# Zone AX du plan local d'urbanisme intercommunal de Fleury (50185) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043354_PLUi_20250227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AX du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ax, Ax2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdits :
• Tous les usages et affectations des sols, types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant.
• Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation

2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions

Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement dont plus particulièrement les zones humides dans le respect des dispositions générales.

Sont autorisés :

• Conformément à l’article L151-11 du code de l’urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation,au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

• Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve :

> De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles.

> Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement.

AX

• Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides.

• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

> Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,

> Ou à des aménagements paysagers,

> Ou à des aménagements hydrauliques,

> Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

> Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

> Ou à l’exploitation des énergies renouvelables

• En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité.

• Les unités de méthanisation destinées à la production de biogaz, d’électricité, et de chaleur sous réserve

> De ne pas engendrer de nuisances par rapport aux habitations existantes,

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
> De ne pas générer de nuisances liées aux circulations et aux accès.
• Les installations photovoltaïques ou solaire thermique dans les conditions énoncées par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 et le SRADDET, en vigueur, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme
• Les installations éoliennes, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur.
Pour la destination habitation :
• Sont autorisés sous-conditions :
> un nouveau logement à condition d’être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités. Il devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être intégré dans l’enveloppe de la construction principale ayant pour vocation une destination autorisée sur la zone.
> l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU
> les annexes des constructions existantes, y compris les piscines à la date d’approbation du PLUi dès lors qu’elles sont implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.
Pour les autres destinations autorisées sous-condition dans la zone sont autorisées, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes, les extensions des bâtiments existants et les nouvelles constructions.

### Rubrique AX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.
AX
CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique AX 3 - Implantation des constructions

. Volumétrie et implantation des constructions

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres depuis l’alignement. L’implantation des constructions devra favoriser un regroupement autour des constructions existantes. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. Dispositions particulières L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. L’implantation des annexes de moins d’un niveau et un toit d’une emprise au sol inférieure à 50m² n’est pas réglementée. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : • Dans le respect des dispositions générales,

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
• Ou dans le prolongement de la construction existante. • Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées sur limite ou en retrait minimum de 2 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions devra favoriser un regroupement autour des constructions existantes. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

Dispositions particulières

L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

L’implantation des annexes de moins d’un niveau et un toit d’une emprise au sol inférieure à 50m² n’est pas réglementée.

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées :

• Dans le respect des dispositions générales

• Ou dans le prolongement de la construction existante,

AX

Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de restauration, réhabilitation, reconstruction ou changement d’affectation

de bâtiment..

5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

### Rubrique AX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Hauteur des constructions

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions, des extensions et des annexes à destination d’habitation ne doit pas dépasser un niveau et la toiture (rez-de-chaussée + combles).

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres, ou ne doit pas excéder la hauteur maximale existante au sein de la zone.

Le volume des constructions devra s’intégrer en cohérence avec le volume des constructions voisines préexistantes.

Dispositions particulières

La hauteur maximale des constructions fixée dans les dispositions générales peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.

La hauteur des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics et aux exploitations agricoles

AX

n’est pas réglementée.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

### Rubrique AX 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol des constructions
Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières.
Pour les habitations :
• L’extension des constructions sont limitées sont limitées à 50m² d’emprise ou à 30% de l’emprise au sol de la construction existante. Le plus bénéfique des 2 calculs peut être appliqué. L’emprise au sol totale de la construction est limitée à 200 m² maximum.,
• les annexes des constructions sont limitées à 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher,

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE
LES ZONES AGRICOLES AX .

• les piscines sont limitées à 50 m².
Pour les autres usages : • La surface d’emprise au sol nouvellement créée (non compris les surfaces créées au sein des bâtiments existants à la
date d’approbation du PLUi) est limitée à 200m². • Pour les secteurs indicés AX2, la surface d’emprise au sol nouvellement créée est limitée à 500 m².

### Rubrique AX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 1. Dispositions applicables aux habitations

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
LES ZONES AGRICOLES AX .

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

Les vérandas et les abris de piscine sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée… Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site, un ton doux doit être recherché.

1. Caractéristiques des façades

Dispositions générales

L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.

Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

L’emploi du blanc pur est interdit sauf pour les menuiseries, les façades seront dans les nuances de blanc cassé, jaune très pâle, sable, gris ou cendré, beige ou marron clair.

L’emploi des couleurs vives est interdit.

La proportion de couleur sombre doit rester faible (encadrement de portes et fenêtres, parties de façades, …).

AX

Dispositions particulières
Les modifications ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

2. Caractéristique des percements
Dispositions générales
Pour les constructions existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade.
3. Caractéristiques des toitures
Dispositions générales
Les matériaux de toitures, à l’exception des toitures terrasses seront l’ardoise, le zinc, les tôles bac acier ou tous matériaux présentant un aspect similaire. L’aspect des toitures doit assurer une cohérence visuelle avec les toitures des bâtis avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les annexes.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
L’éclairement des combles peut être assuré :
• Soit par des châssis vitrés qui doivent être encastrés au plus près du nu plan de la toiture, et présenter des proportions plus hautes que larges ;
• Soit par la création de lucarne si celle-ci respecte l’harmonie architecturale du bâtiment, notamment de la façade, et de son environnement.
En cas d’installation de volets roulants, le caisson doit être intégré et invisible de l’extérieur. Pour les ouvertures existantes, une pose extérieure peut être admise à condition que le caisson ne déborde pas du tableau.
Les toitures des constructions doivent être à deux pans (hors croupes). L’inclinaison des pans principaux (hors croupes) doit être au minimum de 40°. Les toitures terrasses de faible surface sont autorisées lorsqu’elles sont enchâssées entre des volumes couverts par des pans qui respectent la pente.
L’installation des systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent pas une surélévation supérieure à 10 cm et qu’ils ne nuisent pas ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

Dispositions particulières

Pour les toitures des annexes, les règles précédentes ne s’appliquent pas toutefois elles devront respecter une harmonie architecturale avec la toiture de la construction principale

Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

4. Caractéristiques des clôtures

AX

Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur.

