# Zone UA du plan local d'urbanisme de Floing (08174) : ce que le règlement autorise UA La zone UA est une zone urbaine déjà équipée à caractère central d'habitat, de services et d'activités généralement denses, où les bâtiments sont, pour la majeure partie, construits en ordre continu Elle comprend un secteur UAi, correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 1er décembre 2003. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du PPR annexé au dossier "Servitudes d'Utilité Publique" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages. Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Cette zone contient des éléments paysagers à préserver au titre des dispositions de l'article L 123-1-5 7 du Code de l'Urbanisme. Il s'agit du patrimoine rural de grande qualité du centre du village, notamment les ruelles pentues bordées de murs en pierre sèche, du ruisseau et de ses abords, de la statue du Général Margueritte située en face de la Place de la Mairie, ces éléments étant identifiés sur le plan de zonage. Elle contient aussi des chemins et des sentiers à protéger au titre de l'article L 123-1-5 6° du Code de l'Urbanisme, identifiés sur les documents graphiques. Document en vigueur : 08174_PLU_20140318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > 7.1 - Implantation en limite séparative : - Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions doivent être édifiées le long d'au moins une limite séparative. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits dans toute la zone : - l'artisanat incompatible avec les zones habitées, - les industries, - les nouvelles exploitations agricoles, - les exploitations forestières, - les entrepôts incompatibles avec les zones habitées, - les habitations légères de loisirs, - les aérogénérateurs d'électricité, - les lignes de distribution d’énergie électrique aériennes non dissimulées, - les murs de plus de deux mètres de haut, - les terrains de camping, - les parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement des caravanes de plus de trois mois consécutifs ou non. - les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les parcs d’attractions de plus de 2 ha, - les golfs de plus de 25 ha, - les dépôts de véhicules d'au moins 10 unités, - les dépôts d'épaves de véhicules, - les garages collectifs à l'air libre de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs d'au moins 10 unités, - les affouillements et exhaussements de sol, (+ de 2 m de haut ou + de 100 m²) - l'installation pour plus de 3 mois consécutifs d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage, - les aires d’accueil des gens du voyage, - Sur tous les terrains situés entre la Meuse et la Route Départementale n° 5 : les sous-sols. 6 DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE REGLEMENT - ZONE UA - A moins de cent mètres des lignes à Haute Tension : les établissements sensibles (crèches, écoles hôpitaux, maison de retraite, ...). ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Rappels : - Dans le secteur UAi, Les constructions non interdites par l'article 1 sont réglementées par le PPR de la Meuse annexé au dossier. - Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions et aménagements projetés devront respecter les directives de l'Architecte des Bâtiments de France et les démolitions sont soumises à autorisation. (article R. 421-28 du code de l'urbanisme). - L’édification des clôtures non agricoles est réglementée et soumise à déclaration préalable dans toute la zone (article R. 421-12 du code de l'urbanisme). - La démolition et la perturbation des éléments paysagers protégés sont soumises à autorisation en application des articles L.123.1-5 7° et R. 421-28 du code de l'urbanisme. - Les chemins ruraux et les sentiers identifiés par les documents graphiques doivent être conservés conformément à l'article L.123.1-5 6° du Code de l'Urbanisme. Leur continuité doit être maintenue. - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation. Les défrichements sont interdits. (article L.130.1 du code de l'urbanisme). - De part et d'autre de la Route Départementale n° 5, des mesures d'isolement acoustique sont imposées en vertu de l'arrêté préfectoral 2010-199 du 5 mai 2010. - Les établissements recevant du public de catégories 1, 2 et 3, les activités comprenant plus de 300 personnes, les constructions d'une hauteur de plus de 28 m, les établissements scolaires et les bâtiments indispensables pour la sécurité, la défense, les secours, les communications doivent respecter les normes Eurocode 8 "Conception et dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes". Tout ce qui n'est pas interdit dans l'article 1 est autorisé. Sont autorisés également : - les services publics, les services d’intérêt collectif et les équipements publics, les dispositions des articles 6, 7 et 8 ci après ne s'appliquent pas aux dits ouvrages, - les annexes et l'extension des constructions existantes sans changement de destination incompatible avec la destination de la zone, - le confortement, l'entretien et la rénovation des constructions existantes sans changement de destination incompatible avec la destination de la zone, - les changements de destination compatibles avec la destination de la zone, - En dérogation de l'article L111.3 du code de l'urbanisme, la reconstruction des bâtiments régulièrement édifiés détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée pour la même destination, dans la limite de la surface de plancher détruite et en respectant les règles des articles 10 et 11. ### Article UA 3 - Accès et voirie Les accès et voiries nouvelles devront respecter la réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées. 3.1. Accès Pour recevoir les constructions ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES 7 REGLEMENT - ZONE UA PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Les sorties particulières de voitures doivent disposer d'une plate-forme d'attente, garage éventuel compris, permettant une visibilité correcte pour la sortie du véhicule. 