# Zone 1AUZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Fléac (16138) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUZ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1AUZ 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). HABITATION Logement 1AUZ V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Condition : l’activité ne doit pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* Condition : sous réserve d’absence de nuisances Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 216 Salles d’art et de spectacles V* Condition : compatibilité avec l’habitat Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts Conditions : V* - sous réserve d’une compatibilité avec les vocations des sols environnants - uniquement en rive droite de la ZAC aux Seguins Bureau V Centre de congrès X Salles d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanentdes gens du voyage X Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X Le camping à la ferme X Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires V* pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Dispositions relatives à la mixité sociale : Tous les secteurs 1AUZ sont concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, et doivent être compatibles avec les orientations de mixité sociale définies dans l’OAP. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 217 ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions. Dans la zone A qui n’est pas concernée par un secteur sont uniquement autorisées : Zone A CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS LIÉS ET NÉCESSAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES Les constructions ou installations liées et nécessaires aux activités agricoles y compris pour la transformation, le conditionnement des produits agricoles dans le prolongement de l’acte de production V* Conditions : respect de celles énoncées à l’article L151-11 du code de l’urbanisme Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées V Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole (unités de méthanisation pour la production de biogaz, d’électricité et de chaleur, activité de vente directe de produits agricoles, activités d’hébergement, camping à la ferme, etc.) Conditions : - Être liés aux activités agricoles ; V* - Être réalisés en priorité dans les bâtiments existants ou, le cas échéant, être implantés (construction neuve) au cœur du siège d’exploitation. - Dans le cas de vente directe de produits agricoles, les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation. Les locaux de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires, etc.) Conditions : V* - Être liés et nécessaires aux activités agricoles en place ; - dans la limite de 35 m² d’emprise au sol. Les nouvelles habitations Conditions : - Être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole sous réserve qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ; - L’implantation devra se faire en priorité au cœur de l’exploitation et en cas V* d’impossibilité, les nouvelles constructions devront être incluses entièrement dans un rayon de 50 m du siège d’exploitation ; - Des installations de production d’électricité en auto consommation sont possibles dans une limite de 50 m² d’emprise au sol y compris dans le cas où l’habitation préexiste Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 224 CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS LIÉES ET NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS ET D’INTÉRÊT COLLECTIF Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Conditions : - Avoir pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général ; V* - Sous réserve d’être compatible avec l’activité agricole - Sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Les installations de production de l’énergie solaire photovoltaïques relevant de l’agrivoltaïsme Conditions : Installations ne constituant pas de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols correspondant aux caractéristiques définies par le décret et l’arrêté V* du 29 décembre 2023. LA GESTION DES HABITATIONS EXISTANTES L’extension mesurée des logements Conditions : - Ne pas créer de nouveaux logements ; - Dans la limite de 50 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi ; V* - Sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant et de ne pas compromettre l’activité agricole. Les annexes Conditions : - Être liées à un logement existant dans la zone ou dans la zone urbaine ou naturelle contiguë ; - La superficie de l’ensemble des annexes existantes (en excluant les surfaces du bâti ancien) ne doit pas dépasser 40 m² d’emprise au sol (hors piscine) pour la durée V* d’application du PLUi-M - Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux. - Elles ne doivent pas créer de nouveau logement. Les piscines Conditions : - Être liées à un logement existant ; V* - Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol. LES AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Être liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de V* constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. Le stationnement des caravanes sur le terrain de la résidence principale de leur utilisateur V* Condition : Implantation dans un rayon de 25 m autour de la résidence principale Le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques selon les dispositions figurant au chapitre 8 du titre I. V* Condition : Ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 225 Dans l’ensemble de la zone A, sont également autorisées les extensions des constructions compatibles avec la vocation de la zone, autorisées ci-dessus, et qui ne sont pas soumises à des conditions. Dans le secteur Aeq (STECAL) sont uniquement autorisés : - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres ; - Les nouvelles habitations à condition d’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 50 m des bâtiments existants ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ; - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de ### Rubrique 1AUZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUZ 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE) LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre une plus grande diversité des formes urbaines, notamment encadré par les OAP. Les constructions seront implantées en compatibilité avec les orientations d’aménagement. