# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fleury (57218) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone urbaine correspondant au noyau villageois de Fleury, constituée d’un tissu ancien de type lorrain édifié en continu le long des voies. Cette zone comprend de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements collectifs.

Document en vigueur : 57218_PLU_20150608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche des limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2), et jamais inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 12 m².

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale de la construction principale projetée dans une bande de 20 m comptés à partir de l’alignement est fixée à 6 m comptés du terrain naturel avant terrassement à l'égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

• les établissements et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;

• les constructions nouvelles à usage agricole.

• les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ;

• les carrières ou décharges ;

• les habitations légères de loisirs ;

• les terrains de camping et de caravanage ;

• le stationnement de caravanes isolées ;

• les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l'exception des garages et des annexes à l'habitation principale, dans l'emprise des terrains classés au titre des "terrains cultivés".

• au-delà d’une bande de 35 mètres comptée à partir de l’alignement, les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception des bâtiments annexes, des équipements publics, des équipements concourant aux missions des services publics.

• Sur l’ancien usoir, toute construction, installation et dépôts ou occupation du sol est interdite entre la limite de l’emprise publique de la voirie et la limite sur rue des parcelles privatives, à l’exception : - des trappes de caves, escaliers et murs de soutènement existants, - des fontaines et du mobilier urbain, - des ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services public services publics.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS •)

Les constructions à usage d’activité artisanales industrielles et de stockage et les installations classées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).

• Les extensions des constructions à usage agricole à condition qu'il s'agisse d’extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation et qu'elle n'engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).

• Les dépendances des habitations à condition quelles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.

• Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U-1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en soussol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.

• Les constructions et équipements techniques liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès

• Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l'utilisation du sol envisagée.

• La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.

• Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé à condition qu’il soit nécessaire pour permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

3.2 - Voirie

• La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être inclues dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :

- largeur minimale de chaussée : 5m - largeur minimale de plateforme : 8m Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs de chaussée et de plate-forme des voies tertiaires peuvent être réduites.

• Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •)

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

4.1 - Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2 – Assainissement

Eaux usées • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.

• Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif.

Eaux pluviales • Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.

• En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.3 – Autres réseaux

• Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

• Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible des réseaux et câbles.

• Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. Les lignes doivent être obligatoirement ensevelies dans les territoires classés en site au titre de la loi du 2 mai 1930 ou concernées par une réserve naturelle au titre de l'article 91 de la loi du 2.2.1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

Si la surface ou la configuration d’une unité foncière est de nature à compromettre l’aspect de la construction à y édifier ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •)

Les règles suivantes sont notamment applicables par rapport aux limites des emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique telles que définies à l’article 3 concernant les voiries. Elles ne concernent pas les accès aux immeubles.

• Nonobstant les dispositions définies ci-après, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter toute marge de recul particulière indiquée au règlement graphique.

• Toute construction principale doit être implantée dans une bande de 35 m par rapport à l’alignement et à la limite qui s’y substitue.

• Sur rue, toute construction doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière indiquée au document graphique. Toutefois :

- les constructions nouvelles peuvent être implantées, pour tout ou partie, à l’alignement des constructions existantes ; - un retrait par rapport à l’alignement peut être autorisé sur une partie de façade afin de réaliser un décrochement permettant de renforcer la perception d’un rythme de façade ou la mise en valeur de l’espace public ; - une implantation différente peut être autorisée pour les équipements publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES •)

Sur une profondeur de 20 m comptés à partir de l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue, toute construction doit jouxter les limites séparatives de l'unité foncière et venir s’accoler aux murs pignons appartenant aux constructions principales des parcelles voisines.

• Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par une clôture opaque d’une hauteur comprise entre 1,80 m et 2,50 m.

• Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche des limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2), et jamais inférieure à 3 m.

• Au-delà d'une profondeur de 20 m, les constructions doivent être réalisées en retrait par rapport aux limites séparatives. Toutefois :

- Les constructions en rez-de-chaussée jouxtant les limites séparatives peuvent être autorisées. - Lorsqu'il existe jouxtant la ou les limites séparatives, un ou des murs pignons aveugles appartenant aux constructions des parcelles voisines, toute construction projetée est implantée en priorité sur cette ou ces limites. Le recouvrement des murs-pignons par la nouvelle construction peut être exigé.

• La création de piscines découvertes n’est autorisée que si elle respecte en tout point une distance minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

• Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. •)

Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent respecter une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs (comptées à l’égout du toit), sans jamais être inférieure à 4m.

• Une distance inférieure pourra être autorisée pour les bâtiments annexes à rez-de-chaussée de faible hauteur.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •)

Dans une bande de 35 mètres comptée à partir de l’alignement, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de la surface de cette bande.

• L’emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 12 m².

• Au-delà d’une profondeur de 35 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, l’emprise au sol totale maximale des constructions annexes à rez-de-chaussée autorisées est fixée à 12 m². Cette prescription ne concerne pas les équipements publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS •)

La hauteur maximale de la construction principale projetée dans une bande de 20 m comptés à partir de l’alignement est fixée à 6 m comptés du terrain naturel avant terrassement à l'égout du toit.

