas 0,50 m. La hauteur totale de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50.

10. En limite séparative et en bordure de la RD1 : Pas de prescription de structure. La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres. Elles pourront être doublées de clôtures végétales, dont les prescriptions de hauteur et de distance par rapport aux voisins sont régies par le code civil.

HUISSERIES

11. Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits. 12. Les huisseries et les volets roulants seront posés en ménageant un tableau. 13. Concernant la couleur des menuiseries des constructions, le nuancier du CAUE, disponible en mairie ou au service Urbanisme de la Communauté Communes de Cattenom et Environs devra être respecté.

AUTRES

14. Les dépendances tels que clapiers, poulaillers, abris, réalisés avec des moyens de fortune sont interdites.

15. Lorsqu'un mur est implanté à l'alignement (façade ou clôture), les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz) devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet ou aux clôtures.

16. Les paraboles ainsi que les climatiseurs seront les plus discrets possibles et leur pose en façade sur rue est interdite.

POUR LES ELEMENTS DU PAYSAGE IDENTIFIES A PRESERVER, REPERES AU PLAN ■

17. Conformément aux articles R421-23 et R421-28, la modification des éléments du paysage identifiés à préserver est soumise à autorisation. Toute démolition est interdite. Toute modification est tolérée sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément. Tout élément pourra être restauré ou refait à l’identique.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. Nombre minimun d’emplacements de stationnement pour les véhicules automobiles : – Construction à usage d’habitation : 2 emplacements par logement 3. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantat)

1. Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.

2. Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme.

3. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.

4. Les éléments paysagers repérés au plan ■ en application de l’article L123-1-5 III 2 du code de l’urbanisme, devront être conservés. En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances éner)

Pas de prescription

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et)

Pas de prescription

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57214_PLU_20240617.
Page : https://edifiable.fr/plu/fixem-57214/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/fixem-57214.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57214/zone/ub