# Zone UC du plan local d'urbanisme de Fleury (57218) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone urbaine correspondant à des extensions récentes du village sous la forme de lotissements. La zone UC regroupe deux secteurs : • UC 1 : quartiers de lotissements organisés selon une trame orthogonale. Lotissement des Fleurs et Beau Site • UC2 : lotissement des Vallonelles organisé selon un plan rayonnant.

Document en vigueur : 57218_PLU_20150608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche des limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2), et jamais inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions principales construites en première ligne par rapport à l’alignement ne peut excéder 6 m comptés du sol naturel avant tout remaniement à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
• les établissements et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;
• les constructions nouvelles à usage agricole.
• les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ;
• les carrières ou décharges ;
• les habitations légères de loisirs ;
• les terrains de camping et de caravanage ;
• le stationnement de caravanes isolées ;
• les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l'exception des garages et des annexes à l'habitation principale, dans l'emprise des terrains classés au titre des "terrains cultivés".
• au-delà d’une bande de constructibilité par rapport l’alignement des voies, les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception des bâtiments annexes.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS •)

Les constructions à usage d’activité artisanales industrielles et de stockage et les installations classées à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).
• Les extensions des constructions à usage agricole à condition qu'il s'agisse d’extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation et qu'elle n'engendre pas de
risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs…).
• Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol, et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
• Les constructions et équipements techniques liés au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.
• Il ne peut être autorisé que la réalisation d’une seule construction annexe par unité foncière. Cette construction annexe ne doit pas dépasser une hauteur de 3m comptés du sol naturel à l’égout du toit, ni être d’une surface supérieure à 12 m2.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès
• Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l'utilisation du sol envisagée.
• La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.
• Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé à condition qu’il soit nécessaire pour permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
3.2 - Voirie
• La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être inclues dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 5m - largeur minimale de plateforme : 8m Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs de chaussée et de plate-forme des voies tertiaires peuvent être réduites.
• Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •)

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
4.1 - Eau potable • Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
4.2 – Assainissement
Eaux usées • Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
• Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif.
Eaux pluviales • Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
• En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.3 – Autres réseaux
• Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.
• Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible des réseaux et câbles.
• Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS •)

Si la surface ou la configuration d’une unité foncière est de nature à compromettre l’aspect de la construction à y édifier ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dispositions communes
• Les règles suivantes sont notamment applicables par rapport aux limites des emprises des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique telles que définies à l’article 3 concernant les voiries. Elles ne concernent pas les accès aux immeubles.
• Nonobstant les dispositions définies ci-après, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter toute marge de recul particulière indiquée au règlement graphique.
• Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. • Sur rue, toute construction principale doit être implantée en recul de 3 m minimum. Toutefois l’implantation de la nouvelle construction sera définie en cohérence avec l’implantation des constructions existantes dans cette marge de recul.
6.2 Dispositions applicables aux secteurs :
Dans le secteur UC1
• Toute construction principale doit être implantée dans une bande de 25 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue.
Dans le secteur UC2
• Toute construction principale doit être implantée dans une bande de 25 m par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue.
• Au moins 60% de la longueur de façade sur rue devra être orientée parallèlement à la rue.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions communes
• Toute construction peut être implantée sur une seule des limites séparatives aboutissant aux voies.
• Pour toute partie de construction réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche des limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2), et jamais inférieure à 3 m.
• La création de piscines découvertes n’est autorisée que si elle respecte en tout point une distance minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.
• Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
6.2 Dispositions applicables aux secteurs
• Dans le secteur UC1, les plans verticaux constituant la façade devront être soit parallèle, soit perpendiculaires par rapport aux limites séparatives latérales de l’unité foncière. Toutefois, un décalage peut être autorisé pour de petits volumes articulatoires (vérandas, sas d’entrée, escaliers…).