• Quand elle jouxte une ou des constructions principales situées sur la ou les parcelles voisines, la hauteur mesurée à l’égout du toit de la nouvelle construction doit être à plus ou moins un mètre de hauteur des constructions voisines.

• Au delà de la bande des 20 m et jusqu’à 35 m, la hauteur maximum hors tout des constructions est fixée à 7 mètres.

• Pour les constructions annexes au delà de la bande de 35 mètres, la hauteur totale maximale est limitée à 3 m comptés depuis le sol naturel.

• Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Généralités :

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. À ce titre, une attention particulière sera portée aux dispositions concernant : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.

• Le niveau de la dalle du rez de chaussée ne pourra pas excéder une hauteur de 0.50 mètres par rapport au terrain naturel.

• Toute imitation, pastiche d’architecture d’autres régions ou pays est strictement interdite.

11-2 - Toiture

• Les toitures des constructions principales et de leurs extensions seront à deux pans et inclinées selon des pentes de 25 à 35°; le faîtage des toits des constructions principales doit être parallèle à la rue, sans concerner leurs extensions; à défaut de respecter ces prescriptions, les toits des dépendances des constructions principales pourront être monopans, sans prescription de sens de faîtage ou de pente. Ces prescriptions ne concernent pas les annexes, ni vérandas, tonnelles ou piscines.

• Les toitures à pans coupés sont interdites.

• Les matériaux de toiture autorisés sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle rouge, excepté les vérandas pour lesquelles les matériaux translucides sont autorisés.

• Les panneaux photovoltaïques et solaires devront être implantés dans la pente des toitures et / ou s’inscrire de façon cohérente et harmonieuse dans l’architecture de la construction.

• Les saillies en toiture sont interdites à l’exception des lucarnes sous réserve que leur implantation soit cohérente avec le rythme des ouvertures en façade.

• Dispositions particulières : - dans une profondeur de 20 m par rapport à l’alignement, les couvertures terrasses et toitures à une pente pourront être autorisées sur l’arrière pour les adjonctions réduites aux bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sans préconisation de pente (surface inférieure à 25m² et hauteur inférieure à 3,5 m). - au-delà de 20 mètres par rapport à l’alignement et dans le cas de bâtiments n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur totale, les pentes de toitures ne sont pas réglementées. - les pans et faîtages des ailes et bâtiments arrière peuvent être ordonnés parallèlement aux limites séparatives latérales dans une bande de 5 mètres comptée à partir de celles-ci.

11.3 Les façades et les ouvertures

• Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales sur rue.

• Les enduits des façades seront dans les tons beiges.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…), est interdit.

• Sur rue, sont interdits:

- les sailles de balcon - les retraits de façades d’un étage sur l’autre - les loggias - les caissons de volets roulants apparents - les caissons de VMC et des climatiseurs - les antennes paraboliques….

11.4 Les ouvertures :

• Toutes les baies seront rectangulaires, excepté les « oeils de bœufs » qui sont autorisés. • Les percements des constructions existantes seront axés selon le rythme des travées, y compris pour les fenêtres de toit. • Les menuiseries extérieures respecteront l’aspect des boiseries traditionnelles.

• Dispositions particulières : - Les fenêtres des façades sur rue et des étages suivront les formes et dimensions traditionnelles des anciennes constructions du village (soit des rectangles de proportion verticale d’environ 1 x 1,50m). Elles seront dotées de volets battants ; leurs huisseries ménageront un tableau.

- Sur rue, les principales menuiseries pleines d’origine (portes et volets) seront maintenues ou recréées à l’identique.

11.5 - Les annexes

Les annexes des constructions principales seront construites : - soit en dur, d’aspect harmonieux avec la construction principale ; - soit avec des matériaux destinés à cette affectation (bois, PVC, fer forgé pour les tonnelles….) ; dans tous les cas, la construction à partir de matériaux de fortune est interdite.

11.6 - Les clôtures

Les clôtures sur rue doivent s’inspirer des modèles traditionnels en usage dans le vieux village : murs pleins de 1,80 à 2 m de haut, réalisés en maçonnerie crépie traitée comme la façade ou en moellons, ou formées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.60 mètres pouvant être surplombé soit de grillage, soit de fer forgé, soit d’une palissade bois, dans la limite d’une hauteur totale de 1,60m.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT •)

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions ci après.

Il sera créé au minimum le nombre d’emplacements suivants :

- habitation individuelle - immeubles collectifs de logements PLANCHER - hôtel - restaurant - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

2 emplacements 1,5 emplacements par tranche de 40m² de SURFACE DE 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12m2 de salle

1 emplacement pour 20 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2 1 emplacement pour 100 m2

Les surfaces de références sont des surfaces de plancher.

La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

• Cet article s’applique dans les conditions et sous réserve des dispositions de l’article L421-3 du code de l’urbanisme (voir dispositions générales).

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

• Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

• Au-delà d’une profondeur de 35 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques, des plantations en pleine terre doivent être maintenues sur 70% de la superficie du terrain restant, excepté pour des équipements publics ou concourant aux missions des services publics.

• Les boisements de conifères sont interdits.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •)

Le coefficient d’emprise au sol maximum est fixé à 0.8.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57218_PLU_20150608.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-57218/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-57218.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57218/zone/ua