# Zone U du plan local d'urbanisme de Florange (57221) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57221_PLU_20221110 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uag, Ub, UbL, Ubp, Uc, UcL, Ucc, Uco, Ue, Usa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Garages : Dans le cas d’une construction principale nouvelle, d’une extension créant un garage ou encore d’une annexe à usage de garage, la porte d’accès véhicules à la construction doit respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie d’accès véhicules.

### Distance aux limites (article U 7)

> Annexes accolées ou non accolées à la construction principale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre.

### Emprise au sol (article U 9)

>  Dans tous les secteurs : Dans l’emprise des terrains classés au titre des « Terrains cultivés à préserver en zone urbaine », l’emprise au sol totale des annexes ne peut excéder 20 m² par unité foncière.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 m.

### Stationnement (article U 12)

> Industrie Il est imposé un minimum de 5 places de stationnement par établissement.

### Espaces verts (article U 13)

> La superficie ainsi réservée aux espaces verts sera au minimum de 15 % de la superficie du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception du secteur Usa, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière, hormis les établissements préexistants à la date d’approbation du PLU.
2. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone.
3. Les dépôts de déchets ou matériaux de toutes natures en-dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet, hormis le stockage de bois de chauffage.
4. Les dépôts de véhicules, hormis les véhicules d’exposition-vente. 5. L’installation durable de caravane(s) ou de résidence(s) mobile(s) de loisirs. 6. Les étangs, hormis les bassins d’infiltration et de rétention des eaux pluviales,
les réserves incendie et les piscines.
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7. Toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau.
8. Dans l’emprise des terrains classés au titre des « Terrains cultivés à préserver en zone urbaine », les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception des abris de jardins et des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
9. Dans l’emprise des terrains classés au titre de « Boisement, haie ou alignement d’arbres à préserver ou à planter », les constructions de toute nature, à l’exception des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Voir article U13.
10. Dans les zones d’aléa fort des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Fensch, les constructions nouvelles de toute nature, hormis les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, et les modifications des constructions existantes telles que définies à l’article U2.
11. L’aménagement de puits, forages ou sources à moins de 35 mètres des limites parcellaires des cimetières.
12. Dans les secteurs non urbanisés touchés par les crues de la Fensch, les constructions nouvelles sont interdites dans les zones d’aléas forts pour la crue centennale.
Dans le secteur Usa, sont interdits : • Les abris de toile, campements et caravanes, sauf à titre provisoire pour la durée d’une construction. • Les établissements de 1ère et 2ème classe. • Les établissements dont les activités doivent être considérées comme dangereuses pour le voisinage ou présentant des risques particuliers d’incendie ou d’explosion tels certains dépôts d’hydrocarbure. • L’ouverture des carrières d’exploitation. • Les dépôts et décharges de toute nature. • Les activités industrielles ou artisanales en dehors des activités liées à un service public.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception du secteur Usa :
1. La détention d’animaux domestiques à condition qu’elle soit limitée, pour une même espèce, à 5 animaux adultes, qu’elle ne puisse pas engendrer de nuisances pour le voisinage, et qu’elle respecte les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental.
2. Les constructions à destination d’industrie, à condition qu’elles concernent le secteur de l’artisanat tel que défini par l’article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.
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3. Les constructions à destination d’entrepôt, à condition qu’il s’agisse d’annexes ou d’extensions liées à une activité commerciale ou artisanale.
4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
5. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones inondables et des zones humides prioritaires repérées sur le règlement graphique du P.L.U. sont autorisés, sans préjuger d’une éventuelle instruction préalable au titre de la Loi sur l’Eau, sous condition : - d’existence d’un caractère d’intérêt général avéré, identifié notamment par référence à l’article L211-7 du code de l’environnement, - d’absence démontrée de solutions alternatives permettant au maître d’ouvrage d’atteindre le même objectif à un coût économiquement acceptable, - de réalisation de mesures correctrices et/ou compensatoires sur le bassin versant visant a minima à récupérer les surfaces et les fonctions perdues.
Des mesures d’évitement et de réduction doivent cependant être recherchées avant compensation.
6. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones humides non prioritaires repérées sur le règlement graphique du P.L.U. sont autorisés, sans préjuger d’une éventuelle instruction préalable au titre de la Loi sur l’Eau, sous condition de réalisation de mesures correctrices et/ou compensatoires sur le bassin versant visant a minima à récupérer les fonctions perdues. Des mesures d’évitement et de réduction doivent cependant être recherchées avant compensation.
7. A l’intérieur des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Moselle, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U1 sont autorisées à condition :
- que soient respectées les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRi) de Florange, conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRi) du District Rhin ;
- que le premier niveau de plancher habitable soit implanté au-dessus de la cote altimétrique de référence figurant au PPRi, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de 0,30 mètre en l’absence d’étude spécifique.