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies. Voie concernée RN 10/141 RN 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l’échangeur des Effamiers à Soyaux à Dignac Autres RD Autres voies Habitations et annexes Bâtiments agricoles Retrait de 100 m minimum par rapport à l’axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe Retrait de 75 m minimum par rapport à l’axe Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe Retrait de 10 m par rapport à l’alignement pour les RD de 1ère catégorie : RD 939, RD 674, RD 941 pour partie Retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement pour les autres RD ou sections de RD. Retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement Les règles de recul du tableau ci-dessus s’appliquent sauf dans le cas où une étude vient justifier la dérogation. Les règles de recul ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles dans le cas de leur mise aux normes. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 228 Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale. En cas de problème de sécurité liée notamment à la visibilité, une distance supérieure pourra être exigée après avis du gestionnaire de la voirie. Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ; - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les nouvelles constructions à usage d’habitation s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, la marge de recul doit être au moins égale à 3 m. Dispositions alternatives : Ce retrait peut être réduit dans les cas suivants : - Pour les annexes de moins de 20 m², sans être inférieur à 1 m, et les piscines ; - Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes ; - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante ayant une implantation différente ; - Lorsqu'un retrait est nécessaire pour améliorer la visibilité et la sécurité routière ; - Pour tenir compte de la configuration de la parcelle sous réserve de garantir une meilleure intégration du projet dans son environnement ; - Pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’îlot. Pour les autres constructions, la marge de recul devra au moins être égale à la hauteur de la construction. EMPRISE AU SOL Dans le secteur Aeq (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 30 % des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLUi. Dans le secteur Am uniquement : L’emprise au sol des constructions de serres et tunnels sera limitée à 50 % des surfaces exploitées dans le cadre de l’activité de maraîchage. Elle ne pourra excéder 100 m² pour les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage avec au sein de ces 100 m² un maximum de 50 m² pour la vente directe. Dans le secteur At (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 200 m². Dans le secteur Ax (STECAL) uniquement : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de l’emprise au sol du volume existant à la date d’approbation du PLUi. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 229 HAUTEUR La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement). Logements : La hauteur maximale est fixée à R+1 + comble aménageable, soit 7 m à l’égout du toit et 10 m au faîtage maximum. Autres bâtiments : La hauteur des extensions ne doit dépasser celle du logement existant. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit. La hauteur des piscines ne doit pas dépasser 2 mètres. La hauteur maximale est fixée à 12 m (hors silo). Secteur Aeq (STECAL) uniquement : Toutes les constructions seront limitées à 10 m au point le plus haut. Secteur Am uniquement : Les constructions à l’exception de l’extension du bâtiment principal d’habitation seront limitées à 4 m au point le plus haut. Secteur At (STECAL) uniquement : La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 6 m à l’égout du toit ou à 10 m hors tout. La hauteur des piscines ne peut dépasser 2 mètres. Secteur Ax (STECAL) uniquement : La hauteur des extensions des constructions ou des constructions nouvelles ne dépassera pas la hauteur du bâtiment existant. ### Rubrique 1AUZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ;) - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation. - Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol. Dans le secteur Am sont uniquement autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - Les constructions d’exploitations agricoles de types serres démontables, tunnels plastiques,… - Les installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles - Les constructions agricoles à usage de commerce en vente directe et de stockage - La reconstruction d’abris de jardin vétuste à condition d’en améliorer l’aspect avec l’utilisation de matériaux renouvelables et dans la limite de 10 m² de surface de plancher ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site à l’exception des équipements de production renouvelable qui ne relèvent pas de l’autoconsommation. - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant dans la zone ou dans une zone naturelle, agricole ou urbaine contiguë et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 226 Dans le secteur Ap (hors Api) sont uniquement autorisés : - Les bâtiments d’exploitation agricole d’une surface de plancher limitée à 150 m² par unité foncière, à condition que leur caractère impératif sur le site de construction soit démontré et qu’ils s’intègrent par leur volume, leur implantation, leur aspect, au paysage auquel il participe ; - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés d’une surface de plancher limitée à 50 m² ; - Les extensions limitées des habitations existantes sous réserve de ne pas dépasser 25 m² de surface de plancher ; - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ou dans la zone urbaine ou naturelle contiguës ; o La superficie de l’ensemble des annexes existantes en excluant les surfaces du bâti ancien ou créées ne doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol (hors piscine). Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; o Elles ne créent pas de nouveaux logements. Dans le secteur Api sont uniquement autorisés : - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités de pisciculture ; - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ; - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 30 % et de 50 m² d’emprise au sol, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation ; - Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol Dans le secteur Api du site des sources de la Touvre, une attention particulière devra être apportée à tout aménagement et construction afin qu’ils tiennent compte des covisibilités avec l’église Sainte-Madeleine. Dans le secteur At (STECAL) sont uniquement autorisés : - Les gîtes, chambres d’hôtes et meublés de tourisme qui ne sont pas nécessairement l’accessoire d’une exploitation agricole ; - Les habitats alternatifs tels que tiny house, yourte,… uniquement liés à une occupation non permanente et touristique à condition d’être non visibles depuis les voies publiques et bien intégrés au sein des espaces bâtis et naturels environnants ; - L’extension des logements existants à condition de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et sous réserve d’une bonne intégration paysagère à l’environnement bâti existant ; - Les