# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Flayosc (83058) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83058_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Emprise au sol des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ▪ Cet article n’est pas réglementé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement ou ruissellement pluvial identifiés dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, se reporter aux prescriptions édictées dans les dispositions générales : « Titre 1 -article 4 - paragraphe c » du présent règlement Toute utilisation du sol non mentionnée à l’article 2AU 2 est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Seules sont autorisés :
▪ Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées, à destination d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise).
▪ Les annexes (garage, pool house…etc.) des constructions existantes à destination d’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprises cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière). Les piscines sont limitées à 50m² d’emprise au sol.
▪ Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ▪ Des secteurs de mixité sociale sont identifiés aux documents graphiques : ces secteurs seront destinés à accueillir
des logements agréés par l’Etat et des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs. Consulter le document 4.1.4 du PLU « liste des secteurs de mixité sociale ». Ces futures constructions devront respecter le règlement et l’OAP qui seront établis lors d’une modification ou révision du prochain PLU.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
▪ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié, si les raccordements aux voies existantes présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des contraintes fortes sur le site.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
▪ Non règlementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
▪ Pour l’extension des constructions existantes et les annexes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.
▪ Une implantation différente peut être admise vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
▪ Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.
Flayosc – PLU – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU – Règlement, pièce écrite (4.1.1)

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### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
▪ Cet article n’est pas réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
▪ Cet article n’est pas réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
▪ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ▪ La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres, toiture comprise. ▪ Ne sont pas soumises à ces règles les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords
▪ Conformément à l’article R 111-27 du CU, dont les dispositions d’ordre public s’imposent au PLU et en complément des dispositions édictées ci-après, il est rappelé que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

### Article 2AU 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
▪ Cet article n’est pas réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Préconisation du SDIS : Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé de la totalité des unités foncières est obligatoire, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
▪ Sans objet car disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
▪ Cet article n’est pas réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83058_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/flayosc-83058/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/flayosc-83058.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83058/zone/2au