3.2. Voies nouvelles Les voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. Elles doivent être aménagées de façon à permettre la circulation des véhicules de livraison, de ramassage des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Sauf si elles sont destinées à être prolongées ultérieurement, les voies en impasse doivent permettre le demitour de tous ces véhicules. 3.3. Protection des chemins ruraux et des sentiers. Les chemins ruraux et les sentiers identifiés par les documents graphiques doivent être conservés. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Le raccordement au réseau public d'alimentation en eau est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau. En cas d'impossibilité technique de branchement au réseau public, l'utilisation d'une ressource privée à des fins d'alimentation peut être envisagée par captage, forage ou puits particulier, selon les dispositions fixées par le Règlement Sanitaire Départemental. Dans le cas de la création d'un double réseau d'alimentation en eau (cas des bâtiments desservis à la fois par le réseau public et un captage privé), compte tenu du risque de pollution par retour d'eau du réseau public d'eau potable, celui-ci devra être protégé par l'installation, en concertation avec le gestionnaire du réseau, de dispositifs adéquats en amont de chaque poste à risque (article R.1321-55 à R.1321-57 du code de la Santé Publique) 4.2- Assainissement Les réseaux privatifs seront réalisés en séparatif - eaux usées / eaux pluviales - jusqu'en limite de parcelle, même en cas d'assainissement individuel. Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à un système d'épuration, le raccordement au réseau par tout moyen est obligatoire pour toute opération susceptible de produire des eaux usées y compris par une pompe de relevage ou de refoulement individuelle ou par un passage négocié sur un terrain privé. En l'absence de réseau ou si le réseau existant n'est pas raccordé à un système d'épuration, l'installation individuelle est obligatoire. Les dispositifs retenus doivent être conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. Le SPANC a en charge le contrôle de la bonne conception, de la réalisation, de la vérification des équipements, notamment l'accessibilité, l'entretien et la vidange régulière des installations. Eaux résiduaires professionnelles Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 8 DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE REGLEMENT - ZONE UA Les eaux résiduaires professionnelles ne pourront être rejetées qu’après être rendues conformes aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Pour permettre leur contrôle, ces eaux résiduaires seront collectées dans un regard visitable unique avant raccordement au réseau public. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. L'usage de techniques alternatives d'infiltration ou de récupération des eaux de pluie est recommandé. Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon les dispositions arrêtées par la commune 4.3 - Electricité et téléphone L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés dans les limites des possibilités techniques de réalisation 4.4 - En secteur UAi Seront mises hors d'eau toutes les installations sensibles à l'eau dont le disfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des personnes et des biens (installations électriques et installations de chauffage, branchements et compteurs électriques …). Les postes EDF moyenne et basse tension devront rester facilement accessibles en cas d'inondation. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Dans les secteurs d'assainissement individuel, la superficie minimale des terrains destinés à recevoir une opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées devra permettre l'installation d'un assainissement autonome. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En dérogation de l'article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, en cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division. 6.1 - Les constructions doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux : - à l'alignement des voies publiques ou à la limite latérale effective des voies privées, - à l'alignement des constructions existantes. 6.2 - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le projet de construction s'adosse sur un bâtiment existant en bon état et dans le prolongement de celui-ci, - pour les annexes, - pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public. 6.3 - Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles : - pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur ... - lorsque que le terrain est situé à l'angle de deux voies. DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES 9 REGLEMENT - ZONE UA PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En dérogation de l'article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, en cas de division de terrain, les règles suivantes s'appliquent également au terrain issu de la division. 7.1 - Implantation en limite séparative : - Dans une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire, limite effective des voies privées), les constructions doivent être édifiées le long d'au moins une limite séparative. - Au delà de cette bande de 15 mètres de profondeur et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur en tout point en limite n'excède pas 3.50 mètres. 7.2 - Quand la construction n'est pas implantée en limite, la distance horizontale de la construction à la limite séparative doit être au moins de 3 mètres. 7.3 - Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état déjà construit ou édifié simultanément en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, - lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées aux articles R. 451 et suivants du Code de l'Urbanisme, - pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'infrastructures et au fonctionnement du service public. 