# Zone UC du plan local d'urbanisme de Fleurie (69084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69084_PLU_20220203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 7-2 Règle générale d’implantation Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m.

### Stationnement (article UC 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement ;

### Espaces verts (article UC 13)

> En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 50 % de la surface du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Zone UC

Sont interdits :
a)les constructions neuves et travaux sur existants à usage : - agricole, - d'entrepôt, - industriel, - commercial,
b) le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *.
c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *.
d) l’ouverture de carrières*.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions :
a) les constructions neuves et travaux sur constructions existantesà usage : -de bureau, à condition qu’ils soient intégrés à l’habitation et dans la limite de 50% de la surface de plancher* de la construction
b) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ;
c)les annexes* lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol* et d’une annexe* par tènement ;
d) les piscines(y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée dans la zone ;
e) les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
Zone UC

### Article UC 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
3-1 Accès* :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.
En outre, l’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - la préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
3-2 Voirie* :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères.
En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des modes doux, des besoins en stationnement.
Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.
La desserte et l’aménagement du secteur faisant l’objet d’une « Orientation d’aménagement et de programmation » doivent s’organiser à partir des indications de voirie et des principes de composition et d’organisation définis dans « Les Orientations d’aménagement et de programmation ».
Zone UC

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
4-1 Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4-2 Assainissement :
4-2-1 Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau public d’assainissement, le raccordement à ce réseau est obligatoire.
4-2-2 Eaux pluviales : L’aménageur doit préférer l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle et e prévoir aucun rejet sur le domaine public lorsque cela est possible. Si l’infiltration n’est pas possible, alors il conviendra de préférer un rejet qui devra être régulé, vers le milieu naturel plutôt que vers le réseau.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
4-2-3 Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6-1 Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre.
Zone UC
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6-2 Règle générale d’implantation
Le long des voies, les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
6-3 Règle particulière d’implantation Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1 mètre : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ; - les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;
Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règle générale d’implantation
Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres.
Construction jouxtant pas la limite de propriété La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée lorsqu’il ne s'agit pas d'une limite de zone. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 3 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma cicontre.
Zone UC
Les constructions d’une hauteur supérieure à 4 mètres sont autorisées en limite de propriété à condition : - soit qu’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine et sous
réserve de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur. - soit que les constructions se réalisent concomitamment
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
7-3 Règle particulière d’implantation
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 mètre :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*; - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif*; - les extensions*de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés
différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;
Dans le secteurconcerné par une « OAP » et identifié sur le document graphique, les constructions s’implanteront selon les principes énoncés dans « Les Orientations d’Aménagement et de Programmation»dans un rapport de compatibilité

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m.
Zone UC
Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est limitée à 4 m. Toutefois, ces hauteurs doivent être minorées de 1,50 mètre en présence de toitures terrasses.
Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - dans le cas de travaux d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au Titre 6.

### Article UC 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations (habitations, bureaux, commerces…) le calcul des besoins en stationnement s’effectue pour chaque destination ou affectation. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés pour les constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.
Les stationnements aériens ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.
Les normes minima suivantes sont exigées : Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places de stationnement par logement ; Pour les constructions à usage de bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* réservée à cet usage.
Zone UC
Règle relative au stationnement deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1,5 m² de local par tranche de 150 m² de la surface de plancher* affectée à l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150 m2 de surface de plancher* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : a)La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 50 % de la surface du terrain. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. Il sera exigé un arbre pour 4 places de stationnement réparti de manière homogène. c) La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non règlementé

Zone UC

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé
Zone UL

Commune de Fleurie - Plan Local d’Urbanisme – Le règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69084_PLU_20220203.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleurie-69084/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleurie-69084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69084/zone/uc