# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Fleury (11145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11145_PLU_20241212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UEP 6)

> Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

### Distance aux limites (article UEP 7)

> Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres sans être inférieure à H/2.

### Emprise au sol (article UEP 9)

> Non réglementé 44

### Hauteur (article UEP 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article UEP 12)

> Non réglementé

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute occupation du sol est interdite, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Tout équipement public et/ou d’intérêt collectif

### Article UEP 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :
 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60
mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20
mètres  Pente inférieure à 15% De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :  Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.
Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.

### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UEP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments seront implantés à une distance comprise entre 0 et 5 m de l’emprise publique. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.

### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments doivent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres sans être inférieure à H/2. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les limites séparatives

### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UEP 9 - Emprise au sol

Non réglementé
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### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article UEP 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article UEP 12 - Stationnement

Non réglementé

### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé
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Titre III : Dispositions applicables aux ZONES URBAINES A URBANISER ZONE IAU ZONE IIAU
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Dispositions applicables à la zone IAU
ARTICLE IAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation forestière ou à la fonction d’entrepôt, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les terrains de camping et de caravaning.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Le stockage de véhicules.  Le stationnement des caravanes.
En zone IAUE  Les constructions ou utilisations du sol qui ne font pas l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.  Les constructions à usage d’habitation.  Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane.  Les constructions destinées à l’industrie ou à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.  Les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs.  Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des fondations à l’exception de ceux autorisés à l’article 2.  Les abris pour animaux.  Le stockage de véhicules.
ARTICLE IAU 2 - OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 1. Les exhaussements et affouillements du sol dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et constructions autorisés et dans le respect des règles applicables à toutes les zones du présent règlement. 2. Les constructions à destination d’entrepôt dès lors qu’elles ne constituent que l’accessoire d’une activité implantée sur le même terrain. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre dès lors qu’elle intervient dans un délai de quatre ans maximums à compter de la date du sinistre. 4. Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement. 5. Les travaux exécutés sur une construction existante non conforme aux règles édictées par le PLU, dès lors qu’ils n’ont pas pour objet d’aggraver sa non-conformité avec lesdites règles ou qu’ils sont sans effet à leur égard. 6. Les installations classées devront être compatibles avec la sécurité et la salubrité publique. 7. Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ou doivent faire partie du permis de construire.
Pour la zone IAU1 : Toutes les techniques de gestion de l’eau sont autorisées à condition qu’elles soient adaptées au contexte local, et à condition qu’elles soient accompagnées de plantations adaptées et résistantes. L’infiltration n’est autorisée que si la qualité de l’eau est bonne et si le sol le permet.
ARTICLE IAU 3 - ACCES ET VOIRIES Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.
1) ACCES Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et de protection civile, de la collecte des ordures ménagères, ainsi que la circulation des personnes à mobilité réduite.
2) VOIRIE Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée. Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir les constructions ayant plus de 4 000 mètres carrés de plancher et leur longueur ne peut
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excéder 50 mètres. La raquette de retournement doit comporter au moins une piste circulaire de 3 mètres de large avec un rayon intérieur de 8 mètres ou des caractéristiques équivalentes.
Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :  Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres  Pente inférieure à 15%
De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.
Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.
Dans la zone IAU1 1. Les voies principales de desserte devant recevoir du trafic routier et de desserte générale devront avoir une emprise générale de 12,20 m, contenue entre les limites de propriétés et répartie en :
o Une voie à double sens de 5,50 m. o Une contre allée de type voie partagée de 3,00 m, laquelle sera séparée de la voie de circulation par une
bande partagée entre espace vert planté d’arbres de haute tige et parkings d’une largeur de 2,20 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m. o L’ensemble des espaces composant la voie sera séparé par des caniveaux de type CC1, le trottoir étant
surélevé par une bordure T2. 2. Les voies secondaires en jonction urbaine entre le village et le grand environnement, devront avoir une emprise générale de 9,00 m contenue entre les talus existants et conservés répartie en :
o Une voie à double sens de 5,50 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m séparé de la bande roulante par un
marquage au sol doublé d’un alignement de potelets. o Deux fossés latéraux de récupération des eaux de pluie d’une largeur de 1,00 m.
