# Zone UC du plan local d'urbanisme de Fleury (11145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11145_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder :  9.50 mètres hors-tout des couvertures pour les constructions pavillonnaires.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est en sus exigé 1,5 place de stationnement public par logement, annexée à la voirie.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les affouillements ou exhaussements dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’artisanat sous réserve de ne pas présenter de gêne incompatible avec leur environnement (auditive, olfactive, pollution…), les établissements à vocation sociale. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire. 7. Dans le cadre de la réalisation d’un programme de logements de 500 m2 de surface de plancher minimum, 25% de la surface de plancher programmée doivent être affectés à du logement locatif aidé. 8. Les bâtiments agricoles sous réserve du respect de l'article 11. 9. Le stockage collectif de caravanes et bateaux sous réserve qu’il fasse l’objet d’un aménagement propre à cette activité. 10. Le stockage individuel de caravane non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Les constructions et installations doivent être desservies uniquement par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies doivent être reliées au réseau viaire existant et, sauf dérogation, ne pas se terminer en impasse ni en raquette de retournement.
1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite. Les accès seront groupés par deux à partir de deux lots.
2) VOIRIE - Pour l’accès à une habitation, la largeur de la voie aura un minimum de 3,50 m. - Pour deux à quatre habitations, la largeur de la voie aura un minimum de 6 m. - A partir de 5 habitations, la largeur minimum de la voie fera 8,30 m dont 6 m de chaussée et 1,50 de trottoirs minimum avec une réserve de plantation de 80 cm.
Les voies nouvelles carrossables doivent permettre l'accès des véhicules de secours et d'incendie et devront avoir les caractéristiques minimales requises suivantes :
 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60
mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres
17

 Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20
mètres  Pente inférieure à 15%
De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.
Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.
1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.
- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.
Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).
Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.
Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.
En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau d’eaux usées.
Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100 l/ m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7 l/s/ ha.
18

3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés :
 Soit à l'alignement.  Soit dans une bande de 5 mètres en arrière de l'alignement.
En tout état de cause, les portes et portails des locaux à usage de garage qui seront implantés en parallèle de la voirie seront positionnés à 5 mètres minimum de la limite du domaine public afin d’éviter le débordement des véhicules sur la voie publique pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture. La zone UC et la sous-zone UC1 sont impactées par le passage de l’autoroute A9. Les bâtiments d’habitation doivent être implantés à une distance de 100 m de part et autre de l’axe de la voie.
En zone UC1, l’implantation des bâtiments peut être réalisée dans une bande comprise entre 0 et 5 m par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique.
Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. L'implantation en limites séparatives est également autorisée.
19

L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le plus proche des limites séparatives.
Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les bâtiments seront soit accolées autrement que par une modénature architecturale (voute, passage vouté, poutre, treille…), soit à une distance équivalente à la différence de hauteur entre les bâtiments divisée par 2, sans pouvoir être inférieure à 5 m. Il en est de même pour les annexes.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur maximale : La hauteur des constructions ne peut excéder :
 9.50 mètres hors-tout des couvertures pour les constructions pavillonnaires.  12.50 mètres hors-tout des couvertures pour les collectifs.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Le volume sera simple et similaire aux volumes existants dans le village.
Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale.
Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.
a) Toitures / Couvertures Les toitures-terrasses non accessibles sont autorisées à hauteur de 30% de la totalité des toitures. Les toitures en tuiles seront constituées de tuiles type canal ou similaire de teinte claire. Les débords de toitures sont autorisés sur 0,50 m. Les toitures terrasses en auvent ou pergolas et vérandas sont autorisées en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire.
b) Façades Les façades seront traitées en enduit et/ou d’aspect bois naturel. Les enduits seront de finition lissée de préférence. Les imitations de matériaux sont interdites.
20

La palette de couleurs déposée à la mairie et ci-dessous est à respecter.
L’emploi des couleurs plus soutenues sera réservé aux éléments architecturaux (volets, portes, balcons). L’ensemble des teintes de ces derniers, de leur contraste et du rapport de leurs proportions doivent constituer une harmonie colorée des façades. Les couleurs primaires ou trop vives seront proscrites. Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.
Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. d) Clôtures Les clôtures seront côté voirie, soit :  En mur de maçonnerie de 2 m maxi de hauteur doublé ou non d’une haie végétale,  En muret maçonné de 0,40 m minimum avec un maximum de 1,60 mètre de hauteur de hauteur éventuellement surélevé
de lisse d’aspect bois ou en ferronnerie composé de fers droits verticaux, ou en grilles de type métallique rigide avec ou sans occultation sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur. Tous les murs de clôtures seront enduits des deux côtés (finition et couleur identiques à celles de la construction principale).
21

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions générales du présent règlement. Il est exigé :
 Deux places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum deux places par logement dans les bâtiments collectifs.
 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.
 Pour toute opération de lotissement ou groupe d'habitation, 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie. Il est en sus exigé 1,5 place de stationnement public par logement, annexée à la voirie.
 Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.
 Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement doivent avoir un coefficient d’imperméabilité de 0,5.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes supérieures à deux mètres de hauteur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces non bâtis doivent représenter sur une superficie minimum de 30 % de la parcelle concernée. Au moins la moitié de ces espaces libres doit être maintenue en pleine terre et végétalisée. Les bassins de rétention doivent être paysagés. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).
22

Dispositions applicables à la zone UD

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11145_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-11145/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-11145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11145/zone/uc