# PLU de Flaviac (Ardèche) : zonage et règles de construction

Flaviac, code INSEE 07090, 07000, 1 235 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 07090_PLU_20181113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 8 zones, 120 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A est une zone agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/a.md
- AU : La zone AU est une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/au.md
- N : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/n.md
- UA : Secteurs urbains correspondant aux parties anciennes et denses du bourg et de certains hameaux (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/ua.md
- UB : Il s’agit des secteurs urbains moins denses correspondant à la périphérie des centres anciens (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/ub.md
- UC : Il s’agit des secteurs situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine mais qui ne doivent pas être développés (hameaux excentrés, groupements d’habitations excentr (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/uc.md
- UE : Il s’agit d’un secteur réservé aux équipements d’intérêt collectif (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/ue.md
- UI : Il s’agit de zones réservées aux activités économiques commerciales, artisanales, industrielles ou de services (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/ui.md

## Permis de construire à Flaviac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Flaviac
- Adresse : 1 place Jean-Jaurès, 07000 Flaviac
- Téléphone : 04 75 65 71 57
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07090_PLU_20181113.
Page : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/flaviac-07090/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07090