# Urbanisme de Fleurey (Doubs) : zonage et règles de construction

Fleurey, code INSEE 25244, 25190, 84 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Fleurey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Fleurey
- Adresse : 16 rue des Fontaines, 25190 Fleurey
- Téléphone : 03 81 93 36 21
- Horaires : Le vendredi, de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleurey-25244
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fleurey-25244/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25244