Toutes les clôtures doivent être composées :

• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur ;

• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre de hauteur ;

• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)

• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées

Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Toutes les clôtures doivent être composées :
• Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre de hauteur ;
• Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)
LES ZONES AGRICOLES AX .

• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune.

Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB.

Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau.

5. Obligations en matière de performance énergétique

Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique,

• Un impact environnemental positif,

• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération

AX

de constructions nouvelles.

### Rubrique AX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
LES ZONES AGRICOLES AX .

Les espaces libres non agricole doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
Les dépôts et aires de stockage non agricole doivent être intégrés à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
Les zones de stockage doivent être situées dans les parties les moins visibles de l’exploitation.
L’entrée de l’exploitation doit faire l’objet d’un aménagement associant la végétalisation.
L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

### Rubrique AX 8 - Stationnement

. Stationnement
Il est exigé au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Le calcul se fait par tranche entière entamée.
Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.
En cas de division de logement et/ou de modification de la typologie d’un logement : le nombre de places doit être adapté aux nombres et typologies de logements finaux.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme :
• Soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions
Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

2. Pour les autres constructions autorisées dans la zone

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Adaptation au terrain naturel

La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est

AX

réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

2. Caractéristiques des façades

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Dispositions générales

Les pastiches d’architectures étrangères à la région sont interdits.

Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.

La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.

Les façades doivent être dans une nuance de gris.

Les façades doivent jouer sur la sobriété et la simplicité des compostions de façades. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :

Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieur à 200m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs nuances de gris peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon
LES ZONES AGRICOLES AX .

permanente un aspect satisfaisant.

Dispositions particulières
Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas règlementées.
Les modifications ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.
3. Caractéristique des percements
Non réglementé.
4. Caractéristiques des toitures
Dispositions générales
Les toitures ne doivent pas nuire ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité paysagère des lieux.
La distinction visuelle entre la toiture et les façades permet de diminuer l’effet masse des bâtiments : façades et toitures ne doivent pas présenter la même couleur.
L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants sont interdits.
L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent une surélévation supérieure à 10 centimètres et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

Dispositions particulières

AX

Les toitures des constructions destinées à l’exploitation agricole ne sont pas réglementées.

Les modifications ou extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition de conserver une harmonie de composition et d’aspect.

5. Caractéristiques des clôtures
Les clôtures doivent garder un aspect rural. Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 1.60 mètre de hauteur. Toutes les clôtures doivent être composées : • Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,40 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,40 mètre
de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.)

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
• Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées
Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur. Toutes les clôtures doivent être composées : • Soit d’un dispositif de clôture plein (mur, plaques, etc.) qui ne peut excéder 1,60 mètre de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion surmonté d’un dispositif plein (plaque, etc.), l’ensemble ne peut pas excéder 1,60 mètre
de hauteur ; • Soit d’un mur bahut ou gabion d’une hauteur maximum de 1,60 mètre surmonté d’un dispositif ajouré (grille, lisse, etc.) • Soit d’un grillage ou d’un autre dispositif ajouré éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts. Les dispositifs de clôture pleins, les murs et murs bahuts doivent être percés ponctuellement pour assurer la surverse des eaux pluviales et le passage de la petite faune. Le traitement de la clôture doit être compatible avec les objectifs définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation TVB. Pour des raisons de visibilité aux embranchements routiers le long des voiries départementales, la hauteur des haies ne pourra excéder 1m sur une longueur de 50m comptée à partir du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau.

AX

6. Obligations en matière de performance énergétique

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique.

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique,

• Un impact environnemental positif,

• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

. Stationnement

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations.

Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.

En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations,

AX

en justifiant, conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme :

• Soit l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,

• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement et peut être inférieur à la somme des exigences induites par chaque destination pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places de stationnement.

Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise.

5. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Bureau

Destinations / sous-destinations

Normes
A minima, 1 place de stationnement par tranche de 35 m² de surface de plancher.

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
Destinations / sous-destinations Artisanat et commerce de détail
Autres destinations autorisées dans la zone

Normes
Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher.
L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

6. Normes de stationnement des cycles non motorisés
Obligations de stationnement pour les vélos : les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250m² doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1.5m² par tranche entamée de 100m² de surface de plancher.
Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisées sont celles des planchers.

EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique AX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

AX

Accès

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE

Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.

Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

Voirie

Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque la longueur est supérieure à 50 mètres.

Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d’opérer un demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.
LES ZONES AGRICOLES AX .
Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLES

### Rubrique AX 10 - Desserte par les réseaux

. Desserte par les réseaux
1. Eau potable
Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur.
2. Eaux usées
Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter..
AX 3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales
Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée.
Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.
Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.
4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques
Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain.
Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir

PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN • RÈGLEMENT
un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension.

AX

RÈGLEMENT DES ZONES AGRICOLE
LES ZONES AGRICOLES AP .

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043354_PLUi_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-50185/ax
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-50185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50185/zone/ax