# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Flavignac (87066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS) Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités • Les destinations suivantes sont interdites : - Les exploitations agricoles et forestières • Les sous destinations suivantes sont interdites : - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, sauf conditions ci-après - l’industrie, sauf conditions ci-après - Le commerce de gros - les entrepôts -les centres de congrès et d’exposition. • Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités et d’installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle sont autorisées, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisance et n’excèdent pas 400m² de surface de plancher. - La sous-destination industrie est autorisée uniquement dans le cas d’extension(s) de bâtiments existants dès lors que la surface totale après extension n’excède pas 600m² de surface de plancher et que cela n’entraine pas une augmentation des nuisances générées par l’activité sur les riverains. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’enregistrement et de la déclaration, dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit avec un retrait de 8 mètres maximum Les annexes et extensions peuvent s’implanter librement par rapport aux emprises du domaine public. Règle alternative - Un recul plus important peut être autorisé lorsque l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe. - Un recul différent peut être autorisé en cas de parcelle en drapeau. - Les constructions peuvent également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines. - Un recul différent peut être autorisé en cas de contrainte liée à la configuration ou à la topographie du terrain. Des éléments techniques de justification devront être apportés en cas de dépôt d’une autorisation d’urbanisme. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions principales et leurs extensions ainsi que les annexes (sauf piscines) doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit avec un recul de 3 mètres minimum Les plages des piscines doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum. Volumétrie ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions : Règle générale) - La hauteur des nouvelles constructions doit être adaptée au tissu urbain existant dans lequel elles s’insèrent. - La hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au faitage ou à l’acrotère. - Les annexes ne doivent pas excéder 6 mètres au faitage. Règle alternative - Lorsque la construction est mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale autorisée, le dépassement de celle-ci peut être permis pour atteindre la même hauteur que celle de la construction mitoyenne existante, sans la dépasser. Cette règle n’est pas valable pour les annexes. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions : Règle générale) - En présence d’un espace vert protégé reporté au plan, les annexes, hors piscine, ne pourront dépasser 45 m2 d’emprise au sol. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE • Règle architecturale d’insertion des dispositifs d’économie d’énergie et de production d’énergies renouvelables : Règle générale - Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public. - Les façades solaires sont interdites. ### Rubrique UC 8 - Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions Règle générale - Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par logement d’une surface de plancher inférieure à 50 m2 ; - deux places par logement d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 ; - pour les constructions autres que celles à vocation d’habitat, le nombre de stationnement sera déterminé en REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS fonction de la capacité d’accueil et du type de destination. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A. Page : https://edifiable.fr/plu/flavignac-87066/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/flavignac-87066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87066/zone/uc