8. Dans les zones d’aléa fort des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Fensch, l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions ou activités existantes sont autorisées dans la limite maximale de 20 m² d’emprise au sol pour les habitations et de 20% de l’emprise au sol pour les activités.
9. Dans les zones d’aléa moyen et faible des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Fensch, seules sont autorisées les opérations de renouvellement urbain ainsi que les constructions au sein des dents creuses, moyennant le respect des dispositions suivantes destinées à limiter au maximum la vulnérabilité des constructions autorisées :
- le premier niveau de plancher sera implanté au-dessus de la cote altimétrique des plus hautes eaux connues, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de 0,30 mètre en l’absence d’étude spécifique ;
- les bâtiments ne comporteront pas de sous-sol ; - les remblais seront limités au strict nécessaire ; - les clôtures ne formeront pas obstacle à l’écoulement des eaux en cas de
crue ;
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- toutes les mesures nécessaires seront prises afin que les constructions et ouvrages (hors clôtures) résistent aux forces exercées par les écoulements de la crue.
10. A l’intérieur des zones de risques technologiques définies par le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Cokerie, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U1 sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions du PPRt.
11. A l’intérieur des périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U1 sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas de nature à altérer la qualité des eaux souterraines.
12. A l’intérieur des couloirs de bruit inscrits sur le document graphique annexe du présent PLU, les constructions à destination d’habitation doivent respecter les dispositions législatives en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
13. En secteur Ue, les constructions à destination d’habitation doivent être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
14. Dans les secteurs indicés « oap » sur le règlement graphique, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U1 sont autorisées à condition d’être compatibles avec les directives inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5 du présent PLU).
Dans le secteur Usa :
Les déblais provenant des terrassements généraux et des excavations pour fondations des constructions devront être évacués aux décharges autorisées à moins d’être utilisés sur place à l’aménagement de la parcelle acquise.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
Définition : - Une voie privée est une voirie de statut juridique non public mais ouverte malgré tout à
la circulation publique automobile. Une telle voirie n’est donc pas considérée comme « voie » mais comme « accès » si elle fait l’objet d’une restriction de circulation ou d’un contrôle d’entrée de type barrière ou portail.
Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception du secteur Usa :
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité
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de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (secours et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.
3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins : - 5,00 mètres d'emprise pour les voies à sens unique de circulation automobile et pour les impasses - 6,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation automobile.
4. Circulations douces : - Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent être dotées d’au moins un trottoir. - Pour les nouvelles voies, au moins un des trottoirs doit respecter les normes en vigueur concernant l’accessibilité du domaine public aux personnes à mobilité réduite. - Les nouvelles voies cyclables doivent avoir au moins 1,25 mètre d’emprise par sens de circulation. - Les nouvelles voies piétonnes doivent avoir au moins 1,80 mètre d’emprise.
5. Les emplacements de stationnement longeant la chaussée doivent avoir une largeur minimale de 2,00 mètres quand la voie en est pourvue.
II- Accès
Définition :
L’accès est un passage privé par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération pour accéder à la ou les construction(s) depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. Il correspond donc selon le cas à un portail, à une barrière levante, à un porche, à une bande de terrain, à une servitude de passage, etc.
Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception du secteur Usa :
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile : hormis pour les maisons d’habitation (non concernées par la présente prescription), l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) ; toutefois, en cas de contraintes techniques ou parcellaires particulières, une dérogation pourra être accordée par l’administration sur présentation d’un avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Afin de limiter le linéaire des accès automobiles qui contraignent fortement l’aménagement qualitatif de l’espace public, aucune opération ne peut avoir plus de deux accès carrossables sur la voie de desserte du terrain concerné par l’opération ; de plus, la largeur de chaque accès est limitée à 6,00 mètres.
3. Les porches sont autorisés pour accéder à un arrière de parcelle comprenant par exemple un parking, un espace vert ou encore une annexe, mais ils sont
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interdits s’ils constituent l’accès unique à une construction principale implantée en seconde ligne. 4. Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés. 5. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les voies express et les autoroutes. 6. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. 7. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d’un accès existant sur routes départementales hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
Dans le secteur Usa :
1. Chaque parcelle devra être reliée à la rue Descartes la desservant par une voie privée ayant une largeur d’emprise suffisante pour permettre une desserte satisfaisante des parcelles compte tenu des impératifs industriels.
2. Le tracé des voies, des virages, des carrefours doit permettre une circulation aisée sans manœuvre des véhicules routiers. Toute installation ayant pour conséquence d’obliger à effectuer les opérations de chargement ou de déchargement sur la voie publique est interdite

