# Zone UB du plan local d'urbanisme de Fleurines (60238) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60238_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits : - les constructions et installations à usage de :
- exploitation forestière, - commerce de gros, - cinéma, - industrie, - entrepôt, - centre de congrès et d’exposition. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, - les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou autorisation, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - l’ouverture et l’exploitation de carrières.
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant.
Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions et installations à usage de :
- artisanat et commerce de détail, - restauration, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - hébergement hôtelier et touristique, - équipement d’intérêt collectif et services publics, - bureau,
à condition que leur présence ne soit pas incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, la lumière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement. - Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (ou plusieurs) sans dépasser une emprise au sol maximale de 50 m2 au total, ainsi qu’un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol. - Par unité foncière, une piscine dans la limite de 80 m2 d’emprise au sol et son local technique dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol. - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole, à condition que celles-ci soient réalisées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section « volumétrie et implantation des constructions » sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions à usage d’activités agricoles ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Cette section n’est pas règlementée pour les équipements publics.

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.
Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations architecturales de la commune, éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, qui figure en annexe du règlement.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, brique, enduits anciens, etc.).
Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas.
Façades
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins de teinte dont la teinte respecte le nuancier du cahier de recommandations architecturales de la commune, qui figure en annexe du règlement.
Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les enduits sur les pierres d’appareil ou les pierres de taille sont interdits.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).
L’utilisation d’essences invasives est interdite (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement).
L’utilisation d’essences locales est recommandée (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement).
Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.
Les espaces boisés figurant au plan comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ; ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. De manière générale, pour les activités, il conviendra de prévoir au minimum une place de stationnement par emploi.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.
En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.
- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
Eau potable
L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.
Toutefois, les projets pour lesquels le zonage d’assainissement prévoit la réalisation d’un assainissement non collectif pourront bénéficier d’un assainissement autonome, sous réserve de respecter les conditions du zonage d’assainissement.
De plus, les projets situés dans des secteurs où le réseau collectif n’a pas encore été déployé, pourront bénéficier d’un assainissement autonome, sous réserve de respecter les conditions du zonage d’assainissement. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, quand celui-ci sera réalisé.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60238_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60238/zone/ub