3. Les voies secondaires en jonction urbaine entre des espaces déjà aménagés en cœur de village et la nouvelle zone devront avoir une emprise générale de 8,60 m contenue entre les limites de propriétés et répartie en :
o Une voie à double sens de 5,00 m. o Une bande partagée entre espace vert planté d’arbres de haute tige et parkings d’une largeur de 2,20 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m.
4. Les voies secondaires internes aux lotissements devront avoir une emprise générale de 7,50 m contenue entre les limites de propriétés et répartie en :
o Une voie en sens unique de 4,00 m. o Un cheminement piétonnier libre de tout obstacle d’une largeur de 1,50 m. o Des espaces verts en bordure de chaque côté et faisant tampon avec les limites de propriétés de 1,00 m.
ARTICLE IAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l’alimentation en eau et l’assainissement.
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1) EAU - Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.
- Eaux superficielles et souterraines Tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie. Tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDTM et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres. Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. Sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
2) ASSAINISSEMENT : EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.
Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).
Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.
Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être déversées dans le réseau des eaux usées.
Les ouvrages de gestion des eaux de pluies devront être dimensionnés, au minima, suivant les proportions suivantes : 100l/m2 imperméabilisé, avec un débit de fuite de 7l/s/ha.
3) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE  Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
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4) AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux ne sont pas enterrés, les extensions et branchements nouveaux doivent respecter le caractère des lieux avoisinants.
ARTICLE IAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.
ARTICLE IAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce (véhicules non motorisés et piétons), la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Au droit des carrefours, un recul ou une implantation en biseau pourra être exigé pour aménager une visibilité suffisante. Les piscines peuvent être implantées selon une distance minimale de 1 mètre de recul depuis les emprises publiques.
Dans la zone IAU1 En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, les bâtiments doivent être édifiés dans une bande comprise entre 0 à 5 mètres en arrière de l'alignement.
ARTICLE IAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite
séparative divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit sur la limite séparative.  Cette règle est valable pour les annexes et garages.  L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le
plus proche des limites séparatives.
Au-delà de la profondeur de 20 mètres, des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout et que la longueur sur la limite n'excède pas 10 mètres. Elles ne doivent pas servir d'habitation.
ARTICLE IAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Dans le cas où plusieurs constructions sont implantées sur la même unité foncière, l’ensemble devra suivre la règle de la continuité du bâti, notamment entre le bâtiment principal et ses annexes.
En zone IAUE, non réglementée.
ARTICLE IAU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé
ARTICLE IAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur ne peut excéder 11 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toitures-terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.
En zone IAU1, la hauteur des constructions o En habitat collectif ne peut excéder 11 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toits terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue. o En habitat individuel ne peut excéder 8 mètres au faîtage de toiture et 9 mètres au haut de l’acrotère pour les toits terrasses. Cette mesure sera prise à partir du niveau de la rue. Si la rue est en pente, cette côte sera prise à partir du point le plus bas de la parcelle sur rue.
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En zone IAUE, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.
ARTICLE IAU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Généralités Par leur aspect extérieur les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Tout projet de construction doit garantir l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades voisines préexistantes ; de même pour les toitures. Les proportions et la composition des ouvertures doivent respecter une unité de façades. L’enduit des pignons doit être identique à celui de la façade principale. Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Toute construction, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains devra respecter les prescriptions spéciales suivantes : a) Toitures / Couvertures Les couvertures seront en tuiles canal, ou tuiles mécaniques similaires, de teinte claire. Par ailleurs les toitures terrasses sont admises. Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisés en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. b) Façades Les enduits seront de finition lissée de préférence. Les imitations de matériaux sont interdites. La palette de couleurs ci-dessous et déposée à la mairie est à respecter.
Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins et en harmonie. Les climatiseurs, antennes et paraboles en façades visibles depuis l’espace public sont interdits. En cas d’impossibilité technique, un habillage approprié du dispositif devra être mis en place. Les réseaux humides en façade sont interdits, à l’exception des descentes d’eaux pluviales. c) Energie renouvelable Les panneaux solaires tels que thermiques, photovoltaïques… sont autorisés avec des modules rectangulaires en toiture. Dans le cas d’implantation en toiture leur nombre ne doit pas compromettre le volume de celle-ci. Ils seront translucides non réfléchissants encastrés à la toiture avec une couleur sombre. En cas de construction neuve, l’harmonisation des couleurs sera recherchée.
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Le panneau ne doit pas être rajouté à une série d’éléments déjà présents en toiture. L’effet de mitage du toit doit être évité. Ces dispositifs doivent être intégrés à l’architecture des constructions, sauf en cas d’impossibilité technique.