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception du secteur Usa :
- Les réseaux secs et humides devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
- Les constructions principales implantées en seconde ligne doivent avoir des branchements aux réseaux indépendants des branchements de la construction principale implantée en première ligne.
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I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté.
1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci existe et s’il est en capacité de collecter et de traiter les effluents. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.
2. Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.
3. Eaux pluviales L’aménagement des voiries devra de préférence faire appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration etc., ou alors garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. Les eaux pluviales des parcelles privées seront de préférence recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné, ou alors raccordées au réseau public. La mise en place de systèmes de récupération et de stockage permanent des eaux de pluie, pour l’arrosage de jardin par exemple, est imposée dans l’habitat individuel (hormis pour les extensions et annexes) sous forme de réservoir clos et couvert.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Communications électroniques
Sur le domaine privé, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain. Dans le périmètre des nouveaux lotissements, ZAC et opérations groupées, les installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain. Sur l’espace public existant, tout nouveau réseau de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution ou de communications électroniques doit être réalisé en souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des câbles chaque fois que cela est possible.
Dans le secteur Usa :
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1. Les parcelles seront desservies par un réseau d’assainissement pluvial, un réseau de collecte des eaux vannes, un réseau d’alimentation en eau potable, un réseau téléphonique, un câble moyenne tension posés dans l’emprise des voies de dessertes intérieures. 2. L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles ainsi que l’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation ou de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément devront être assurés dans les conditions ci-après : Les effluents pluviaux seront rejetés dans le réseau d’assainissement pluvial après, si nécessaire, un traitement approprié destiné à les rendre conformes aux prescriptions du CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, en particulier ils seront décantés, neutralisés, refroidis sans que cette liste soit limitative. 3. Les rejets dans le réseau se feront par l’intermédiaire de regards visitables permettant de pratiquer des prélèvements de contrôle. 4. Les effluents vannes provenant des constructions à usage d’habitation ou de locaux sanitaires seront déversés directement dans le réseau vanne sans interposition de fosse septique. 5. Les eaux météoriques doivent être recueillies par le propriétaire avant de franchir les limites de son lot, canalisées à l’intérieur de ce dernier et rejetées ensuite au réseau principal. Il est interdit à tout propriétaire de laisser ses eaux s’écouler directement en surface vers une parcelle ou voirie voisine. 6. Le branchement sur le réseau d’eau potable sera réalisé jusqu’au compteur par les soins du SYNDICAT DES EAUX de FLORANGE aux frais des Propriétaires. 7. Les branchements sur câble M. T. du réseau E.R.D.F, seront à la charge des propriétaires ainsi que la construction et l’équipement des postes de transformation ; de même, les propriétaires prendront en charge leurs branchements aux réseaux d’assainissement ainsi que les raccordements au réseau téléphonique. 8. Les parcelles pourront être soumises à des servitudes de passage de réseaux en soussol, elles devront dans ce cas permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour l’entretien.
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### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescriptions.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Cet article ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, exception faite des antennes relais de téléphonie. Cet article ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, exception faite des prescriptions concernant les routes départementales. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux extensions < ou = 20 m² d’emprise au sol, aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou emprise publique lorsqu’une distance minimale est imposée.
 Dans tous les secteurs (hors secteur Usa) :
1. Le long des routes départementales, hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental.
2. L’implantation des constructions par rapport aux espaces verts et par rapport aux voies piétonnes et/ou cyclables ne fait l’objet d’aucune prescription.
 Dans les secteurs Ua, Uag, UbL, UcL et Ucc :
1. Constructions principales : Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques, les deux tiers au moins de la façade principale sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile) des constructions principales nouvelles doivent se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines (terrain situé en tête de rue par exemple), la façade sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile) de la construction principale nouvelle devra se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche. Cas particuliers : - Le long d’une rue qui ne desservirait encore aucune construction principale, la façade principale sur rue de la construction principale projetée doit être implantée dans une bande comprise entre 5 mètres et 10 mètres de recul par rapport à l’alignement.
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- Pour une parcelle desservie par plusieurs voies, la règle d’implantation n’est imposée que par rapport à une seule des voies desservant ladite parcelle, sans toutefois que les voies suivantes puissent en être exonérées : rue d’Uckange, avenue de Lorraine, rue Nationale, rue de Longwy et Grand’rue.
- Les constructions principales de seconde ligne sont autorisées sans restriction de recul par rapport à l’alignement pour permettre des opérations de densification en cœurs d’îlots, hormis dans les secteurs Ua, Uag et Ucc.
- Les extensions horizontales de plain-pied à vocation commerciale sont autorisées jusqu’à l’alignement.
2. Annexes :
Les constructions annexes, accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale sur rue de la construction principale. Cette prescription ne s’applique pas aux abris à poubelles.
 Dans les secteurs Ub, Uc et Uco :
1. Constructions principales :
Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques, les deux tiers au moins de la façade principale sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile) des constructions principales nouvelles doivent se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches.
Cas particuliers :
- En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines, ou en cas de création d’une nouvelle rue, la façade sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile) de la construction principale nouvelle devra se situer dans une bande comprise entre 5 mètres et 10 mètres de recul par rapport à l’alignement.
- Pour une parcelle desservie par plusieurs voies, la règle d’implantation n’est imposée que par rapport à une seule des voies desservant ladite parcelle, sans toutefois que les voies suivantes puissent en être exonérées : rue d’Uckange, avenue de Lorraine, rue Nationale, rue de Longwy, Grand’rue et rue de Verdun.
- Les constructions principales de seconde ligne sont autorisées sans restriction de recul par rapport à l’alignement pour permettre des opérations de densification en cœurs d’îlots.
2. Annexes :
Les constructions annexes, accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale sur rue de la construction principale. Cette prescription ne s’applique pas aux abris à poubelles.
3. Garages :
Dans le cas d’une construction principale nouvelle, d’une extension créant un garage ou encore d’une annexe à usage de garage, la porte d’accès véhicules à la construction doit respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie d’accès véhicules. Cette prescription ne s’applique pas si
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l’accès véhicules à la construction ne se fait pas par la façade orientée vers la voie. Cette prescription ne s’applique pas non plus aux carports.
 Dans le secteur Ue :
Pas de prescriptions.
 Dans le secteur Usa : 1. Les constructions devront être implantées à 10m au moins de la limite de la rue Descartes définie au titre II. 2. Les postes de détente, de transformation de commutation, les pavillons de gardiens et les bureaux ne pourront pas être établis en bordure de l’emprise des voies, dans la zone non aedificandi. 3. Les marges d’isolement comme tous les espaces libres qui ne seront pas indispensables au fonctionnement de l’Entreprise devront être engazonnés et plantés d’arbres. 4. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment bordant la voie publique au point le plus proche de la limite d’emprise devra être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points. 5. Les reculs prescrits ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement de la zone (transformateur, etc.).

