# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Flacourt (78234) : ce que le règlement autorise

**Zone à urbaniser fermée (2AU)** : Réserve d'urbanisation : on n'y fait qu'adapter l'existant (extension de 20 %, annexe de 20 m²) en 2AUm, 2AUe et 2AUx, et seulement des ouvrages et installations précaires en 2AUp.

Document en vigueur : 200059889_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique 2AU 1, « LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »)

- **Tout est interdit hors ce que la zone autorise sous conditions**
  > 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
- **Extension limitée à 20 % de l'emprise au sol existante, sans changement de destination** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, pour une construction existante non agricole
  > - pour les constructions ayant une autre destination : les aménagements et les extensions* limitées à une augmentation de 20 % de l'emprise au sol* existante avant l'approbation du PLUi et dès lors que ces derniers n'engendrent pas de changement de destination.
- **Une annexe de 20 m² d'emprise au sol** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, pour une construction existante non agricole
  > En outre, une annexe* de 20 m² d'emprise au sol* peut être réalisée.
- **Adaptation, réfection et extension mesurée admises** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, pour une construction agricole existante
  > 1. Pour les constructions existantes* avant la date d'approbation du PLUi : - pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole : les travaux d'adaptation ou de réfection et les extensions* mesurées des constructions ;
- **Abri pour animaux de 20 m² par terrain** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, abri fermé sur trois côtés au plus
  > 5. les abris pour animaux dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi.
- **Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage admis** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx
  > 2. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : [...] 3. l'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage ;
- **Ouvrages de voirie et d'infrastructures routières et ferroviaires admis** : dans le secteur 2AUp
  > 1. les ouvrages et installations nécessaires à la création, à l'entretien, et au passage de voiries, infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ;
- **Travaux de zone humide de compensation admis** : dans le secteur 2AUp
  > 3. les travaux destinés à la requalification ou la création d'une zone humide dédiée à la compensation d'une autre zone impactée ;
- **Installations nouvelles précaires et démontables admises** : dans le secteur 2AUp
  > 4. les installations nouvelles à caractère précaire et démontable.

### Hauteur maximale (rubrique 2AU 4, « La hauteur maximale des constructions »)

- **7 m de façade** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx
  > 2.5.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 7 mètres.
- **10 m de hauteur totale** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx
  > La hauteur totale* maximale des constructions est limitée à 10 mètres.
- **Pas plus haut que la construction existante** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, pour une extension
  > Pour les extensions de constructions existantes*, la hauteur de façade* et la hauteur totale* maximales sont au plus égales à celles de la construction existante.
- **3,50 m de hauteur totale** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, pour les annexes et les abris pour animaux
  > Pour les constructions annexes* et les abris pour animaux : la hauteur totale* maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres.
- **Plus haut si leur nature ou leurs contraintes l'exigent** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et urbains
  > La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbains* peut être supérieure aux normes mixées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.
- **Non réglementée** : dans le secteur 2AUp
  > 2.5.2 - Dans le secteur 2AUp La hauteur des constructions n'est pas réglementée.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 5, « L'emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementé.

### Recul sur la voie (rubrique 2AU 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Implantation selon la topographie et le paysage, sans recul chiffré** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx
  > 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx Le choix d'implantation des constructions et des extensions* des constructions existantes* s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
- **En limite de voie ou en recul** : dans le secteur 2AUp
  > 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées [...] 2.1.2 - Dans le secteur 2AUp Les constructions sont implantées en limite de voie* ou en recul*.
- **Recul d'au moins 1 m** : dans le secteur 2AUp, en cas de recul
  > En cas de recul, ce dernier est d'un mètre minimum.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 2AU 3, « LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Non réglementé** : dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx
  > 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx Non réglementé.
- **En limite ou en retrait** : dans le secteur 2AUp
  > 2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives [...] 2.2.2 - Dans le secteur 2AUp Les constructions sont implantées en limites séparatives* ou en retrait*.
- **Retrait d'au moins 1 m** : dans le secteur 2AUp, en cas de retrait
  > En cas de retrait, ce dernier est d'un mètre minimum.

