# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Flexanville (78236) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78236_PLU_20180412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

Sont interdits : - les constructions à destination d’habitation, - les constructions à destination agricole et forestière, - l’aménagement de terrains de camping, - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Sont autorisés sous conditions : - les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, ou à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques.

### Article UJ 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée hors tout sans pouvoir être inférieure à 6 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs : article non réglementé.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Constructions Les matériaux destinés à être enduits doivent être recouverts. En couverture et façade, les couleurs vives sont interdites sauf pour des menuiseries et éléments ponctuels ; les matériaux réfléchissants sont également interdits à l’exception du verre et des matériaux similaires. Le bac acier est interdit en façade. Les extensions doivent présenter une harmonie d’aspect avec les bâtiments existants (volumétrie et matériaux).

### Article UJ 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à déclaration préalable. Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique devront s’insérer dans l’environnement et être d’une hauteur maximale de 2,0 m.

Haies Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

### Article UJ 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination de commerce et activité de service

Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Constructions d’une surface de plancher inférieure à 100 m2 : article non réglementé.

Le stationnement des vélos devra être assuré dans les conditions définies aux dispositions générales.

Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Uj 8 Desserte par les voies publiques ou privées

Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. Toute voie ouverte à la circulation publique devra présenter une emprise d’au moins 6 m.

### Article UJ 9 - Desserte par les réseaux

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Toute construction devra limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales ; L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. Des dispositifs de récupération d'eaux pluviales pourront être imposés sur l’emprise d’opérations qui le nécessitent. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues…). Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

III - Règles applicables à la zone Ul

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux constructions d'intérêt collectif et publics liées aux activités sportives de loisirs et culturelles.

Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78236_PLU_20180412.
Page : https://edifiable.fr/plu/flexanville-78236/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/flexanville-78236.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78236/zone/uj