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Cet article ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, exception faite des antennes relais de téléphonie. Cet article ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux extensions < ou = 20 m² d’emprise au sol, aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la limite séparative lorsqu’une distance minimale est imposée.
 Dans les secteurs Ua, Uag et UbL :
1. Sur une profondeur de 25 mètres à partir de l'alignement de la voie, les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites latérales est toutefois permise. Le retrait par rapport aux autres limites séparatives devra être au moins égal à la moitié de
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la hauteur (comptée depuis le terrain naturel) sous égout, au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses et à la ligne de bris pour les toits à la Mansart, de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Au-delà de 25 mètres de profondeur, les constructions principales doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur (comptée depuis le terrain naturel) sous égout de toiture, au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses et à la ligne de bris pour les toits à la Mansart, de la construction, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Toutefois, en secteurs Ua et Uag les constructions principales de seconde ligne sont interdites.
3. Annexes accolées ou non accolées à la construction principale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre.
 Dans les secteurs Ub, Uc, UcL, Ucc et Uco :
1. Constructions principales : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (comptée depuis le terrain naturel) sous égout, au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses et à la ligne de bris pour les toits à la Mansart, du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans les secteurs Ucc et Uco, le bâtiment à construire respectera la logique d’implantation urbaine dominante des bâtiments voisins (bâtiments isolés, bâtiments accolés par deux, par quatre, …).
2. Annexes accolées ou non accolées à la construction principale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre.
 Dans le secteur Ue :
Pas de prescriptions.
 Dans le secteur Usa :
La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire devra être au moins égale à 5m.
1. Toutefois, dans le cas de deux constructions voisines présentant un plan masse commun et formant un ensemble Architectural unique, les constructions pourront être jointives et dans ce cas séparées par un mur coupe-feu.
2. En ce qui concerne les bâtiments à usage d’habitation et de bureau leur marge d’isolement en bordure de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de toiture de ces bâtiments sans pouvoir être inférieure à 3m.
3. Les reculs prescrits ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement de la zone (transformateur, etc.).
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### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Cet article ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, exception faite des antennes relais de téléphonie. Cet article ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux extensions < ou = 20 m² d’emprise au sol, aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux autres sur une même propriété, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport aux autres bâtiments lorsqu’une distance minimale est imposée.
 Dans les secteurs Ua, Uag et UbL :
1. Sur une même propriété, les constructions principales implantées en première ligne (sur rue) doivent être contigües. Sur une même propriété, les constructions principales implantées en seconde ligne doivent être contigües ou distantes entre elles au minimum de la moitié de la hauteur (comptée depuis le terrain naturel) sous égout de toiture, au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses et à la ligne de bris pour les toits à la Mansart, de la construction projetée la plus haute, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Toutefois, en secteurs Ua et Uag les constructions principales de seconde ligne sont interdites.
2. Dans le sens de la profondeur du terrain, une distance minimale de 10 mètres sera respectée entre les constructions principales de première ligne et les constructions principales de seconde ligne.
 Dans les secteurs Ub, Uc, UcL, Ucc et Uco :
1. Sur une même propriété, les constructions principales implantées sur une même ligne doivent être contigües ou distantes entre elles au minimum de la moitié de la hauteur (comptée depuis le terrain naturel) sous égout de toiture, au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses et à la ligne de bris pour les toits à la Mansart, de la construction projetée la plus haute, sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres.
2. Dans le sens de la profondeur du terrain, une distance minimale de 10 mètres sera respectée entre les constructions principales de première ligne et les constructions principales de seconde ligne.
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 Dans le secteur Ue : Pas de prescriptions.
 Dans le secteur Usa : Sur un même lot les prospects entre bâtiments sont libres dans la mesure où l’entretien du sol et des constructions et la lutte contre l’incendie restent possibles dans de bonnes conditions sauf pour les bâtiments d’habitation où une distance minimum de 3 mètres devra être respectée entre deux bâtiments construits sur un même lot.

