# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Fléac (16138) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1AUX 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). 1AUX 1 AUXa HABITATION Logement de fonction Conditions : - Il est nécessaire et directement lié à l’activité présent sur le site (gardiennage, etc.) ; - Il est intégré dans l’enveloppe du bâtiment d’activité. Hébergement V* V* X X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat Condition : Les entreprises artisanales sous-traitantes des entreprises industrielles dont la V* V proximité est indispensable aux fabrications de cette dernière. Restauration Condition : Ils sont nécessaires et directement liés aux besoins des salariés de la zone. V* V* Commerce de gros V V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V X Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 201 Hébergement hôtelier et touristique Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS X X X X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Conditions : la production en énergie renouvelable est possible en toiture et sur les parcs de stationnement. En toiture, elle ne peut être destinée qu’à l’autoconsommation des activités présentes dans la zone et les installations doivent faire l’objet d’une bonne intégration urbaine et paysagère. V* V* Pour ce qui concerne les grands équipements, seuls ceux évoqués dans le schéma de cohérence territoriale et le PADD du présent PLUi peuvent être admis. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Condition : ils sont liés à la structure de formation des salariés des entreprises présentes dans la zone Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs V* X X X X X Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE X X Industrie Condition : Si le projet est une installation classée, elle n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec le voisinage ou l’environnement. V* X Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition V V V V X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X X Exploitation forestière AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. Les carrières X X V* V* X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération Condition : Ils sont directement liés à une activité autorisée et sont pas incompatibles avec V* V* les activités environnantes Les campings, les stationnements de caravanes et les HabitationsLégères de Loisir X X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituantl’habitat permanent des gens du voyage X X Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 202 ### Rubrique 1AUX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUX 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE) Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies. Les projets de construction s’implantent soit avec : - Un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de voirie ou à l’alignement. - Un retrait inférieur à 5 m si au moins une construction existante immédiatement voisine observe déjà un retrait inférieur à 5 m. Le recul des constructions sera d’au moins 10 m par rapport aux routes départementales sauf indications contraires inscrites aux règlements graphiques. Sur ces axes, aucune implantation inférieure au retrait imposé n’est autorisée, sauf si des bâtiments voisins observent un retrait inférieur, en prolongement des bâtiments existants sur les fonds voisins. Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ; - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur des bâtiments sans être inférieur à 5 m. Les constructions doivent respecter un recul de 10 m lorsque l’unité foncière ne jouxte pas une parcelle à vocation économique. EMPRISE AU SOL Non réglementée. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 203 HAUTEUR Communauté d’agglomération de GrandAngoulême La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement). La hauteur des constructions ne peut excéder 20 m à l’exception des éléments de superstructure représentant des émergences ponctuelles au regard de l’ensemble du volume des bâtiments telles que les cheminées, cage d’ascenseur, etc. Il est recommandé pour les façades des constructions parallèles aux grandes voies de transit du territoire (RN 10, RN 141, RD 939) et sur la voirie primaire de l’opération d’aménagement de prévoir un épannelage des volumes afin de laisser libres des cônes de vue sur le grand paysage. ### Rubrique 1AUX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUX 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Toutes les façades d’une construction vues depuis l’espace public doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades principales. Afin d’éviter l’absorption de chaleur induite par les couleurs sombres, l’utilisation de matériaux de revêtement de couleur foncée de manière généralisée en façade d’une construction est interdite sauf si elle est justifiée par la recherche de l’insertion de la construction dans son milieu environnant ou par des raisons techniques ou esthétiques ou spécifiquement liée à l’utilisation de l’image d’une marque. Composition d’ensemble et intégration dans le paysage : Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci sont de qualité. Façades : Aspect des matériaux Les nouvelles constructions doivent utiliser de préférence les matériaux qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment, et être pérennes, de qualité et de faible entretien. Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu, devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse. Un traitement plus spécifique viendra marquer la façade principale sans exclure une certaine cohérence avec les façades les moins nobles. Sont interdits : - L’emploi à nu en parements de matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre, - L’emploi de matériaux susceptibles de provoquer des éclats de lumière ou des reflets pouvant constituer une gêne pour les habitants voisins ou les usagers des voies de circulation. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 204 La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à la qualité esthétique générale de la construction. Ouvertures : Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux…). Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par le dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de haute qualité environnementale (isolation, confort…). Toitures : Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural. L’architecture des toitures terrasses devra être composée (fragmentation des volumes). Celles-ci seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés. La surface résiduelle sera traitée en teinte claire non réfléchissante. La transition entre la façade et la toiture-terrasse sera traitée visiblement et distinctement de manière à garantir une bonne perception du couronnement du bâtiment depuis l’espace public. Clôtures : Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d'aspect médiocre, de caractère insolite, trop recherché, les imitations de matériaux naturels et les matériaux précaires. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles. Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…). A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la visibilité doit être dégagée pour la circulation automobile. Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2 m pour les murs pleins ou haies vives. Sont autorisés les murs bahuts de 0,60 m surmonté d’un grillage ou d’une grille de 1,40 m maximum. Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessus peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique. Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure de route départementale peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. Si la clôture est au contact de la zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux doublée ou non d’un grillage. Dispositions particulières : D'autres dispositions peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les constructions contemporaines/ originales ou répondant à des critères d'intérêt bioclimatique ; - pour l'accessibilité et la sécurité des équipements publics et tous les locaux recevant du public sur la composition des façades ; - pour les constructions à usage d'activités et les équipements publics. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 205 Dans tous les cas, ces autres dispositions peuvent être admises sous réserve que le projet, de par son aspect extérieur, ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou perspectives monumentales. Si la clôture est au contact de la zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée d’un grillage doublée ou non de végétaux. ### Rubrique 1AUX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie. Aménagement d’un îlot de fraîcheur Chaque opération devra ménager ou créer un îlot de fraîcheur végétalisé et ombragé soit sur l’emprise des lots si la végétation présente sur site le permet soit sur les espaces communs. Tous les espaces libres non affectés à la construction, au dépôt, au stationnement ou à la circulation doivent obligatoirement être aménagés en espaces paysagers. La préservation des plantations existantes doit être assurée. S’il est démontré que la coupe d’arbres de haute tige est inévitable pour réaliser des constructions ou les réseaux qui leur sont associés, cela devra être compensé par des sujets équivalents. Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale. Des rideaux de végétation (essences locales diversifiées) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockages extérieurs et les annexes nécessaires à l'activité. Les talus de déblais et de remblais réalisés devront être traités afin de ne pas se distinguer dans le paysage. Les talus devront être traités de manière à être intégrés au projet architectural. Les dalles non bâties en surface, générées par la création d’aires de stationnement en souterrain doivent être végétalisées sur au moins 50 % de la surface de la dalle. Au moins 30 % de la superficie du terrain non bâti doivent être traités en espaces verts, dont au moins 20 % en pleine terre. Le traitement des toitures terrasses non accessibles devra privilégier un revêtement de type jardins (dallage, plantations, gazon…). Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts : Espaces verts de pleine terre Indice : 1 Espaces verts sur dalle : 80 cm minimum de terre végétale Espaces verts sur dalle : 15 cm minimum de terre végétale (Toiture végétalisée semi-intensive ou intensive par exemple) Espaces verts sur dalle : entre 5 cm et 15 cm de terre végétale (Toiture végétalisée extensive par exemple) Indice : 0,50 Indice : 0,25 Indice : 0,15 Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 206 ### Rubrique 1AUX 8 - Stationnement (intitulé du document : AUX 2.4 - STATIONNEMENT) - Les aires de stationnements situées en dehors d’emprises bâties seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places 1/Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY. 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 207 ### Rubrique 1AUX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) ARTICLE 1AUX 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès. VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 208 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/fleac-16138/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/fleac-16138.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16138/zone/1aux