# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Fleury (57218) : ce que le règlement autorise Les zones à urbaniser 2AU sont des zones à caractère naturel, destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone 2AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. La zone 2AU est subdivisée en 3 secteurs distincts : • 2AU1 : situé aux abords de l’actuel terrain de football, ce secteur est destiné à recevoir une urbanisation mixte d’habitat et d’activités commerciales et artisanales. • 2AU2 : situé à proximité du cimetière, ce secteur est réservé à l’extension des quartiers d’habitation sous la forme d’habitat pavillonnaire et de petits collectifs. • 2AUE : ce secteur de la zone 2AU est réservé au développement futur d’une zone d’équipements publics partagés avec la commune de Pouilly. Document en vigueur : 57218_PLU_20150608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU1, 2AU2, 2AUE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Lorsqu’elle n’est pas implantée en limite, toute construction ou partie d’une construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3 m. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Toute construction ou partie d’une construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •) Sont interdites toutes les occupations et utilisation du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS •) Pour les constructions ou installations existantes, l’aménagement et la réhabilitation d’immeubles, de locaux ou d’installations soumis ou non à permis de construire sont autorisés sous réserve : - qu’ils soient compatibles avec les objectifs de qualité urbaine et environnementale de la zone à urbaniser, - et qu’ils ne soient pas de nature, par leur destination, leur importance ou leur aspect, à porter préjudice à l’utilisation future des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du futur quartier. • Les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage. • Les affouillements et exhaussements du sol ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires aux types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés et sous réserve de leur intégration optimale dans le paysage. • Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article L571-10 du code de l’environnement. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès • Hors agglomération, la création d’accès individuels nouveaux est interdite sur les routes départementales. 3.2 Voirie • Pas de prescription. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable • Pas de prescription 4.2 Assainissement • L’assainissement de toute construction doit être assuré dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •) Pas de prescription. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •) Lorsqu’elle n’est pas implantée en limite, toute construction ou partie d’une construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3 m. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •) Toute construction ou partie d’une construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3 m. • Toutefois, une construction pourra être autorisée en limite séparative latérale pour assurer la continuité des façades avec les immeubles voisins existants. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. •) Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent respecter une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs (comptées à l’égout du toit), sans jamais être inférieure à 4m. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •) Pas de prescription. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS •) Pas de prescription ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR •) Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. À ce titre, une attention particulière sera portée aux dispositions concernant : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol. • Des constructions contiguës doivent obligatoirement être de définition volumétrique et architecturale compatibles. • Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales sur rue. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT •) Pas de prescription ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES • Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •) Pas de prescription. Titre 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57218_PLU_20150608. Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-57218/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-57218.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57218/zone/2au