# Zone UD du plan local d'urbanisme de Fleurines (60238) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60238_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits :
Dans le secteur UDa
- les constructions et installations à usage de commerce et activités de service.
De plus, dans toute la zone UD
- les constructions et installations à usage de : - exploitation agricole et forestière, - commerce de gros, - cinéma, - industrie, - entrepôt, - centre de congrès et d’exposition.
- Par unité foncière, une nouvelle annexe isolée (ou plusieurs) sans dépasser une emprise au sol maximale de 50 m2 au total, ainsi qu’un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol.
- Par unité foncière, une piscine dans la limite de 80 m2 d’emprise au sol et son local technique dans la limite de 10 m2 d’emprise au sol.
- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
- les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.
- les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou autorisation, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
- l’ouverture et l’exploitation de carrières.
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant.
Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section « volumétrie et implantation des constructions » sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.
Emprise au sol
Dans le secteur UDa, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain.
Dans le reste de la zone UD, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.
Lorsque les pourcentages fixés ci-dessus ne permettent pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.
Hauteur
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage, ou à 3,50 mètres au point le plus haut si l’annexe n’a qu’un pan de toiture et est accolée à un mur mitoyen.
La hauteur maximale d’un abri de jardin est fixée à 3 m au faîtage, pouvant atteindre 4,50 m si la toiture est à double pente symétrique d’au moins 20°.
La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage.
Pour les extensions ou les aménagements des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées avec un retrait : - d’au moins 3 m par rapport à l’alignement dans le secteur UDa, - d’au moins 5 m par rapport à l’alignement dans le reste de la zone UD.
La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Aucune construction destinée à l'habitation (hors annexes isolées autorisées par ailleurs) ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Cette section n’est pas règlementée pour les équipements publics.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.
Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations architecturales de la commune, éditée par le Parc Naturel Régional Oise – Pays de France, qui figure en annexe du règlement.

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### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).
L’utilisation d’essences invasives est interdite (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement).
L’utilisation d’essences locales est recommandée (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement).
Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.
Les espaces boisés figurant au plan comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ; ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de

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### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
Aucune construction nouvelle ne peut être desservie par les tronçons de voie indiqués au règlement graphique (plan n°5c).
Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
Eau potable
L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60238_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60238/zone/ud