# Zone UL du plan local d'urbanisme de Flexanville (78236) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78236_PLU_20180412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, - les constructions à destination de commerce et d’activités de service - les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions, et activités)

Sont autorisés sous conditions : - les constructions à destination d’habitation s’il s’agit de logement locatif ; - les constructions, travaux, installations et aménagements liés aux activités sportives et de loisirs s’il s’agit d’activités collectives ; - les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ou d’aménager, ou à l’aménagement d’ouvrages hydrauliques.

### Article UL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé.

Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 10% de la superficie du terrain.

### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

### Article UL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les travaux, installations et aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

### Article UL 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Le stationnement des vélos devra être assuré dans les conditions définies aux dispositions générales.

Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Ul 8 Desserte par les voies publiques ou privées

Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 3 m.

### Article UL 9 - Desserte par les réseaux

Article non réglementé

TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES

À LA ZONE AGRICOLE

IV - Règles applicables à la zone A

Cette zone correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78236_PLU_20180412.
Page : https://edifiable.fr/plu/flexanville-78236/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/flexanville-78236.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78236/zone/ul