### Article U 9 - Emprise au sol

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Cet article ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Cet article ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
 Dans tous les secteurs : Dans l’emprise des terrains classés au titre des « Terrains cultivés à préserver en zone urbaine », l’emprise au sol totale des annexes ne peut excéder 20 m² par unité foncière. Dans le cas d’une opération groupée de maisons ou d’habitations intermédiaires sans division parcellaire, la règle de base ne s’applique pas à l’ensemble de l’unité foncière mais à chaque maison.
 Dans le secteur Uco : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. Les piscines ne sont pas prises en compte dans le calcul.
 Dans le secteur Usa : Les surfaces occupées par les constructions ne pourront représenter plus de soixante pour cent (60 %) de la surface totale de chaque lot, les marges de reculement faisant partie intégrante de la surface totale.
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### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Cet article ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Cet article ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux extensions horizontales < ou = 20 m² d’emprise au sol, aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Constitue une aggravation de la non-conformité de la hauteur d’un bâtiment, toute augmentation de la différence de hauteur entre un bâtiment existant (non conforme aux règles de hauteur édictées) et la hauteur maximale ou minimale imposée. Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture ou au sommet de l’acrotère en cas de toiture plate. Dans le cas d’une toiture à la Mansart, la ligne de bris (ligne séparant le brisis du terrasson) se substitue à l’égout de toiture pour calculer la hauteur autorisée.
 Dans tous les secteurs :
La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres sous égout de toiture ou 3,50 mètres au sommet de l’acrotère.
 Dans les secteurs Ua et UcL :
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres sous égout de toiture ou 7,50 mètres au sommet de l’acrotère.
 Dans les secteurs Ucc et Uco :
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres sous égout de toiture ou 7,50 mètres au sommet de l’acrotère. La surélévation d’une construction principale n’est pas autorisée. La surélévation est toutefois autorisée sur les volumes positionnés en extension du volume principal (de type véranda ou annexes par exemple), à condition de ne pas dépasser la hauteur du volume principal.
 Dans le secteur Uc :
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres sous égout de toiture ou 9,50 mètres au sommet de l’acrotère.
 Dans les secteurs Uag et Ub :
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres sous égout de toiture ou 12,50 mètres au sommet de l’acrotère.
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 Dans le secteur UbL :
La hauteur des constructions principales ne pourra pas être inférieure à 9,00 mètres (hormis pour les extensions horizontales) ni supérieure à 12 mètres sous égout de toiture ou 12,50 mètres au sommet de l’acrotère.
 Dans le secteur Ubp :
La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres sous égout de toiture ou 15,50 mètres au sommet de l’acrotère.
 Dans le secteur Ue :
Pas de prescriptions.
 Dans le secteur Usa :
1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
2. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 m.
3. La hauteur maximale des constructions annexes isolées est fixée à 4,50 m au faîtage.
4. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Prescriptions générales :
1. Les démolitions, même partielles, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. A l’intérieur des secteurs Ucc, la démolition est interdite pour toutes les constructions principales datant de la période d’édification des cités. En cas de nécessité technique (par exemple : problème structurel majeur mettant en péril l’édifice), la démolition pourra cependant être autorisée sous condition de reconstruction à volumétrie identique de l’édifice démoli. Dans tous les secteurs, la démolition est interdite pour le « Petit patrimoine rural » repéré par une étoile pleine sur le règlement graphique du P.L.U., car ces édicules ont une valeur historique ou architecturale suffisante pour avoir un fort impact sur l’identité culturelle et sur le paysage urbain de la commune.
2. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
3. Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition globale, à savoir la rue, la place, l’îlot. Cette règle
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est particulièrement importante au sein des anciennes cités car elle a pour but de conserver ou de restaurer le cas échéant la continuité urbaine et architecturale initiale, caractéristique première de ces quartiers aux ambiances fort différentes.
4. Dans l’ensemble de l’article U11, sont considérées comme toitures terrasses les toits plats ou à faible pente (inférieure à 15%) qui sont dissimulés derrière un acrotère.
5. Les prescriptions complémentaires de l’article U11 concernant l’aspect extérieur des bâtiments ne s’appliquent ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
Prescriptions complémentaires :
• Dans le secteur Ue :
Pas de prescriptions complémentaires.
• Dans les secteurs Ua et Uag :
Volume et toiture : 1. Les nouvelles constructions principales seront couvertes d’une toiture à deux
pans dont le faîtage principal sera sensiblement parallèle à la rue ; les croupes et demi-croupes sont autorisées uniquement sur les bâtiments d’angle, sur les constructions de second rang ou dans le cas d’une rénovation à l’identique d’une toiture existante. 2. La pente des toits des nouvelles constructions principales doit se situer entre 25° et 35°. 3. Les toitures à la Mansart sont interdites, sauf en cas de rénovation à l’identique. 4. Les extensions seront en harmonie avec la construction principale. 5. Pour les annexes, pas de prescriptions concernant la pente ou la forme des toitures.
Aspect et couleur : Couvertures :
1. Pour les constructions principales et leurs extensions, la couverture des toits à pan(s) sera réalisée en tuiles rouges à brun-rouge ou en ardoise (ou tout autre matériau d’aspect et de couleur équivalents) ; les toitures d’aspect flammé sont interdites. En façade sur rue, la pose de baies de toiture et de capteurs solaires est limitée à 30% maximum de la surface du pan de toiture concerné ; elle doit être particulièrement étudiée pour éviter la multiplicité des dimensions et des implantations, notamment au regard de la trame des ouvertures de façade ; l’intégration dans le plan de toiture sera également imposée.
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2. Pour les nouvelles annexes, la couverture des toits à pan(s) sera soit végétalisée, soit réalisée en tuiles rouges à brun-rouge, en cuivre ou en zinc (ou tous autres matériaux d'aspect et de couleur équivalents) ; les matériaux translucides ou transparents sont également autorisés.
Façades :
1. Les façades seront recouvertes d’un enduit d’aspect équivalent à un enduit traditionnel à base de chaux et de sable, éventuellement teinté dans la masse. Les bardages en bois sont également autorisés à condition de ne pas camoufler des éléments de modénature ; les autres types de bardages sont interdits.
2. Les couleurs utilisées en façade doivent être choisies en harmonie avec l’ambiance villageoise du bâti traditionnel lorrain. Le noir est interdit, sauf pour les enseignes.
3. La mise en peinture des éléments de modénature en pierre naturelle est interdite.
4. L’isolation par l’extérieur des bâtiments est interdite sur les façades présentant des éléments de modénature de type encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …
Eléments de façade, tels que percements et balcons :
1. Sont interdits :
- les caissons de volets roulants visibles de l’extérieur du bâtiment. - les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la
façade sur rue. - la destruction des éléments traditionnels du décor architectural
(encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …).
2. Les volets à battants en bois devront être conservés ou remplacés à l’identique.
3. La création ou la modification des percements sur les façades existantes doit tenir compte de l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythme et proportions). La transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes est notamment interdite, sauf en cas d’aménagement d’une vitrine commerciale, d’une porte-fenêtre ou d’une porte de garage en rez-de-chaussée ; dans ce dernier cas, l’encadrement de la baie élargie devra être traité dans le même style que les encadrements des autres baies de la façade (par exemple : surépaisseur d’enduit, pierre naturelle, brique…).