Faire correspondre l’emplacement du panneau avec la composition de la façade. d) Les clôtures Les clôtures seront côté voirie, soit :  En mur de maçonnerie de 1,20 m maxi de hauteur, pouvant éventuellement se prolonger dans le sens de la pente des
toitures, doublé ou non d’une haie végétale,  En muret maçonné de 0,40 m de hauteur surélevé de lisses ou de ferronneries composées de fers droits verticaux, ou de
grillage en maille sans que le tout dépasse les 2 m de hauteur. Tous les murs de clôtures seront enduits et peints des deux côtés. e) Les auvents, terrasses, vérandas et loggias  Les auvents :
Les toitures terrasses en auvent ou pergola et vérandas sont autorisés en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles de type canal ou similaire de teinte claire. La toiture projetée sera de pente identique à celle existante et dans le même prolongement.
 Les fermetures de loggia et les vérandas : Les constructions à édifier tiendront compte de l'aspect architectural et des teintes de celles existantes pour une
harmonie d'ensemble.
 Les fermetures de loggia et d'auvents : Les verres seront non réfléchissants.
 Les vérandas : La couverture sera en structure de type bois, métal ou aluminium avec ou sans tuiles (modèle et teinte identiques à
ceux des tuiles d'origine). Les verres seront non réfléchissants.
 Les fenêtres de toit : Elles sont autorisées dans la pente et en verre non réfléchissant. Les volets roulants sont autorisés.
ARTICLE IAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des parcelles. Il est exigé :
 Pour les constructions à usage d'habitation collective 2 places de stationnement par tranche de 60 mètres carrés de surface de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement.
 Pour les constructions à usage d'habitation individuelle : 2 places de stationnement par logement sur la propriété, dont une charretière non close sur voirie.
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 Pour les constructions à usage de bureaux, bâtiments publics et sociaux, commerces courants : une surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction.
 Pour les hôtels : 1 place de stationnement par chambre.  Pour les restaurants : 3 places de stationnement par 25 mètres carrés de surface consacrée à la restauration. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cadre d’un logement collectif, le pétitionnaire devra prévoir un local vélos et poussettes pour une valeur de 0,80 m2 par logement ainsi qu’un local poubelles dans son bâtiment. Les aires de stationnement sur le domaine privé doivent avoir un coefficient d’imperméabilisation de 0,5. ARTICLE IAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces publics et les aires de stationnements doivent être plantés, à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 ou par tranche de 4 places de stationnement. Toute plantation (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d'ornements...) devra être réalisée avec des essences locales variées. Les bassins de rétention doivent être paysagés. PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).
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Dispositions applicables à la zone IIAU
ARTICLE IIAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions
ARTICLE IIAU 2 - OCCUPATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Néant
ARTICLE IIAU 3 - ACCES ET VOIRIES Les caractéristiques minimales des accès et voiries requises sont les suivantes :
 Largeur : 3 mètres hors stationnement  Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un minimum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60
mètres)  Rayons intérieurs : 11 mètres  Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,3 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20
mètres  Pente inférieure à 15%
De plus et en aggravation, pour bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres, les accès et voiries devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
 Longueur minimale : 10 mètres  Largeur : 4 mètres hors stationnement  Pente inférieure à 10%  Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.
Ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire.
ARTICLE IIAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
 Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
 Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP,… : la défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : o Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle o Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables o Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
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Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industriels ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
ARTICLE IIAU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant
ARTICLE IIAU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les bâtiments devront être implantés à une distance de 5 mètres minimum de la voirie et des emprises publiques vouées aux circulations automobiles et espaces publics. Dans le cas de voies dédiées à la circulation douce, la distance sera reportée à 3 mètres minimum. Les constructions à usage d’habitation devront avoir un recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute.
ARTICLE IIAU 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES  Les bâtiments devront être implantés soit à une distance égale à la différence de hauteur entre le bâtiment et la limite
séparative divisée par deux sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, soit sur la limite séparative.  Cette règle est valable pour les annexes et garages.  L’implantation des piscines devra être réalisée à une distance de 1 m minimum par rapport à l’aplomb du bassin au point le
plus proche des limites séparatives.
ARTICLE IIAU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Néant
ARTICLE IIAU 9 - EMPRISE AU SOL Néant
ARTICLE IIAU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Néant
ARTICLE IIAU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Néant
ARTICLE IIAU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Néant
ARTICLE IIAU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (Cf. Annexe n° 2 du PLU page 42).
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Titre IV : Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES Zone A
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Dispositions applicables à la zone A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11145_PLU_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-11145/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-11145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11145/zone/uep