# Zone UE du plan local d'urbanisme de Flévy (57219) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57219_PLU_20201013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION)

ET SOUS-DESTINATIONS
UE

Destinations Sous-destinations

Interdits Autorisés Autorisés sous conditions :

Exploitations Exploitation agricole

X

agricoles et

forestières Exploitation forestière

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerces et Activités de services où

activités de s’effectue l’accueil d’une

X

services

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant du

public des administrations

X

publiques

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

X

d’intérêt collectif Etablissements d’enseignement,

et services

de santé et d’action sociale

X

publics

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités Entrepôt

X

des secteurs

secondaire et Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X
Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites. Usages et affectations du sol interdits : Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • de l'aménagement d'aires de jeux et de sports ; • de l'aménagement d'aires de stationnement ouvertes au public ; • de l'édification de clôtures ; • des ouvrages et installations liés à la construction ou l'exploitation des réseaux et voies ; • des opérations ou aménagements inscrits en emplacement réservé ; • des affouillements et exhaussements du sol qui sont liés à :
− une construction, une activité, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pas de prescription
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE3-1)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pas de prescription. UE3-2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pas de prescription. UE3-3- HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue est limitée à 7 au faîtage et 7,50m à l’acrotère.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UE4-1- EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol de est limitée à 50% de la surface totale des terrains, toutes constructions cumulées.
UE4-2 | ASPECT EXTERIEUR Pas de prescription, sauf : Pour les ouvertures en façades, (fenêtres, baies vitrées, …) qui devront impérativement être plus hautes que larges.
UE4-3 | PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescription.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Des places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.
Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ci-après :

Salle des fêtes

TABLEAU DE NORMES DE STATIONNEMENT
1 emplacement pour 5 places assises (au regard des capacités d’accueil déclarées en tant qu’établissement recevant du public).

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES UE7-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR)

LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 8 mètres d'emprise.
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et /ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

UE7-2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UE8-1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

D'EAU
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
UE8-2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.
UE8-3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement communal ou intercommunal. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé́ conformément à la règlementation en vigueur. Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés ou rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57219_PLU_20201013.
Page : https://edifiable.fr/plu/flevy-57219/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/flevy-57219.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57219/zone/ue