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. •)

Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent respecter une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs (comptées à l’égout du toit), sans jamais être inférieure à 3m.
• Une distance inférieure pourra être autorisée pour les bâtiments annexes à rez-de-chaussée de faible hauteur.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •)

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 60% de la surface de l’unité foncière.
• L’emprise au sol des bâtiments annexes est limitée à 12 m2.
• Au-delà d’une profondeur de 25 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, l’emprise au sol totale maximale des constructions annexes à rez-de-chaussée est fixée à 12 m².

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions communes
• Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.
• Pour les constructions annexes, la hauteur maximale sous égout est limitée à 2,50 m comptés depuis le sol naturel.
10.1 Dispositions applicables aux secteurs
Dans le secteur UC1
• La hauteur maximale des constructions principales construites en première ligne par rapport à l’alignement ne peut excéder 6 m comptés du sol naturel avant tout remaniement à l’égout du toit.
Dans le secteur UC2
• La hauteur maximale de la construction principale projetée est fixée à 8,50 m au faîtage, comptés depuis le niveau du terrain naturel avant terrassement.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Généralités :
• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. À ce titre, une attention particulière sera portée aux dispositions concernant : - le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol.
• Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra pas excéder une hauteur de 0.50 mètres par rapport au terrain naturel.
• Toute imitation, pastiche d’architecture d’autres régions ou pays est strictement interdite.
11-2 - Toiture
• Les panneaux photovoltaïques et solaires devront être implantés dans la pente des toitures et / ou s’inscrire de façon cohérente et harmonieuse dans l’architecture de la construction.
• La toiture des constructions principales sera à deux ou quatre pans et inclinée selon des pentes comprises entre 25 et 35°. Les toits des dépendances des constructions principales pourront être mono-pans sans prescription de pente. Ces prescriptions ne concernent pas les annexes, vérandas, tonnelles ou piscines.
• Les matériaux de toiture autorisés sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle rouge, excepté les vérandas pour lesquelles les matériaux translucides sont autorisés. Toutefois, les adjonctions à des bâtiments pourront garder la couleur de la toiture du bâtiment principal existant.

11.3 Les façades et les ouvertures
• Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales sur rue.
• Les enduits des façades seront dans les tons beiges.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…), est interdit.
Les annexes des constructions principales seront construites : - soit en dur, d’aspect harmonieux avec la construction principale ; - soit avec des matériaux destinés à cette affectation (bois, PVC, fer forgé pour les tonnelles….) ; dans tous les cas, la construction à partir de matériaux de fortune est interdite.

11.4 - Les clôtures
• Sur rue, les clôtures n’excéderont pas une hauteur de 1.60 mètre et par dérogation, côté RD 913 elles n'excéderont pas 2.00 mètres. Elles seront soit composées de plantations, soit formées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.60 mètre pouvant être surplombé d’un dispositif à claire voie. Le grillage est à exclure, sauf côté RD913.
• Les clôtures latérales et arrières peuvent être végétales, et leurs murs de soutènement des clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 1 m.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT •)

Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions ci après.

Il sera créé au minimum le nombre d’emplacements suivants :

- habitation individuelle - immeubles collectifs de logements PLANCHER - hôtel - restaurant - commerce supérieur
à 100 m2 de surface de vente - salles de cinéma, réunions, spectacles - bureaux - hôpital, clinique - maison de retraite - artisanat - atelier automobile

2 emplacements 1,5 emplacements par tranche de 40m² de SURFACE DE
1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 12m2 de salle
1 emplacement pour 20 m2 1 emplacement pour 10 places 1 emplacement pour 30 m2 1 emplacement pour 5 lits 1 emplacement pour 10 lits 1 emplacement pour 100 m2 1 emplacement pour 100 m2
Les surfaces de références sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. • Cet article s’applique dans les conditions et sous réserve des dispositions de l’article L421-3 du code de l’urbanisme (voir dispositions générales).

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES • Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. • Au-delà d’une profondeur de 35 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques, des plantations en pleine terre doivent être maintenues sur 70% de la superficie du terrain restant.
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL •)

Il n’est pas fixé de COS.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57218_PLU_20150608.
Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-57218/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-57218.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57218/zone/uc