4. Les transformations ou aménagements des rez-de-chaussée doivent conserver indépendants les accès existants aux étages. Pour les immeubles à rez-dechaussée de type commercial et ne possédant pas d’accès indépendant aux étages, la transformation ou l’aménagement du rez-de-chaussée doit permettre la création d’un tel accès.
Murs et clôtures sur limites séparatives :
1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale.
2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie, haies végétales d’essences locales, …)
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3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par rapport au terrain naturel.
Usoirs, murs et clôtures sur espaces publics ou assimilés : 1. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées d’un mur ou muret
maçonné d’aspect traditionnel enduit, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie en métal, et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales. 2. Les murs ou murets existants et les murs ou murets nouveaux doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 3. Hors mur de soutènement, la hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 1,50 mètre par rapport à l’espace public. Les portails et portillons piétons pourront toutefois monter jusqu’à 1,80 mètre de hauteur. 4. Les usoirs publics devront rester libres de toute construction, y compris de mur, muret ou clôture.
• Dans les secteurs Ub, UbL, Uc et UcL :
Aspect et couleur : Couvertures :
1. Pour les constructions principales antérieures à la seconde guerre mondiale et leurs extensions, la couverture des toits à pan(s) sera réalisée en tuiles rouges à brun-rouge ou en ardoise (ou tout autre matériau d’aspect et de couleur équivalents) ; les toitures d’aspect flammé sont interdites.
2. Pour les autres constructions, la nature et la couleur des couvertures doivent être choisies en harmonie avec les constructions dominantes du quartier.
3. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée pour éviter la multiplicité des dimensions et des implantations, notamment au regard de la trame des ouvertures de façade. Façades :
1. Pour les constructions principales antérieures à la seconde guerre mondiale, les façades seront recouvertes d’un enduit d’aspect équivalent à un enduit traditionnel à base de chaux et de sable, éventuellement teinté dans la masse.
2. Les couleurs utilisées en façade doivent être choisies en harmonie avec les constructions dominantes du quartier. Le noir est interdit, sauf pour les enseignes.
3. La mise en peinture des éléments de modénature en pierre naturelle est interdite.
4. L’isolation par l’extérieur des bâtiments est interdite sur les façades présentant des éléments de modénature de type encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …
Eléments de façade, tels que percements et balcons : 1. Sont interdits :
- les caissons de volets roulants visibles de l’extérieur du bâtiment.
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- les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue.
- la destruction des éléments traditionnels du décor architectural (encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …).
2. Les volets à battants en bois devront être conservés ou remplacés à l’identique. 3. La création ou la modification de percements sur les façades doit tenir compte de
l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythme et proportions).
Murs et clôtures sur limites séparatives : 1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces
dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie,
haies végétales d’essences locales, …) 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par
rapport au terrain naturel. 4. Toute édification de mur de clôture ou muret est interdite en zone inondable.
Murs et clôtures sur espaces publics ou assimilés : 1. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées d’un muret
maçonné d’aspect traditionnel enduit, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie en métal (grillage excepté), et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales. 2. Les murs ou murets existants et les nouveaux murets doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 3. Hors mur de soutènement, la hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 1,50 mètre par rapport à l’espace public. Les portails et portillons piétons pourront toutefois monter jusqu’à 1,80 mètre de hauteur. 4. Toute édification de mur de clôture ou muret est interdite en zone inondable.
 Dans les secteurs Ucc et Uco :
Volume et toiture : Hormis en façades arrières, la modification volumétrique des toitures originelles des constructions principales est interdite.
Aspect et couleur : Couvertures :
1. La couverture des toits à pan(s) sera réalisée en tuiles rouges à brun-rouge (ou tout autre matériau d’aspect et de couleur équivalents) ; les toitures d’aspect flammé sont interdites.
2. En façade sur rue, la pose de baies de toiture et de capteurs solaires est limitée à 30% maximum de la surface du pan de toiture concerné ; elle doit être particulièrement étudiée pour éviter la multiplicité des dimensions et des implantations, notamment au regard de la trame des ouvertures de façade ; l’intégration dans le plan de toiture sera également imposée.
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Façades : 1. Pour les constructions principales antérieures à la seconde guerre mondiale, les
façades seront recouvertes d’un enduit d’aspect équivalent à un enduit traditionnel à base de chaux et de sable, éventuellement teinté dans la masse. 2. Les couleurs utilisées en façade doivent être choisies en harmonie avec les constructions dominantes du quartier. Le noir est interdit, sauf pour les enseignes. 3. La mise en peinture des éléments de modénature en pierre naturelle est interdite. 4. L’isolation par l’extérieur des bâtiments est interdite, hormis dans le secteur Uco.
Eléments de façade, tels que percements et balcons : 1. Sont interdits :
- les caissons de volets roulants visibles de l’extérieur du bâtiment. - les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la
façade sur rue. - la destruction des éléments traditionnels du décor architectural
(encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …). 2. Les volets à battants en bois devront être conservés ou remplacés à l’identique. 3. Pour les façades visibles depuis l’espace public, la suppression et la modification des baies originelles est interdite. La création de nouveaux percements sur les façades doit tenir compte de l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythme et proportions).
Murs et clôtures sur limites séparatives : 1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces
dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie,
haies végétales d’essences locales, …) 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par
rapport au terrain naturel. 4. Toute édification de mur de clôture ou muret est interdite en zone inondable.
Murs et clôtures sur espaces publics ou assimilés : 1. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées d’un muret
maçonné d’aspect traditionnel enduit, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie en métal (grillage excepté), et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales. 2. Les murs ou murets existants et les nouveaux murets doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 3. Hors mur de soutènement, la hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 1,50 mètre par rapport à l’espace public. Les portails et portillons piétons pourront toutefois monter jusqu’à 1,80 mètre de hauteur. 4. Toute édification de mur de clôture ou muret est interdite en zone inondable.
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 Dans le secteur Usa :
1. Les constructions visibles de la rue Descartes doivent présenter une Architecture soignée.
2. Les matériaux de façades seront choisis parmi ceux qui n’accrochent pas de poussières, de bonne tenue et auto-lavables.
Les murs apparents qui ne seraient pas construits avec les matériaux de façade auront un aspect harmonisé avec ces derniers.
3. Les dépôts ou aires de stockage donnant sur la rue Descartes sont interdits.
4. A proximité immédiate des accès aux parcelles et des carrefours de la voie publique des clôtures doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent aucune gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité.
5. Seules les enseignes propres aux firmes installées dans la zone sont autorisées, à l’exclusion de tout panneau publicitaire étranger à celles-ci. Si elles sont lumineuses, leur éclairement ne doit pas gêner la circulation routière, leur forme et leur couleur ne devront pas prêter à confusion avec les panneaux réglementaires.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT A))

