# Zone UL du plan local d'urbanisme de Fixin (21265) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21265_PLU_20241007 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions ou installations admises par le présent règlement et situées en zone iondable par ruissellement devront :

- présenter une réhausse de 40 cm de la dalle de plancher fini par rapport au terrain naturel, - éviter les ouvertures face amont du ruissellement, - ne pas présenter de sous-sols. Sont admises les constructions et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment culturels, sportifs et de loisir.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article UL 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul d’un mètre minimum.

### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les équipements publics et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter sur limite ou avec un recul de deux mètres minimum.

TTIITTRREE 22 DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS AAPPPPLLIICCAABBLLEESS AAUUXX ZZOONNEESS AA UURRBBAANNIISSEERR

CChhaappiittrree 55 DDiissppoossiittiioonnss aapppplliiccaabblleess àà llaa zzoonnee 11AAUU

La zone 1AU correspond à une zone non équipée destinée à une urbanisation future à vocation d’habitat. Cette zone est destinée à être urbanisée à court terme sous forme d’opérations d’ensemble. Les réseaux ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans cette zone.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21265_PLU_20241007.
Page : https://edifiable.fr/plu/fixin-21265/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/fixin-21265.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21265/zone/ul