# Zone UP du plan local d'urbanisme de Fleurines (60238) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60238_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UP I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : - les constructions et installations à usage de : - exploitation agricole et forestière, - artisanat et commerce de détail, - commerce de gros, - activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - industrie, - entrepôt, - bureau. - les constructions à usage d’habitation, à l’exception du logement destiné aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. - les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou autorisation, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - l’ouverture et l’exploitation de carrières. Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant. Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions et installations à usage de : - restauration, - hébergement hôtelier et touristique, à condition qu’elles soient liées aux activités sportives et de loisirs présentes dans la zone. Les opérations d'aménagement ou de construction respecteront les principes d’aménagement énoncés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4). Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2) . Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1) . Volumétrie et implantation des constructions Hauteur La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m au faîtage. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). Implantation des constructions Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 m d’un Espace Boisé Classé. Les deux dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Cette section n’est pas règlementée pour les équipements publics. . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les tôles non peintes sont interdites. Performances énergétiques et environnementales L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant une gestion économe et rationnelle de l’eau ou la production d'énergie renouvelable sont autorisés. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). L’utilisation d’essences invasives est interdite (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement). L’utilisation d’essences locales est recommandée (cf. plaquette "LES ESSENCES CHAMPETRES" éditée par le PNR Oise – Pays de France, annexée au présent règlement). ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : 4) . Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1) . Desserte par les voies publiques ou privées Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2) . Desserte par les réseaux Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60238_PLU_20250623. Page : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238/up La commune : https://edifiable.fr/plu/fleurines-60238.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60238/zone/up