7.4 - Des ajustements aux implantations ci-dessus sont possibles pour faciliter les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur... ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public. La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 2 mètres. ### Article UA 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Cet article ne s’applique pas aux constructions publiques telles collège, groupe scolaire, hôpital, équipement sportif ... La hauteur maximale au dessus du sol initial d'une construction ne peut excéder deux étages droits au dessus du rez-de-chaussée. Toutefois, dans le cadre d'un alignement de rue, la hauteur de cette construction devra s'aligner sur la ligne générale du bâti existant. 10 DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE REGLEMENT - ZONE UA ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Rappel - Dans le périmètre de protection modifié autour de l'église Saint-Rémi, protégée au titre des monuments historiques, les constructions nouvelles, les démolitions, les déboisements, les transformations ou modifications de nature à affecter l'aspect des constructions existantes devront respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. - Quand les travaux ne sont pas soumis à permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager ou déclaration préalable la demande d'autorisation est adressée à l'autorité administrative selon les prescriptions des articles L. 621-31 et L. 621-32 du code du patrimoine. Dispositions générales - Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire, ni par leur aspect ni par leur volume à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région. - Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour les nouvelles constructions et les modifications des constructions existantes encourageant le développement durable : économies d'énergie, récupération d'eau, matériaux sains et naturels, isolation par l'extérieur... - Des ajustements aux caractéristiques indiquées ci-dessous sont autorisés pour l’architecture contemporaine. - Dans le secteur UAi, les matériaux d'aménagement et d'équipement de second œuvre du bâtiment seront étanches ou insensibles à l'eau : menuiseries, portes, fenêtres ... Toitures Forme - Les constructions principales seront couvertes par une toiture à deux versants principaux de pente traditionnelle supérieure à 40°, tout en s'accordant avec les pentes de toiture des bâtiments environnants. - La ligne de faîtage principale des constructions principales devra être parallèle aux voies existantes. - Les toitures à une pente peuvent être autorisées pour les constructions, les extensions des bâtiments existants, les annexes, les auvents, les constructions usage spécial … d'une hauteur au faîtage inférieure à 3.50 mètres. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les toitures végétalisées, les projets d'architecture contemporaine et les constructions à usage spécial tels que réservoirs, transformateurs, abris de pompe à essence, silos, etc... - Des formes variées sont autorisées pour les vérandas, les auvents les abris de piscine et les constructions à usage spécial, tels que réservoirs, transformateurs, abris de pompe à essence, silos, etc... - Les lucarnes retroussées dite "en chien assis", les lucarnes rampantes, les lucarnes en trapèze et les "chapeaux de gendarme" sont interdits. - Les châssis d'éclairage en toiture type "velux" ne devront pas excéder 0.80 m x 1 m. Ils seront implantés dans les deux tiers bas du versant de la couverture, seront alignés le long de l'égout et seront axés sur les percements ou les trumeaux de la façade. Sauf impossibilité technique, ils seront encastrés dans le plan de couverture, sans costière apparente. - Les panneaux solaires sont autorisés. Sur toiture neuve ou refaite, ils seront obligatoirement en encastré, sauf impossibilité technique. Teinte Constructions à usage d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux et commerces : - Les toitures seront de teinte schiste. - Les tuiles terre cuite de teinte rouge-orangé ou tuile vieillie sont également autorisées pour les réfections des toitures déjà en tuiles, pour assurer la continuité d'un ensemble de toitures en tuile ou pour les extensions des bâtiments déjà couverts de tuiles. - Les tôles ondulées et les bacs aciers sont interdits. - Le zinc pré patiné est autorisé. DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES 11 REGLEMENT - ZONE UA PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE - Le verre ou les matériaux transparents ou translucides sont autorisés pour les vérandas, les abris de piscine et les verrières. - tout matériau qui serait de nature à compromettre gravement l'unité architecturale du quartier environnant est interdit. Annexes des constructions ci-dessus, ateliers, entrepôts, hangars, granges, équipements sportifs et de loisirs et leurs annexes : - En plus des matériaux cités ci-dessus, les couvertures ondulées fibrociment ou métalliques pré-peintes ton schiste sont autorisées. - Les bacs aciers nervurés sont interdits. Parois extérieures - Les constructions traditionnelles en pierres locales devront être préservées et ne pourront être revêtues de ciment ou peinture. - Si les divers percements dans les immeubles bordant la rue sont à dominante verticale, il sera imposé cette même dominante verticale pour les percements de l'immeuble à construire. - Le percement d'une porte de garage devra être étudié en rapport avec l'ensemble de la façade. - En cas de réfection de façades en pierres ou en briques, recouvertes d'enduit ou peintes, elles seront remises à nu dans la mesure où les matériaux demeurent de qualité et où les dispositions d'origines sont prévues pour une mise à nu des maçonneries. - Les enduits seront teintés dans la masse dans des tons naturels similaires à la pierre locale. Sont interdits : - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.... - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage - Le blanc et le blanc cassé. - Les fenêtres non