# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Flavignac (87066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070506_PLUI_20250617_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS)

Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités • Les destinations suivantes sont
interdites : - Les exploitations agricoles et forestières. - autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf conditions ci-après
• Les sous-destinations suivantes sont interdites : - L’artisanat et commerces de détail, sauf conditions ci-après - le logement, sauf conditions ci-après - l’hébergement hôtelier et touristique, sauf conditions ci-après - les restaurants, sauf conditions ciaprès - Le commerce de gros -les établissements d’enseignements, de santé et d’action sociale. - les cinémas
• Les utilisations suivantes sont interdites : - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

- Les logements s’ils sont nécessaires à la surveillance du site touristique (loge de gardiennage). - L’artisanat et commerces de détail, les activités de services et les restaurants sont autorisés à condition de permettre une valorisation touristique du site et d’être en lien avec l’activité touristique. - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs sont autorisés sous condition de s’intégrer pleinement dans les milieux environnants.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement d’une distance minimale de 5 mètres.

Accusé de réception en préfecture 087-200070506-20231219-D2023-73-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
- Les constructions et leurs annexes doivent constituer, par leur organisation et leur implantation, un ensemble cohérent et groupé sauf en cas d’impossibilité technique due à la structure foncière, à la topographie des terrains ou à des exigences sanitaires.
Volumétrie
• Hauteur des constructions - La hauteur maximale, au faitage, des constructions principales et leurs extensions est fixée à 9 mètres. - La hauteur maximale, au faitage, des annexes est fixée à 6 mètres.
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Caractéristique architecturale des façades
- Les façades ne doivent pas avoir d’effet de surbrillance,
- Lorsque la zone jouxte une zone

naturelle ou agricole, l’aspect des

matériaux utilisés doit garantir la

bonne intégration paysagère des

constructions

dans

leur

environnement.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE

ET

PAYSAGÈRE

dispositifs d’économie d’énergie et

de

production

d’énergies

renouvelables :

Règle générale - Les pompes à chaleur doivent être intégrées dans le bâti existant ou faire l’objet d’une insertion architecturale par habillage sur la façade la moins visible depuis l’espace public.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâti et abords des constructions)

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.
Règle générale - les espaces verts et plantations et espaces de pleines terres doivent représenter un minimum de 50% de la surface totale de l’unité foncière.

### Rubrique UT 8 - Stationnement

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions
Règle générale - Pour les nouvelles constructions, le nombre de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil et du type de destination.

REGLEMENT ECRIT DU PLUi DES MONTS DE CHALUS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070506_PLUI_20250617_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/flavignac-87066/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/flavignac-87066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87066/zone/ut