# Zone UA du plan local d'urbanisme de Fleury (60239) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60239_PLU_20210205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAf, UAj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. ### Emprise au sol (article UA 9) > L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage ### Espaces verts (article UA 13) > Au moins 35% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Dans le secteur UAj : - Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UA2. Dans le reste de la zone : - Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux. - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle. - Les nouvelles installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l’article UA2. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs. - Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou d’aménagement. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Dans le secteur UAj : - Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 15 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 50 m2. - Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol. En outre, dans une bande de 20 m comptés depuis les berges du cours d’eau, seulement les piscines hors sol sont autorisées. Dans le secteur UAa : - Les constructions nouvelles ou installations nouvelles dans la limite où leur emprise au sol ne dépasse pas 15 m2, ainsi que l’aménagement et la réfection des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où il n’y a pas de changement de destination par rapport à celle constatée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et cela dans l‘attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global. - Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits. Dans le secteur UAf : - La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole qui existe au moment de l'entrée en vigueur du plan, et celles liées et nécessaires à leur diversification, dans la mesure où est suffisamment pris en compte l’environnement habité suivant les dispositions du règlement sanitaire départemental. Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de vente. - Par unité foncière, les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation dans la limite de 5 places de stationnement (1 place par garage). - Les constructions annexes isolées (en dehors des piscines qui sont autorisées sans conditions particulières) par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière, sur un terrain jusqu’à 1000 m2 de superficie. Sur un terrain de plus de 1000 m2 de superficie, la dimension des constructions annexes isolées pourra atteindre 100 m2 d’emprise au sol. Elle pourra également atteindre jusqu’à 4% de la superficie totale du terrain, dans la limite de deux constructions annexes isolées, sans toutefois pouvoir dépasser pour chacune d’elles, l’emprise au sol de la construction principale. - L'urbanisation et l’aménagement du secteur délimité au plan de découpage en zones, dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - Pour les groupes de garages non liés à une habitation, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques. - Aucun nouvel accès pour véhicules n’est autorisé sur la RD3. - Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagés pour permettre aux véhicules de services de faire demi-tour. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif public en respectant ses caractéristiques. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé. - Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s) ou accès nouveaux, les réseaux seront aménagés en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées : . soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale (telle que définie à l'article UA11 : clôtures), à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue. . soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture minérale (telle que définie à l'article 11 : clôtures). - Dans tous les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne s’applique pas : . aux constructions à usage agricole, . en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante d’au moins 40 m2 d’emprise au sol, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où un accès pour véhicules existe déjà ou est aménagé, . dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce n°3 du dossier P.L.U. et dans le secteur UAa. - La réparation ou l’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain est admise dans la mesure où il n’y a pas création d’un logement supplémentaire. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des limites séparatives, un retrait minimal d’au moins 3 mètres de l’autre limite séparative sera respecté. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste admis. - Les constructions (y compris leurs extensions) implantées en retrait de l’alignement par rapport à la rue peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimal d’au moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs de ces limites. - Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux constructions non accolées, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 50 m2, ni aux constructions à usage agricole, ni aux piscines. Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général. ### Article UA 9 - Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 80% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou à l’activité commerciale. Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. - La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles. - La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, est limitée à 12 mètres au faîtage. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage. - Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. - Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.). ### Article UA 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer. Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple, en acceptant les parements en pierres de pays et en briques rouges de pays). • Les bâtiments d'activités : Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°. Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS : • Les façades (pignon et mur gouttereau) : Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou briques rouges vieillies de Pays seront conservées au moins pour la façade donnant sur l'espace public. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres de Pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les façades en ossature bois avec remplissage en torchis et/ou en briques donnant sur la rue qui dessert le terrain resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), sauf s’il est attesté que l’état du torchis et du bois nécessite un remplacement. Dans tous les cas, les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions (hors extension de l’existant) seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres de taille ou moellons ou briques rouges vieillies (les parements étant autorisés). Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale. D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine. • Les ouvertures : Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités (y compris les commerces) ou des équipements publics). Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à deux vantaux ouvrant à la française ou en persiennes. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques au moins sur les constructions nouvelles. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé. La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture). Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples. • La toiture : Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction. Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente) ou encore sur les abris de jardin. Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°. La couverture des habitations sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière). Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite. Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur, le long de la construction). • Les garages, vérandas et abris de jardin : Les garages, vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. En cas d’impossibilité liée à la configuration du terrain ou à des difficultés d’accès depuis la voie publique, les annexes isolées peuvent être autorisées ailleurs sur le terrain, dans la mesure où elles resteront non visibles de l’espace public, notamment en raison de la présence d’une clôture ou de plantations les masquant. La pente de la toiture des garages, vérandas et verrières de plus de 3 m2sera de 10° au minimum. Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. • Clôtures : Les murs de clôture traditionnelle existants en briques rouges de Pays, en moellons ou en pierres (y compris silex), repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons, ou encore lorsqu’elle est consécutive à la mise en alignement d’une construction par un pignon ou une façade. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur totale des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 2,50 mètres. En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur. Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres (y compris silex) ou moellons, ou en briques rouges vieillies de pays et pierres (les parements sont admis), ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. La hauteur du soubassement sera comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre au maximum, nécessairement surmonté d'une grille à barreaudage, d’une barrière en bois ou en PVC fin, doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences de pays, ou d’un grillage rigide sombre doublé d’une haie taillée composée d'essences de pays. Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée composée d'essences de pays. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale. Le panneau bois reste autorisé à l’arrière de la construction principale, ou encore à l’avant de celle-ci s’il n’est pas visible de la voie publique. Les portails et les grilles seront sobres et de teinte foncée ou blanche, réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois ou en PVC fin, à dominante verticale. • Dispositions diverses Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture. Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus). ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour tout logement nouvellement construit ou pour tout logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant : au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil des visiteurs, - pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux, - pour les nouvelles constructions à usage de commerce : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, - pour les établissements à usage d’activités artisanales : au moins 1 place par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les places de stationnement doivent être de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m. Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 25% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre. En cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée. Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 ou article L.151-23 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifiées est possible sans déclaration préalable. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Une attention particulière sera portée à l’utilisation d’essences allergisantes. Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)) Non réglementé. Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales) Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans la mesure où les matériaux de la couverture de la construction a une teinte analogue à celle des capteurs solaires (ou panneaux photovoltaïques), ceux-ci pourront recouvrir qu’une partie du pan de toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire ou maisons groupées. Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques. Elle regroupe l’essentiel du secteur urbanisé de la commune (partie bourg) à l’exception de la zone UA (tissu ancien) et de la poche centrale vouée aux équipements publics à vocation sportive et de loisirs (zone UL). Sur le quartier récent des Aunaies, il est rappelé qu’en plus des dispositions du règlement du PLU, s’applique un règlement de lotissement établi le 30 juin 2008 et modifié en 2013. Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60239_PLU_20210205. Page : https://edifiable.fr/plu/fleury-60239/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/fleury-60239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60239/zone/ua