# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Flavacourt (60235) : ce que le règlement autorise **zone urbaine mixte du bourg de Sérifontaine (secteur UCr)** : Grande partie du bourg de Sérifontaine, habitat dense et diversifié, avec le secteur inondable UCr : 11 m au faîtage pour les logements, 70 % d'emprise au sol ramenée à 50 % pour un projet de logements seuls, 20 % d'espaces perméables portés à 25 % en UCr. Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UC 2, « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ ») - **Commerces limités à 300 m² de surface de plancher** : pour l'artisanat et le commerce de détail > • sous réserve que les commerces ne dépasse pas le seuil de 300 m² de surface de plancher. - **2 abris de jardin par îlot de propriété, de 15 m² maximum chacun** > - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. - **Vide sanitaire ou radier obligatoire** : en secteur UCr, pour les constructions nouvelles à usage d'habitation > De plus, dans le secteur UCr : - Les constructions nouvelles à usage d'habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. - **Plancher bas du rez-de-chaussée surélevé d'au moins 0,40 m** : en secteur UCr, pour les constructions nouvelles, hors annexes aux habitations et bâtiments agricoles > De plus, dans le secteur UCr : [...] - Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d'au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. - Note : Les interdictions de la zone - camping, parcs d'attraction, carrières, décharges, résidences mobiles, caravanes, et en secteur UCr les sous-sols et les piscines enterrées - sont énumérées à la rubrique 1, que ce domaine ne cite pas. Le tableau des destinations a été aplati par l'extraction : seules les conditions chiffrées lisibles sont servies. ### Hauteur maximale (article UC 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») - **11 m au faîtage** : pour les constructions principales à usage de logements > HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les constructions principales à usage de logements. - **6 m au faîtage** : pour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale > La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. - **3 m au faîtage** : pour les abris de jardin > La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. 63 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) - Note : La phrase des 11 m s'ouvre sur « toute construction » et se referme sur « les constructions principales à usage de logements » : c'est cette dernière portée qui est retenue. Le chapitre ne fixe pas de hauteur pour les autres constructions principales. La hauteur des clôtures (2 m, murets de 0,60 m à 0,90 m) est fixée à la rubrique sur l'aspect extérieur, que ce domaine ne cite pas. ### Emprise au sol (article UC 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») - **70 % de la surface totale du terrain** : sauf projet portant uniquement sur des logements et leurs annexes > EMPRISE AU SOL L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. - **50 % de la surface totale du terrain** : pour un projet portant uniquement sur des logements et leurs annexes > L'emprise au sol est ramenée à 50 % dès lors que le projet concerne uniquement des constructions à usage de logements et leurs annexes. ### Recul sur la voie (article UC 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé. - Note : Le chapitre écrit « Non réglementé » pour l'implantation par rapport aux voies ; les dispositions communes à toutes les zones restent applicables. ### Distance aux limites séparatives (article UC 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES ») - **Contiguïté à une limite séparative latérale au moins** : pour les constructions implantées en bordure de la voie qui dessert la construction > ... PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions implantées en bordure de l'emprise de la voie qui dessert la construction projetée devront jouxter une limite séparative latérale au moins. - **Marge minimale de 3 m** : pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale > Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. ### Places de stationnement (article UC 7, « STATIONNEMENT ») - **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au minimum 2 places par logement** : pour les constructions à usage de logement > ... places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d'hébergement Hôtels et restaurants Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles 1 place de stationnement par logement 0,5 place de ... - **1 place par logement** : pour les constructions à usage d'hébergement > Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d'hébergement Hôtels et restaurants Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles 1 place de stationnement par logement ... - **0,5 place par chambre** : pour les hôtels > ... à usage de commerce de détail Pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles 1 place de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher - **Place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant** : pour les restaurants > ... hors constructions agricoles 1 place de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher - **Place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher** : pour les constructions à usage de bureaux > ... 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher - **Place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente** : pour les constructions à usage de commerce de détail > Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d'hébergement Hôtels et restaurants Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles 1 place de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente ... - **Place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher** : pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles > ... par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher - **50 % des espaces de stationnement perméables** : en secteur UCr, pour les constructions nouvelles > ... par tranche de 60 m² de surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UCr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d'inondation en aval. 66 SECTION III - Note : Le tableau des normes a été aplati par l'extraction : les destinations et leurs ratios sont servis en deux blocs successifs, et seul l'ordre des lignes les apparie. ### Espaces libres et plantations (article UC 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES ») - **Traitement paysager des espaces libres** : après implantation des constructions nouvelles > ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. - **20 % des espaces restés libres en surface perméable** : hors secteur UCr > ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. - **25 % des espaces restés libres en surface perméable** : en secteur UCr > Ce pourcentage est porté à 25 % dans les secteurs UCr. - **Plantations d'essences locales** > Les plantations seront composées d'essences locales. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont interdits : Dans la destination Exploitation agricole ou forestière Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destinations Interdites Exploitation forestière Centre de congrès et d'exposition Sont également interdits : - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels, s'ils ne sont pas directement liés à une opération à usage d'habitation ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. De plus, dans le secteur UCr : - L’édification de sous-sols pour les nouvelles constructions principales à usage d’habitation et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables ; - Les piscines enterrées. