# Zone UXB du plan local d'urbanisme intercommunal de Flin (54199) : ce que le règlement autorise

**zone d'activités artisanales et industrielles** : Zone urbaine d'activités artisanales et industrielles, sans commerce de détail, hôtellerie ni restauration : retrait de 5 m des voies et des limites, hauteur fixée au plan.

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UXB 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite**
  > La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole ou forestière ;
- **Carrières interdites**
  > - Les carrières ;
- **Camping et caravanes interdits**
  > - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ;
- **Habitations légères de loisirs interdites**
  > - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs.
- **Habitation interdite, sauf celle que l'article 2 admet**
  > - Les constructions à usage d'habitation excepté celles visées à l'article 2 ;
- **Commerce de détail interdit**
  > - Le commerce de détail ;
- **Hébergement hôtelier et touristique interdit**
  > - L'hébergement hôtelier et touristique ;
- **Restauration interdite**
  > - La restauration.
- Note : L'article UXb 2 (rubrique 2) admet les logements nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage, intégrés ou accolés au bâtiment d'activité, plus petits que lui et dans la limite de 150 m² de surface de plancher, l'extension des habitations existantes et celle des exploitations agricoles existantes ; dans le périmètre d'OAP sectorielle (commune de Rehainviller), l'urbanisation se fait par une opération d'ensemble sur toute la surface de l'OAP.

### Hauteur maximale (article UXB 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Selon les prescriptions graphiques de hauteur du plan**
  > 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur absolue Se reporter aux prescriptions graphiques de hauteur lorsqu'elles existent.
- **Dépassement de 10 % pour motifs techniques** : transformation, modification ou extension d'une construction existante
  > - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H, un dépassement de 10% de la hauteur maximale peut être admis pour des motifs techniques ;
- **Dépassement admis** : ouvrages techniques de faible emprise et installations de production bioénergétique
  > ... (édicule lié à l'installation d'ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale ;
- Note : Le texte ne fixe aucune hauteur : il renvoie aux prescriptions graphiques de hauteur du plan, là où elles existent.

### Emprise au sol (article UXB 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > UXb 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions.

### Recul sur la voie (article UXB 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Retrait d'au moins 5 m** : hors dispositions graphiques du plan de zonage
  > ... générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toute nouvelle construction, installation ou dépôt doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées.
- **Dans la continuité de la construction principale** : modification, transformation ou extension d'une construction existante non conforme
  > ... ou extension portant sur des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de la continuité de la construction principale.
- **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme
  > Une implantation autre est admise : ... à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

### Distance aux limites séparatives (article UXB 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m au moins en tout point**
  > ... AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Toute nouvelle construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
- **Dans le prolongement de l'existant** : transformation ou extension d'un bâtiment existant non conforme
  > - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante ;
- **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme
  > Une implantation autre est admise : ... à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

### Espaces libres et plantations (article UXB 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons** : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives
  > Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de hautes tiges et buissons.
- **1 arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement** : parkings de 150 m² et plus
  > Un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté.
- **Ecrans boisés autour des parkings** : parkings de plus de 1000 m²
  > Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m².
- **Espaces non bâtis aménagés et paysagers**
  > 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager.
- Note : Surfaces non imperméabilisées : « Pas de prescriptions ».

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. - Les constructions à usage d’habitation excepté celles visées à l’article 2 ; - Le commerce de détail ; - L’hébergement hôtelier et touristique ; - La restauration.

### Article UXB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises.

- La transformation et les extensions des constructions à usage d’habitation et annexes existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H ;

- Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la gérance, l'exploitation, la surveillance ou le gardiennage des bâtiments Les constructions à usage d’habitation doivent : o Être intégrées ou accolées au bâtiment à usage d'activité ; o Et être d’une superficie inférieure au bâtiment à usage d'activité dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

- La transformation et les extensions des exploitations agricoles et forestières ainsi que leurs annexes techniques à condition d’être liées à une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLUi-H ;

- Dans le périmètre faisant l’objet d’une « orientation d’aménagement et de programmation sectorielle », l’urbanisation devra être réalisée par une opération d’ensemble portant sur l’intégralité de la surface de l'OAP.

### Article UXB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXb

PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UXB 4 - Volumétrie et implantation des constructions

UXb 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toute nouvelle construction, installation ou dépôt doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées.

Dispositions particulières

Dans le cas de modification, transformation ou extension portant sur des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de la continuité de la construction principale.

Une implantation autre est admise : - En cas de reconstruction à l’identique. - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

UXb 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dispositions générales

Toute nouvelle construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.

Dispositions particulières

Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante ; - En cas de reconstruction à l’identique ; - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXb

UXb 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non contiguës doivent respecter en tout point une distance minimale de 3 mètres les unes par rapport aux autres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent.

UXb 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Hauteur absolue Se reporter aux prescriptions graphiques de hauteur lorsqu’elles existent.

Dispositions particulières Une hauteur différente est autorisée :

- Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ;

- En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H, un dépassement de 10% de la hauteur maximale peut être admis pour des motifs techniques ;

- En cas de reconstruction à l’identique.

UXb 4.5 - EMPRISE AU SOL

Pas de prescriptions.

### Article UXB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UXb 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UXb 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation majoritaire de couleurs trop vives pour les coloris de façades est interdite.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXb

UXb 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).

UXb 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UXb 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UXB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

UXb 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

Pas de prescriptions.

UXb 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d’arbres de hautes tiges et buissons. Un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². Les dépôts ou aires de stockage doivent être rejetés au maximum sur la façade opposée à la façade principale afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public. Les plantations sont d’essences locales variées.

### Article UXB 7 - Stationnement

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXb

PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UXB 8 - Desserte par les voies publiques et privées

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UXB 9 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXc

ZONE UXc : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – TERTIAIRES ET ARTISANALES

Zones urbaines destinées à l’accueil d’activité économiques tertiaires (commerces et activités de services) et artisanales.

Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone UXc les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.

Protection du patrimoine

Cette zone est partiellement concernée par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lunéville dont les dispositions ont valeur de servitude d’utilité publique s’imposant au PLUi-H. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par des périmètres de protection des abords de monuments historiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Risques, nuisances et santé publique

Cette zone est partiellement concernée par un risque d’inondation. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Se référer aux dispositions des PPRI de Lunéville et de Jolivet ou du PSS Meurthe. Pour les secteurs cartographiés par l’atlas des zones inondables, les prescriptions spéciales ou l’interdiction possible du projet sont déterminées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec la consultation locale des services de l’État.

Cette zone est partiellement concernée par la zone d’effets d’une installation classée pour la protection de l’environnement (silo de la CAL, à Lunéville), les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

Cette zone est partiellement concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par un périmètre de protection immédiat ou rapproché de captage d’eau potable. Les activités susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ou d’en modifier les caractéristiques et le sens de l’écoulement peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UXc

PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/flin-54199/uxb
La commune : https://edifiable.fr/plu/flin-54199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54199/zone/uxb