# Zone NZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Fleury (50185) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200043354_PLUi_20250227 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NZ du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : • Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non mentionnés au paragraphe 2 suivant. • Tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques des zones humides : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation 2. Usages, affectations des sols et types d’activités autorisés sous conditions Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement dont plus particulièrement les zones humides dans le respect des dispositions générales. Sont autorisés : • Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve : > De ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles. > Que le bâtiment ou l’installation ait été édifié régulièrement. • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides. • Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone. • Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides. • En zone humide les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, la salubrité et aux réseaux d’utilité. • Les aménagements, espaces de stationnement, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public, tels que les chemininement piètons, les sanitaires et les observatoires de la faune et de la flor. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur. AGRICOLES RÈGLEMENT DES ZONES • les nouvelles constructions et installations et l’extension et la réhabilitation des constructions existantes à condition qu’elles soient liées au fonctionnement du parc zoologique et à l’accueil et l’hébergement du public, NZ • Les équipements d’intérêt collectif et service public sous réserve de leur bonne intégration paysagère, de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain d’implantation, de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et à condition d’être liés aux infrastructures et réseaux. Dans les secteurs d’aléa inondation identifiés sur le document graphique Pour les zones soumises aux risques d’inondations identifiées au « Plan de Prévention du Risque d’Inondation du fleuve Sienne », se reporter aux règlements des « plans de prévention du risque d’inondation», annexés au présent PLUi. En l’absence de Côtes NZ LES ZONES NATURELLES des plus hautes eaux connues (PHEC), les constructions devront surélever le premier niveau de plancher habitable de minimum 50 centimètres au-dessus du point du terrain naturel le plus élevé au droit du projet. Les affouillements et exhaussements ne doivent pas aggraver le risque inondation. ### Rubrique NZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale . MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique NZ 3 - Implantation des constructions . Volumétrie et implantation des constructions . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales NZ Les constructions doivent être édifiées à au moins 1 mètre des voies et emprises publiques. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. Dispositions particulières Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : LES ZONES NATURELLES NZ . PRÉAMBUL • Dans le respect des dispositions générales • Ou dans le prolongement de la construction existante. • Et sans comprometre les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière. RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES URBAINES ET À URBANISER 4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 2 mètres. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. Dispositions particulières Les piscines (quelle que soit leur emprise) doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres mesuré depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : • Dans le respect des dispositions générales • Ou dans le prolongement de la construction existante Des dispositions différentes peuvent être admises en cas de restauration, réhabilitation, reconstruction ou changement d’affectation de bâtiment. 5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété L’implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété n’est pas réglementée. Toute nouvelle construction devra respecter une marge de recul de 15 mètres par rapport aux berges d’un cours d’eau. AGRICOLES RÈGLEMENT DES ZONES ### Rubrique NZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique NZ 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole n’est pas règlementée. Pour les autres usages, la surface d’emprise au sol nouvellement créée (non compris les surfaces créées au sein des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi) est limitée à : Pour le sous-secteur NZ1 à 100 m² d’emprise au sol, Pour le sous-secteur NZ2 à 1 700 m² Pour le sous-secteur NZ3 à 1200 m² d’emprise au sol, ### Rubrique NZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte NZ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des pers- pectives monumentales. 1. Adaptation au terrain naturel La disposition des constructions doit tenir compte de la sensibilité paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement NZ LES ZONES NATURELLES . 2. Caractéristiques des façades Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts. L’insertion paysagère du projet dans son environnement doit être particulièrement recherchée et le projet doit s’inscrire pleinement dans l’identité architecturale du Zoo et du thème que le porteur de projet souhaite lui allouer. 3. Caractéristiques des toitures L’insertion paysagère du projet dans son environnement doit être particulièrement recherchée et le projet doit s’inscrire pleinement dans l’identité architecturale du Zoo et du thème que le porteur de projet souhaite lui allouer. 4. Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas règlementées. 5. Obligations en matière de performance énergétique Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : • Une performance énergétique, • Un impact environnemental positif, • Une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. ### Rubrique NZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions NZ L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature. ### Rubrique NZ 8 - Stationnement . Stationnement Le stationnement doit répondre aux besoins. Dans le cas d’opérations mixtes (conjuguant, par exemple, habitations, bureaux et commerces) le nombre de places de stationnement à créer est à apprécier globalement pour tenir compte des possibilités de mutualisation des places de stationnement. LES ZONES NATURELLES NZ . PRÉAMBUL Les aires de stationnements devront contribuer à la qualité des espaces, notamment par l’emploi de plantations arbustives et/ou arborées d’accompagnement, et mettre en place du stationnement perméable sur a minima 50% de leur emprise. RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 8. Obligations en matière de performance énergétique Toute nouvelle construction cherchera à s’intégrer dans une conception architecturale bioclimatique. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : • Une performance énergétique, • Un impact environnemental positif, • Une pérennité de la solution retenue. Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. URBAINES ET À URBANISER AGRICOLES RÈGLEMENT DES ZONES EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique NZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie. Accès Toute terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil. NZ Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc. Voirie Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation. NZ LES ZONES NATURELLES Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque la longueur est supérieure à 50 mètres. Les voies à créer en impasse ne peuvent avoir une longueur supérieure à 100 mètres. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics d’opérer un demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie. Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains. ### Rubrique NZ 10 - Desserte par les réseaux . Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la règlementation en vigueur. 2. Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité en limitant autant que possible les rejets directs des eaux traitées vers le milieu récepteur via la création sur la parcelle de zones de d’infiltration. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement si celui-ci peut l’accepter.. 3. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales Afin de prévenir le risque inondation par ruissellement pluvial et par débordement de réseaux d’assainissement la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration et sans rejet vers le réseau d’assainissement doit être systématiquement recherchée. NZ Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, risquant de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement avant rejet dans le milieu naturel, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau. LES ZONES NATURELLES NZ . 4. Infrastructures et réseaux de communication électroniques Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique). Les nouvelles constructions principales dédiées à l’habitation et les établissements recevant du public ne peuvent pas s’implanter à moins 100 m des lignes de transport d’électricité très haute tension. RÈGLEMENT DE ZONES DISPOSITIONS GÉNÉRALES URBAINES ET À URBANISER AGRICOLES RÈGLEMENT DES ZONES RRÈÈGGLLEEMMEENNTT DDEESS ZZOONNEESS NNAATTUUREELLLLEESS NZ NP LES ZONES NATURELLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043354_PLUi_20250227. Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-50185/nz La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-50185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50185/zone/nz