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont admises sous conditions : Dans la destination Sous destinations autorisées sous conditions Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole : • Les nouveaux bâtiments agricoles et l’extension des bâtiments agricoles existants à condition d’être implantés sur l’unité foncière supportant le siège d’exploitation. Artisanat et commerce de détail : Commerce et activités de service • sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…). • sous réserve que les commerces ne dépasse pas le seuil de 300 m² de surface de plancher. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie : • sous réserve de ne pas générer de nuisances (bruit, poussières, odeurs, fumées, circulation, incendie…). Sont également admises sous conditions les constructions ou installations suivantes : - Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition : o a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, telles que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peintures et dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations-services, chaufferie collective ; o b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et pour permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels ; - L’extension des installations classées existantes à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Les dépôts à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances. - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. De plus, dans le secteur UCr : - Les constructions nouvelles à usage d’habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. - Le niveau de plancher bas du rez-de-chaussée des constructions nouvelles devra être surélevé d’au moins 0,40 m par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux. Cette disposition n’est pas applicable à l’extension ou au changement de destination des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLUi-H ni aux annexes aux habitations ou aux bâtiments agricoles. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) ### Article UC 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Les opérations groupées de plus de 10 logements devront comprendre au moins 25% de logements à prix maîtrisés. SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ### Article UC 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions implantées en bordure de l’emprise de la voie qui dessert la construction projetée devront jouxter une limite séparative latérale au moins. Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. L’emprise au sol est ramenée à 50 % dès lors que le projet concerne uniquement des constructions à usage de logements et leurs annexes. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de toute construction est limitée à 11 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les constructions principales à usage de logements. La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) ### Article UC 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere aspect exterieur 1) Généralités Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après. Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur. Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit. Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron. 2) Constructions principales à usage de logements a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant). b) Toitures A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise. c) Sous-sols Dans le secteur UCr, l’édification de sous-sols pour les nouvelles constructions principales à usage de logements et la transformation des sous-sols existants en locaux habitables sont interdits. 3) Constructions annexes aux logements Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant). : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois. 4) Autres constructions principales Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. L’utilisation de matériaux translucides en toiture n’est autorisée que pour les bâtiments agricoles. 5) Clôtures Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …). a) Pour l’ensemble des clôtures La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol naturel après travaux. Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales. Les grillages sont autorisés et pourront être doublés ou non d’une haie composée d’essences locales (voir liste en annexe). Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol naturel après travaux. Dans le secteur UCr, les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le libre écoulement des eaux. b) Pour les clôtures sur rue Les clôtures sur rue seront soit minérales, soit végétales. Les clôtures minérales seront constituées soit de murs pleins, soit de murets. Les murs et murets seront réalisés soit : - à l’aide de matériaux d’aspect traditionnel (briques rouges en terre cuite, moellons, silex…) ; - de tuiles mécaniques ; - de matériaux recouverts d’un enduit. La hauteur des murets sera comprise entre 0,60 m et 0,90 m comptée à partir du sol après travaux. Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) ### Article UC 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Ce pourcentage est porté à 25 % dans les secteurs UCr. Les plantations seront composées d’essences locales. Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) ### Article UC 7 - Stationnement Destination/sousdestination Nombre de places de stationnement pour véhicules Constructions à usage de logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Constructions à usage d’hébergement Hôtels et restaurants Pour les constructions à usage de bureaux Pour les constructions à usage de commerce de détail Pour les autres constructions principales, hors constructions agricoles 1 place de stationnement par logement 0,5 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de vente 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher De plus, dans le secteur UCr : Au moins 50% des espaces de stationnement, liés aux constructions nouvelles, seront perméables afin de limiter le ruissellement et les risques d’inondation en aval. SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UC 8 - Desserte par les voies publiques ou privees Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. ### Article UC 9 - Desserte par les reseaux Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone UD correspond aux quartiers généralement situés en périphérie de la trame urbaine ancienne. Elle correspond aux extensions récentes des villages et bourgs et est dominée par des formes urbaines plus lâches issues de l’habitat pavillonnaire. Cette zone comprend trois sous-secteurs : • UDa : il s’agit d’un secteur urbain d’habitat pavillonnaire rénové à forte densité situé à Lalandelle. • UDr : il s’agit d’un secteur urbain d’habitat pavillonnaire soumis à des risques d’inondation et faisant l’objet de limitations et de protections particulières. • UDx : il s’agit d’un secteur urbain situé aux Larris sur le territoire de Cuigy-en-Bray soumis à des risques et où la constructibilité est particulièrement encadrée. La zone UD comprend des périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce n°5). : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/flavacourt-60235/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/flavacourt-60235.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60235/zone/uc