Stationnement des véhicules motorisés (hors secteur Usa): Sauf mention spéciale, le stationnement de véhicules correspondant aux besoins et utilisations du sol, ainsi que le chargement et déchargement des véhicules, doivent être assurés en dehors des voies ouvertes à la circulation publique pour toute opération concernant : - un projet de construction nouvelle - une modification d'une construction existante, pour le surplus de stationnement requis - un changement de destination d'une construction existante, pour le surplus de stationnement requis - une augmentation du nombre de logements dans les constructions existantes à usage d'habitation, pour le surplus de stationnement requis. Exception pour les constructions existantes en secteurs Ua et Uag : dans le cas d’une impossibilité technique avérée, la réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée pour les opérations ne créant pas de surface de plancher ni plus de 2 logements par logement existant.
Le calcul du nombre de places de stationnement requis sera effectué conformément aux prescriptions ci-dessous :
Dans le secteur Ue :
Pas de prescriptions.
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Dans les secteurs Ua et Uag :
1. Habitations a. Logement (individuel ou collectif) 1,5 place de stationnement par tranche de 70 m², le nombre total de places ne pouvant pas descendre en-deçà de 1 place de stationnement par logement. Pour les immeubles de logements collectifs, l’entrée principale piétonne du bâtiment sera obligatoirement orientée vers le parking. b. Hébergement Pour les maisons de retraite, 1 place de stationnement pour 8 lits. Pour les autres résidences ou foyers, 1 place de stationnement pour 4 chambres ou pour 2 studios.
2. Commerces et activités de service a. Artisanat et commerce de détail Pour les commerces, pas de prescriptions. Pour les ateliers automobiles, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les autres activités artisanales, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. b. Restauration Pas de prescriptions.
c. Commerce de gros 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface d’activité ou d’entrepôt.
d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 25 m².
e. Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par appartement.
f. Cinéma 1 place de stationnement pour 15 places assises.
3. Equipements d’intérêt collectif et service publics a. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 25 m².
b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 50 m².
c. Etablissements d’enseignement
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Il est imposé un minimum de 3 places. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement par classe. d. Etablissements de santé 1 place de stationnement pour 8 lits. e. Etablissements d’action sociale 1 place de stationnement pour 4 chambres ou pour 2 studios. f. Salles d’art et de spectacles 1 place de stationnement pour 10 places assises. g. Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 20 places assises, avec un minimum incompressible de 5 places de stationnement. h Autres équipements recevant du public 1 place de stationnement par tranche de 50 m². 4. Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire a. Industrie Il est imposé un minimum de 5 places de stationnement par établissement. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement pour 3 salariés. b. Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 250 m². c. Bureau 1 place de stationnement par tranche de 25 m². d. Centre de congrès et d’exposition 1 place de stationnement pour 10 places assises.
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Dans les autres secteurs :
1. Habitations a. Logement collectif 1,5 place de stationnement par tranche de 70 m², le nombre total de places ne pouvant pas descendre en-deçà de 1 place de stationnement par logement. Ajouter 1 place de stationnement « visiteurs » par groupe de 4 logements. L’entrée principale piétonne du bâtiment sera obligatoirement orientée vers le parking. b. Logement individuel Maisons < ou = 80 m² : 2 places de stationnement. Maisons > 80 m² : 3 places de stationnement. Dans le cas d’une opération d’ensemble, ajouter 0,5 place de stationnement « visiteurs » par logement sur voirie. c. Hébergement Pour les maisons de retraite, 1 place de stationnement pour 4 lits. Pour les autres résidences ou foyers, 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par studio.
2. Commerces et activités de service a. Artisanat et commerce de détail Pour les commerces de plus de 100 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface d’activité ou d’entrepôt excédant 100 m². Pour les ateliers automobiles, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les autres activités artisanales, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. b. Restauration Pour les établissements de restauration de plus de 100 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface excédant 100 m².
c. Commerce de gros 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface d’activité et/ou d’entrepôt.
d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 25 m².
e. Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre ou par appartement.
f. Cinéma 1 place de stationnement pour 10 places assises.
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3. Equipements d’intérêt collectif et service publics a. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 25 m².
b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 50 m².
c. Etablissements d’enseignement Il est imposé un minimum de 3 places. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement par classe.
d. Etablissements de santé 1 place de stationnement pour 4 lits.
e. Etablissements d’action sociale 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par studio.
f. Salles d’art et de spectacles 1 place de stationnement pour 5 places assises.
g. Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 10 places assises, avec un minimum incompressible de 5 places de stationnement.
h. Autres équipements recevant du public 1 place de stationnement par tranche de 50 m².
4. Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire a. Industrie Il est imposé un minimum de 5 places de stationnement par établissement. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement pour 3 salariés.
b. Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 250 m².
c. Bureau 1 place de stationnement par tranche de 25 m².
d. Centre de congrès et d’exposition 1 place de stationnement pour 5 places assises.
B) Mode de calcul Sauf indication contraire, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple).
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Pour les opérations non prévues dans la grille ci-dessus, il sera demandé d’appliquer la règle de la catégorie d’opération qui s’en rapproche le plus.
Le nombre de places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devra respecter les normes en vigueur.
C) Cas d’exonération totale ou partielle
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.
Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, quelle que soit la taille du logement.
D) Impossibilité de réaliser les aires de stationnement
En cas d'impossibilité objective résultant de raisons architecturales ou techniques d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, il appartient au constructeur de proposer la solution de remplacement de son choix parmi les trois possibilités décrites ci-après :
1. Réalisation d’aires de stationnement dans le voisinage
Le constructeur doit apporter la preuve qu’il est propriétaire du terrain et qu’il l’aménagera à l’usage prévu. Si cet aménagement entraîne l’exécution de travaux, la demande d’autorisation adaptée sera requise. La condition de voisinage immédiat est requise.
2. Acquisition de places dans un parc privé
Le constructeur doit apporter la preuve de l’acquisition des places (titres d’acquisition sous condition suspensive de l’obtention du permis de construire) ou la preuve qu’il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction. La condition de voisinage immédiat est requise.
3. Concession à long terme dans un parc public de stationnement
La concession est prévue par le code de l’urbanisme, elle est un substitut à l’acquisition. Par long terme, il faut entendre au moins quinze ans. Le constructeur doit apporter la preuve de cette concession acquise; la justification doit être jointe à la demande du permis de construire. Le parc peut exister, et dans ce cas il convient qu’il dispose de places libres. Il peut être aussi en cours de réalisation. On considère qu’un parc de stationnement est en cours de réalisation quand les terrains d’assise ont été entièrement acquis par la collectivité et que les moyens de financement ont été précisés. Dans le cas contraire, la concession manquerait d’objet. La condition de voisinage immédiat est requise.
L’autorité administrative apprécie la réalité de l’impossibilité ainsi que la solution à retenir compte tenu des objectifs généraux en matière de circulation et de stationnement. Ses prescriptions figurent dans la décision relative au droit d’occuper ou d’utiliser le sol. Le respect des prescriptions est vérifié dans le cadre des contrôles de conformité.
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Dans la zone U, le voisinage immédiat est défini par un rayon maximum de 300 mètres autour de la construction projetée.