verticales. - Les bardages en tôle de tout type. Volets roulants - Les volets roulants sont autorisés sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : - Les rails de guidages des volets devront être posés contre la menuiserie de la fenêtre. Ils ne devront en aucun cas être posés dans l'alignement du nu du mur. - Les coffres des volets seront si possible intégrés au bloc fenêtre. Si la fenêtre n'est pas changée, ils seront encastrés dans l'épaisseur du mur pour éviter toute saillie sur la façade. Les caissons en saillie sont interdits sur les façades visibles du domaine public. - Les rails, coffres et volets seront d'une couleur uniforme identique à celle de la fenêtre. Pour assurer une meilleure intégration, le coffre pourra éventuellement être de la couleur de la façade. Eléments techniques - La pose de paraboles, de blocs de climatisation ou d'autres éléments techniques importants est interdite sur les façades ou pignons sur rue, même quand ces façades ou pignons ne sont pas à l'alignement du domaine public. - Les éléments techniques importants seront de la couleur du support bâti. - A l'alignement du domaine public, les petits éléments techniques et notamment les descentes de gouttières ou les boîtes aux lettres ne dépassant pas de plus de 15 cm de l'alignement pourront être autorisés après accord de la mairie. - Les ventouses des chaudières à condensation sont autorisées. Elles ne devront pas dépasser de plus de 15 cm de l'alignement du domaine public et leur sortie devra être à moins de 50 cm ou à plus de 2.00 m du niveau du sol fini du domaine public. Il pourra être dérogé à ces dimensions en cas d'impossibilité technique démontrée et après accord de la mairie. 12 DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE REGLEMENT - ZONE UA Clôtures sur voies - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront d’un modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s'intégrer aux constructions voisines. - Leur hauteur totale sera inférieure à 2 m. - Pour les murs, les enduits seront teintés dans la masse dans des tons naturels excluant le ciment brut non teinté - Pour les haies, les essences ornementales ou locales sont préconisées : charmille, troène, noisetier, hêtre, aubépine… Les haies continues de résineux sont à proscrire. Sont interdits : - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment (ensembles constitués de plaques et poteaux). - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés Dans le secteur i, sont uniquement autorisés : - les nouvelles clôtures constituées d'éléments rabattables en cas de crue, - le déplacement ou la reconstruction des clôtures existantes, - la mise en place de nouvelles clôtures constituées de 4 fils superposés au maximum, sur poteaux espacés d'au moins 4 mètres. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) La réglementation concernant l'accessibilité des personnes handicapées sera respectée. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Autour des installations ayant un impact sur le paysage, Des plantations seront réalisées sous forme non géométrique et à base d'essences locales, de façon à leur assurer une meilleure intégration paysagère. - Les stockages et dépôts en plein air de toutes natures seront entourés d'une plantation d'isolement composée d'essences locales. - Les nouvelles plantations et les haies seront composées de préférence d'essences locales : Charmille, troène, noisetier, hêtre, aubépine … Les haies continues de résineux sont à proscrire. - Les espaces boisés figurant au plan sont classés à conserver et à protéger, et soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'urbanisme. Dans le secteur i dans la zone de grand écoulement, sont interdits : - les conifères, - les cultures de peupliers et les robiniers faux acacias, ainsi que les autres essences caractérisées par la fragilité de leur enracinement ou de leur cime. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Néant. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Néant ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant. DRESSE PAR DELALOI GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES 13 REGLEMENT - ZONE UB PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOING APPROUVE CHAPITRE II - ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE UB La zone UB est une zone urbaine déjà équipée, au bâti moyennement dense. Elle comprend : - un secteur UBc "contaminé" correspondant aux bâtiments du site de l'Espérance où le sol est pollué par endroits - un secteur UBs réservé aux équipements touristiques, sportifs et de loisirs. - des secteurs UBi, UBci et UBsi, identiques aux précédents et correspondant à la zone inondable du PPR de la Meuse aval approuvé le 1er décembre 2003. Dans ces secteurs, il y a lieu de se reporter au règlement du PPR annexé au dossier "Servitudes d'Utilité Publique" qui prévoit des règles d'urbanisme, mais aussi de constructions et d'autres liées à la maintenance et aux usages. Dans le périmètre de protection modifié autour des monuments historiques, les constructions projetées et toute modification apportée à l'aspect d'un immeuble doivent respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. Cette zone contient des éléments paysagers à préserver au titre des dispositions de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme. Il s'agit du ruisseau et de ses abords, du cimetière militaire de 1870, du calvaire du Poiriseau et des tombes militaires et qui constituent des témoins précieux de l'histoire locale et nationale, ces éléments étant identifiés sur les documents graphiques. Elle contient aussi des chemins et des sentiers à protéger au titre de l'article L 123-1-5 6° du Code de l'Urbanisme, identifiés par les documents graphiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08174_PLU_20140318. Page : https://edifiable.fr/plu/floing-08174/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/floing-08174.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08174/zone/ua