### Places de stationnement (rubrique 2AU 8, « LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »)

- **Aires en surface insérées discrètement dans le paysage**
  > La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion discrète dans le paysage.
- Note : Les normes de stationnement sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel la zone renvoie sans norme propre.

### Espaces libres et plantations (rubrique 2AU 7, « Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »)

- Note : La zone renvoie au chapitre 3 de la partie 1 du règlement et aux prescriptions graphiques du plan de zonage, sans règle chiffrée propre.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

1.2.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx

Sont seuls autorisés les constructions, installations et usages des sols suivants :

1. Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi :

- pour les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole :

les travaux d'adaptation ou de réfection et les extensions* mesurées des constructions ;

- pour les constructions ayant une autre destination : les aménagements et les extensions* limitées à une augmentation de 20 % de l’emprise au sol* existante avant l’approbation du PLUi et dès lors que ces derniers n’engendrent pas de changement de destination. En outre, une annexe* de 20 m² d'emprise au sol* peut être réalisée.

2. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ;

- les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement de services urbains* ;

- les ouvrages, installations et constructions nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux autres que ceux visés ci-dessus ;

- les équipements publics faisant l’objet d’emplacements réservés

3. l'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage ;

4. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à l’aménagement de la zone 2AU ;

5. les abris pour animaux dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. Ces abris sont fermés au maximum sur trois côtés.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[247]

1.2.2 - Dans le secteur 2AUp

Sont seuls autorisés les constructions, installations et usages des sols suivants :

1. les ouvrages et installations nécessaires à la création, à l’entretien, et au passage de voiries, infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires ;

2. les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;

3. les travaux destinés à la requalification ou la création d’une zone humide dédiée à la compensation d’une autre zone impactée ;

4. les installations nouvelles à caractère précaire et démontable.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx

Le choix d’implantation des constructions et des extensions* des constructions existantes* s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain* et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.1.2 - Dans le secteur 2AUp

Les constructions sont implantées en limite de voie* ou en recul*.

En cas de recul, ce dernier est d’un mètre minimum.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx

Non réglementé.

2.2.2 - Dans le secteur 2AUp

Les constructions sont implantées en limites séparatives* ou en retrait*.

En cas de retrait, ce dernier est d’un mètre minimum.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur maximale des constructions)

2.5.1 - Dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx

La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 7 mètres.

La hauteur totale* maximale des constructions est limitée à 10 mètres.

La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics et urbains* peut être supérieure aux normes mixées ci-dessus, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante.

Pour les extensions de constructions existantes*, la hauteur de façade* et la hauteur totale* maximales sont au plus égales à celles de la construction existante.

Pour les constructions annexes* et les abris pour animaux :

la hauteur totale* maximale des constructions est limitée à 3,50 mètres.

2.5.2 - Dans le secteur 2AUp

La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'emprise au sol des constructions)

Non réglementé.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[248]

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

4.1 - L’insertion du projet dans son environnement

Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - Traitement des clôtures dans les secteurs 2AUm, 2AUe et 2AUx

Les clôtures formant une limite entre un espace construit et un espace naturel concourent au traitement de la transition vers les paysages naturels. A ce titre, les clôtures végétales, sauf dans le cas où il s’agit de la continuité d’une clôture d’une autre nature.

Dans le cas où des haies préexistent elles sont conservées, voire reconstituées, seule l'ouverture strictement nécessaire à l'accès vers la construction est admise.

Dès lors qu'un mur de pierre ancien préexiste il est conservé, seule l'ouverture strictement nécessaire à l'accès vers la construction est admise.

4.3 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement)

Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

3.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés ainsi que de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[249]

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document III du PLUi).

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Outre les dispositions prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du présent règlement de zone, les places de stationnement sont réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface.

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface permettent leur insertion discrète dans le paysage. Leur traitement assure une perméabilité des sols.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voies et accès)

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[250]

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux

Les dispositions réglementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

6.2 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Date de réception préfecture : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[251]

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059889_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/flacourt-78234/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/flacourt-78234.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78234/zone/2au