# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Flize (08173) : ce que le règlement autorise

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de FLIZE, destinés à être urbanisés à long terme. Dans l’immédiat, ces terrains sont fermés à l’urbanisation, hormis pour les équipements publics. L’ouverture à l'urbanisation de ces zones est subordonnée à une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme, afin de modifier leur classement en 1AU. Cette zone comprend Elle comprend : - un secteur 2AUg, compris dans la bande des effets létaux inhérents à la présence de la canalisation de gaz et soumis à la réglementation résultant de l'arrêté du 4 août 2006, - un secteur 2AUs, correspondant à des terrains susceptibles d'être pollués, - un secteur 2AUgs, couplant les deux contraintes.

Document en vigueur : 08173_PLU_20181217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUg, 2AUgs, 2AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans toute la zone : - les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées à l’article 2AU.2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Rappels

1. Les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en dehors des cas prévus à l’article R.421-12 du même code, qui impose une déclaration préalable avant leur édification (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

2. Les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme. Leur édification est alors soumise à déclaration préalable (article R.421-2 du code de l’urbanisme).

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article 2AU.1, peuvent être autorisés sous conditions :
- Les travaux d’entretien et d’amélioration des constructions existantes, ainsi que leur démolition et leur reconstruction sans changement de destination, dans la mesure où il ne s’agit pas de constructions précaires,

- Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : implantation de canalisations de transport de gaz, …),

- Les constructions à usage d'équipements publics, ou répondant à une mission de service public ou d'intérêt collectif,

- Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’aménagement de la zone.

Dans les secteurs 2AUg et 2AUgs :

-

Tout projet sera soumis à l'avis de l'exploitant du réseau de gaz, conformément aux dispositions du décret du 14

octobre 1991, et devra faire l'objet d'une demande de renseignements préalables, ainsi que d'une Déclaration d'Intention de

Commencement de Travaux.

Dans les secteurs 2AUs et 2AUgs :

-

Tout projet sera soumis à la réalisation d'une étude de sols préalable qui déterminera l’éventuelle nécessité d'une

opération de dépollution préalable.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Pour les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article ci-dessus, il convient d’appliquer les dispositions du règlement de la zone 1 AU.
Zone agricole A
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Caractère de la zone :
Cette zone comprend les terres agricoles des Flize, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
La R.D.764 est portée au classement sonore des infrastructures terrestres par arrêté préfectoral n°200/455 du 26 septembre 2000, et la R.D.864 par arrêté préfectoral du 5 mai 1999. A ce titre, des secteurs d'isolement acoustique sont instaurés (300 mètres de part et d'autre de la voie). Les bâtiments inclus dans ce secteur affecté par le bruit et visés par cet arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08173_PLU_20181217.
Page : https://edifiable.fr/plu/flize-08173/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/flize-08173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08173/zone/2au