# Zone UAP du plan local d'urbanisme de Fleurie (69084) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69084_PLU_20220203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAP du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UAP 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. ### Distance aux limites (article UAP 7) > Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UAP 9) > Emprise au sol* Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, on limitera la constructibilité avec une emprise au sol maximale de l’ordre de 100 m² et une largeur maximale de 7,5 mètres (ou 9 mètres) parallèlement à la pente (Cf. ### Hauteur (article UAP 10) > La hauteur* maximale des constructions est fixée à 14 mètres. ### Stationnement (article UAP 12) > Dans la zone UA, les normes minimales suivantes sont exigées : - 1 place par logement. ### Espaces verts (article UAP 13) > En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 10 %. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UAP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions : a) les constructions et les travaux sur constructions existantes à usage :  d’habitation dans le secteur repéré au titre de l’article L.151-41-4° du Code de l’urbanisme à condition que 100% de la surface de plancher* dédiée au logement soit affectée à du logement locatif aidé  artisanal dans la limite de 200 m² de surface de plancher* ;  d'annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement.  de commerces dans la limite de 300 m² de surface de vente* b)les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; c)les piscines(y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ; d)les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Règle particulière : Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées au document graphique comme « linéaires toutes activités à préserver » doit être obligatoirement affecté à des activités commerciales conformément à l’article L151-16. Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 18 Article UAp3 Desserte des terrains par les voies publiques ou privées Zone UA Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. 3-1 Accès* : a) Toutes opérations et toutes constructions doivent comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ou la construction, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - le type de trafic généré par la construction ou l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3-2 Voirie* : Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et modes doux, des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. La desserte et l’aménagement du secteur faisant l’objet d’une « Orientation d’aménagement et de programmation » doivent s’organiser à partir des indications de voirie et des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ». Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 19 Zone UA ### Article UAP 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel 4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4-2 Assainissement : 4-2-1 Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. 4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et ne prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. 4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. ### Article UAP 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 20 Zone UA ### Article UAP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6-1 Modalités de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. 6-2 Les bandes de constructibilité Les bandes de constructibilité déterminent les règles d’implantation des constructions. Ces bandes de constructibilité sont établies parallèlement à l’alignement*. On distingue les bandes de constructibilité principale et secondaire. Elles sont déterminées comme suit : Bande de constructibilité principale : d’une profondeur de 25 mètres Bande de constructibilité secondaire : au-delà de la bande de constructibilité principale. 6-3 Règle générale d’implantation Le long des voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale,les constructions doivent s’implanterà l’alignement* actuel ou futur, Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, il est autorisé un pan coupé ou un retrait maximal de 5 mètres par rapport à l’alignement* pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement*. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. Dans la bande de constructibilité secondaire, l’implantation des constructions est régie par l’article 7. 6-4 Règle particulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 21 Zone UA Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité Préservation d’un mur de clôture: afin de préserver des murs en pierres existants implantés à l’alignement, les constructions nouvelles et extensions peuvent s’implanter avec un recul maximum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou futur. ### Article UAP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. 7-2 Règles d’implantation générale 7-2-1 Dans la bande de constructibilité principale : Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter : - soit en façade d'une limite séparative aboutissant aux voies, à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies (ordre continu) ; - soit en façade à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Dans le cas d’un retrait, la distance minimum entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. 7-2-2 Dans la bande de constructibilité secondaire : Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres. Construction réalisée en limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre. Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 22 réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. Zone UA Dans les bandes de constructibilité principale et secondaire, les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin. 7-3 Règleparticulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*; - les extensions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale Dans le secteur concerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation» dans un rapport de compatibilité ### Article UAP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UAP 9 - Emprise au sol Emprise au sol* Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, on limitera la constructibilité avec une emprise au sol maximale de l’ordre de 100 m² et une largeur maximale de 7,5 mètres (ou 9 mètres) parallèlement à la pente (Cf. 7.3 des dispositions générales). ### Article UAP 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 14 mètres. Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 23 Zone UA Dans les secteurs repérés par des croix de couleur bleue et sur les terrains présentant des pentes supérieures à 20°, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m et R+1 (Cf. 7.3 des dispositions générales). Pour les constructions à usage d’annexe*, la hauteur est limitée à 4 mètres. Toutefois, ces hauteursdoivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrassesautorisées pour la jonction de 2 volumes ou pour les extensions limitées. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. ### Article UAP 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au Titre 6. ### Article UAP 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules (lorsqu’ils sont liés à un usage pour lequel des emplacements sont requis) correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Dans la zone UA, les normes minimales suivantes sont exigées : - 1 place par logement. En cas de réhabilitation de bâtiments existants ou de changement de destination, les emplacements pourront ne pas être exigés en cas d’impossibilité dûment démontrée. - Pour les autres constructions, il n’est pas exigé de places de stationnement. Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 24 Zone UA l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. ### Article UAP 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 10 %. b)Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène. c)La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. Ensembles à préserver : Au titre des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements » ### Article UAP 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé ### Article UAP 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non règlementé Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 25 Article UAp16 Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé Zone UA Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 26 Zone UA Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 27 ZONE UB Zone UB CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine centrale immédiatement constructible, de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier soit à l'alignement des voies publiques soit en retrait et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété. Cette zone multifonctionnelle correspond aux principaux hameaux de la commune en continuité du centre du village : la Treille, les Chaffangeons, les Quatre vents ainsi que les principaux hameaux denses excentrés comme la Chapelle des Bois et le Vivier. Elle peut être indicée d’un « p » correspondant aux secteurs patrimoniaux repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Elle est concernée par: - le droit de préemption urbain, mis en place par délibération du Conseil municipal du 15 juin 2016 ; - des risques géologiques identifiés par des croix de couleurs vert foncé et bleue sur le document graphique (cf. dispositions générales article 7-2) Au sein de la zone UB, l'édification des clôtures et le ravalement des façades sont subordonnés à une déclaration préalable, par délibération du Conseil Municipal du15 juin 2016. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UB, sauf stipulations contraires. Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement 28 Zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69084_PLU_20220203. Page : https://edifiable.fr/plu/fleurie-69084/uap La commune : https://edifiable.fr/plu/fleurie-69084.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69084/zone/uap