E) Caractéristiques techniques des aires de stationnement
Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 4,80 mètres de longueur par 2,50 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie. Exception : le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devra respecter les normes en vigueur.
Les caractéristiques techniques des places de stationnement destinées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables devront respecter les normes en vigueur relatives aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre I du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, consolidé par la version du 8 mars 2019 et les éventuelles évolutions législatives ultérieures.
Le stationnement sur voirie ouverte à la circulation publique automobile sera et restera public.

F) Cas particulier du stationnement des vélos
Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques et devront respecter les normes en vigueur relatives aux articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre II du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, consolidé par la version du 8 mars 2019 et les éventuelles évolutions législatives ultérieures.

G) STATIONNEMENT DANS LE SECTEUR Usa
Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, soit au minimum :

- habitation - hébergement hôtelier - bureaux - commerce - entrepôt de stockage - hôpital, clinique, maison de retraite - cinéma, restaurant, bar, salles

1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher 1 emplacement par chambre 1 emplacement pour 20 m² de surface de plancher 1 emplacement pour 30 m² de surface de vente 1 emplacement pour 150 m² de surface de plancher 1 emplacement pour 4 lits 1 emplacement pour 5 places (spectacles, confér.)

Si un bâtiment existant est transformé en plusieurs logements, la grille ci-dessus s’applique même si il n’y a pas de création de surface de plancher.

Un minimum d’un emplacement sera exigé pour les constructions d’une taille inférieure aux seuils définis.

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### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Dans la zone N et ses secteurs, hors secteur Usa :
1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.
2. Les parkings publics ou privés de plus de 3 places de stationnement doivent être accompagnés de plantations, à raison au minimum d’un arbre à haute tige pour 8 places de stationnement. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.
3. Le classement en « boisements, haies ou alignements d’arbres à préserver ou à planter » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des plantations en question, et impose la création de plantations à hautes tiges ou de haies champêtres lorsqu’elles font défaut. La création d’accès et de voiries y est toutefois tolérée, de même que les abattages sont autorisés pour des raisons sanitaires ou de sécurité routière. Voir articles U1 et U2.
4. Le classement en « terrains cultivés à préserver en zone urbaine » interdit tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la vocation de ces espaces qui peuvent être des jardins, vergers ou autres plantations. Voir articles U1 et U2.
5. A l’intérieur des périmètres définis comme zones inondables ou zones humides prioritaires sur le règlement graphique du P.L.U., les surfaces libres de construction doivent être traitées en matériaux de sol perméables aux eaux pluviales (par exemple : végétation, gravillons, pavés non jointoyés et posés sur sable, dalles alvéolées…). Les surfaces dédiées à la circulation des véhicules ne sont pas concernées, contrairement aux surfaces dédiées au stationnement.
6. Les terrains destinés à l’habitat individuel doivent être végétalisés à raison d’au moins 20% de leur surface.
Dans le secteur Usa :
Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service seront obligatoirement traitées en espaces verts, engazonnées et plantées. La superficie ainsi réservée aux espaces verts sera au minimum de 15 % de la superficie du terrain.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

1- Apports solaires - Pour les nouvelles constructions projetées, il est recommandé que des protections solaires adaptées (éléments de construction ou végétation) soient proposées pour le confort d’été.
2- Protection contre les vents
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- Il est conseillé que le choix de l’emplacement des murs, des claustras et des plantations contribue à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’ensemble, doivent être installés les fourreaux souterrains en prévision de la mise en place ultérieure d’un réseau de communications électroniques. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, d’activité ou d’équipement doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57221_PLU_20221110.
Page : https://edifiable.fr/plu/florange-57221/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/florange-57221.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57221/zone/u