annexes, à condition d’être liées à un logement existant et de ne pas créer de nouveaux logements, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol (surface cumulée excluant les surfaces du bâti ancien, hors piscine), et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ; - Les piscines, à condition d’être liées à un logement existant et sous réserve d’être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation. - Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et équipements d’intérêt collectif ayant pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général et sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 227 - Les affouillements et exhaussements liés et nécessaires, soit à l’activité de la zone, soit aux travaux de constructions autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique ; - Les installations de production d’électricité en auto consommation dans une limite de 50 m² d’emprise au sol. Dans le secteur Ax (STECAL) sont uniquement autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site : - L’augmentation de l’emprise au sol des bâtiments d’activités existants (extension et/ou nouvelle construction) ; - Les aires de stationnements qui seront nécessairement paysagées et non imperméabilisées. - Le changement de destination des bâtiments d’activité économique à condition que la nouvelle activité ne relève pas des sous destination logement, industrie, soit conforme aux dispositions de l’article 11 des dispositions générales du PLUi-M sur le commerce et soit compatible avec la protection des paysages et l’activité agricole environnante. ### Rubrique 1AUZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUZ 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) GÉNÉRALITÉS Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par leur situation, leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol. Le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés. Toutefois, l’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur…) A Ruelle-sur Touvre, le projet s'inscrit dans une logique de développement durable et intègrera de ce fait des préoccupations : - d'ordre paysager ; - de cohérence urbaine ; - veiller à la qualité architecturale en relation harmonieuse avec son environnement (orientation, ensoleillement, traitement des façades) ; - donner la priorité à la gestion des énergies (énergies renouvelables, approche bioclimatique, isolation...). LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires en toiture ou au sol), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 230 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BÂTIMENTS AGRICOLES Les nouveaux bâtiments agricoles devront, dans le respect de la charte Chambre d’agriculture/CAUE, être implantés de façon cohérente et harmonisée par rapport au bâti existant dans le même plan que l’organisation de ce bâti. Les toitures monopente qui sont étrangères à l’architecture charentaise sont interdites. GÉNÉRALITÉS Les bâtiments anciens, d’architecture traditionnelle ou de pays sont distingués des bâtiments contemporains ou pavillonnaires de par leur construction antérieure au 1er janvier 1948, selon la règlementation en vigueur concernant les performances énergétiques des constructions, et leur composition à dominante de matériaux poreux. Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par : - La simplicité et les proportions de ses volumes et une cohérence architecturale ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Les annexes autorisées doivent s’intégrer avec l’ensemble des constructions existantes. Ce sont, la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, les équipements d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent article sous réserve d’un apport architectural significatif et/ou une conception bioclimatique. Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble. Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté dans la masse. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES À USAGE D’HABITATION 1/ L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain. Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être sauf exceptions à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel (chapitre 9 du titre I du règlement). Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 231 Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu. 2/ Couvertures Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat: - La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge. - Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes. - Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit. - En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté. - Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture. 3/ Façades des habitations Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées. L’emploi du blanc pur est interdit. Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par : - La grande simplicité de leur volume ; - L’unité et la qualité des matériaux ; - La couleur ; - Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments voisins. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 232 Dans ce but, tous les nouveaux bâtiments à vocation agricole, en secteurs A et Am, devront respecter les dispositions suivantes : - Les matériaux de finition brillante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture (hors serres) ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Pour les nouveaux bâtiments, des teintes foncées de préférence brun et vert seront admises. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse. Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat - En cas de réfection des façades existantes, l’ensemble des éléments de modénatures existants doit être conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits. - En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis afin de ne pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement. - Les murs seront entièrement enduits à base de chaux naturelle et sable, appliqué en retrait ou à fleur de parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ». - L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit. - Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite. Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés traditionnels. - La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles ci-dessus. 4/ Menuiseries des habitations principales Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel. Les volets roulants visibles depuis les voies publiques ou privées sont interdits sur le bâti ancien présentant une qualité architecturale et patrimoniale. Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur. Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur Appat - Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées. - Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille. Les placages en pierre sont interdits. - Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique, en bois peint. - Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité de couleur claire, non vive. - L’aspect des ouvrants ne doit pas présenter un aspect vif ou brillant. CLÔTURES Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 233 Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessous peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique. Dispositions spécifiques dans les villages et hameaux anciens antérieurs au XXe siècle : Clôtures sur rue : Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain. Elles seront constituées soit : - d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ; - d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie vive ; - de ganivelles bois ; - d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites. Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…). Clôtures en limite séparative : En limite séparative, la hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 m. Elles seront constituées soit : - d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ; - de ganivelles bois ; - d’un grillage, doublé ou non d’une haie végétale. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites. Si la clôture est au contact d’une zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune. En secteur Appat, les clôtures anciennes en pierre existantes seront conservées et les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens. Dispositions spécifiques aux autres types de bâti : Clôtures sur rue : D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées. Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant. Les murs en matériaux devront être crépis avec des enduits de la couleur des pierres locales utilisées pour la construction. Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…). Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 234 Clôture de fond de parcelle au contact avec l’espace agricole ou naturel : La clôture de fond de parcelle non bordée par une autre propriété bâtie qui doit nécessairement être végétale constituée d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. ### Rubrique 1AUZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUZ 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie. A Ruelle-sur-Touvre, l’espace public doit s’imposer comme le prolongement du milieu naturel et mettre en scène une végétalisation adaptée aux espaces publics. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 218 La mise en évidence du caractère d’un parc urbain est le support de l’implantation des architectures, qui selon le programme, doivent pouvoir s’inscrire dans une définition spatiale originale : les abords de la Touvre par l’aménagement paysager des rives en promenade (piétons et cycles), la plantation dense des espaces ouverts. La constitution de ce quartier « campus » est en rupture avec le modèle existant à Ruelle-sur-Touvre. Sa nouveauté est inspirée tant par la mixité de la programmation que par l’originalité du site. L’aménagement de l’espace public sera le garant de cette particularité en précisant de manière originale les limites entre espace public et espace privé, en accordant aux architectures le soin de définir cette relation et d’en proposer l’usage. LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie. Tout abattage d’arbres doit être compensé. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. ### Rubrique 1AUZ 8 - Stationnement (intitulé du document : AUZ 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. La possibilité de stationnement des cycles sera prévue. 1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/ Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1Aub, 1AUX et 1AUY. 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 219 Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. 1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/ Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 235 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. Dans le secteur Am uniquement : Dans le cas d’une activité de vente directe, le stationnement devra être réalisé sur l’unité foncière. L’aire de stationnement ne devra pas excéder 150 m². ### Rubrique 1AUZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS) ARTICLE 1AUZ 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Un règlement général de voirie constitue un référentiel. Le respect de ses prescriptions permet un classement, dans le domaine public, des voies privées. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : - Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; - Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ; - Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic. Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 220 VOIE DE CIRCULATION Toute nouvelle voie doit : - s'intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier - éviter les effets d’impasse et être aménagée de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de création ou de réhabilitation des voies publiques ou privées, la circulation et la sécurité des deux roues, des piétons et des personnes à mobilité réduite devront être prises en compte et assurées. Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en l’absence de solution permettant les connexions. Dans ce cas, elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment les véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les circulations douces (cheminements piétons et cyclables) devront être prises en compte dans toute création de voie nouvelle. Les voies de circulation doivent être adaptées à l’importance de l’opération. Les voies de circulation doivent respecter un minimum de 3 m de bande roulante. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En outre, la mutualisation des accès pourra être exigée afin d’éviter la multiplication des accès et de préserver les conditions de sécurité. Les accès sur la voie publique des batteries de garage, des parcs de stationnement, des groupes d’habitation, doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation ; Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. La largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 m sauf lorsque l’accès ne concerne qu’un nombre réduit de constructions nouvelles notamment dans le cadre d’opérations BIMBY et que le secours incendie est assuré. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 221 ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 236 Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès. VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 237 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/fleac-16138/1auz La commune : https://edifiable.fr/plu/fleac-16138.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16138/zone/1auz