# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Fleurines (60238) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60238_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Ne sont admises que : - les opérations d'aménagement ou de construction à destination d’habitat à condition que ces opérations : - portent sur l'ensemble du secteur - respectent les principes d’aménagement et de composition urbaine énoncés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, transport,…) liés aux opérations autorisées dans la zone. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions (voir cartographies et préconisations annexées au présent règlement). ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions) Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section « volumétrie et implantation des constructions » sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Hauteur La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur des constructions devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement. Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons,…). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain sera au moins égale à 3 m. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Cette section n’est pas règlementée pour les équipements publics. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après. Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations architecturales de la commune, éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, qui figure en annexe du règlement. Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins de teinte dont la teinte respecte le nuancier du cahier de recommandations architecturales de la commune, qui figure en annexe du règlement. Les menuiseries seront peintes ou teintées de couleurs respectant le nuancier du cahier de recommandations architecturales de la commune, qui figure en annexe du règlement, la teinte blanche est également admise. L’emploi de la lasure est également admis. Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. Les couleurs des portes et des volets battants des constructions à usage d’habitation devront respecter le nuancier du cahier de recommandations architecturales de la commune, qui figure en annexe du règlement Les abris de jardin seront de teinte sombre (terre, bois, ardoise,…). Toitures A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées, des toits à la Mansart et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations doit être supérieure à 40° sur l’horizontale. A l’exception des vérandas, des toitures terrasses végétalisées et des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m2, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, ou d’ardoises. Performances énergétiques et environnementales L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant une gestion économe et rationnelle de l’eau ou la production d'énergie renouvelable sont autorisés. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) L’aménagement des espaces non bâtis devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences invasives est interdite (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement). L’utilisation d’essences locales est recommandée (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement). Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement) L’aménagement des espaces de stationnement devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Il est exigé au minimum, pour les constructions à usage d'habitation, 2 places de stationnement par logement. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Tout lotissement ou opération groupée à usage d’habitation doit comporter des aires de stationnement communes à raison d’une place par logement autorisé. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées) Accès Les accès devront respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique (automobile ou piétonne). Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Voirie La desserte du secteur devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux) Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales devra respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Les eaux pluviales issues des nouvelles voiries, des nouvelles constructions et des extensions de construction doivent être gérées au moyen de techniques d’hydraulique douce, c’est-à-dire des techniques permettant de favoriser l’infiltration (parking absorbant, chaussée drainante, placette d’infiltration…), de stocker l’eau de pluie (toiture terrasse, dispositif de récupération…) et/ou de faire circuler l’eau de pluie (fossé, noue…). Si le terrain est apte, elles doivent être infiltrées (après dépollution si exigée par la réglementation) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les infrastructures seront dimensionnées pour une période de retour de 20 ans. En cas d’impossibilité, la mise en place de dispositifs de rétention-restitution (bassins, citernes, noues, etc.) est exigée avant rejet des eaux pluviales (après dépollution si exigée par la réglementation) vers le réseau hydrographique, les fossés, le réseau d’assainissement pluvial s’il existe ou dans les caniveaux de la chaussée. Le débit de fuite est limité à 1 L/s/ha. Les infrastructures seront dimensionnées pour une période de retour de 20 ans. Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60238_PLU_20250623. Page : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60238/zone/1au