# Zone UA du plan local d'urbanisme de Florensac (34101) : ce que le règlement autorise Elle recouvre le centre ancien du village, où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. La zone UA comprend les sous-secteurs UAa et UAb1 et AUb2 correspondant à des implantations bâties différentes. Des éléments du patrimoine culturel (L.151-19) ou écologique (L.151-23) à préserver au titre du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi. Outre l’application du SDAGE et du SAGE astien, une partie de la zone est concernée par la zone de vulnérabilité de la nappe astienne. II.1.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS Document en vigueur : 34101_PLU_20190828 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 3 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb1, UAb2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les sous-destinations suivantes de «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire» : —— industrie ; —— entrepôt. En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières : —— le stationnement de caravanes ; —— les installations légères de loisirs ; —— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ; —— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domes- tique ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière. II.1.1.1. Article UA 2 - Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières Dans le secteur soumis au risque inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande. Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L123-19 du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire. Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L.151-19 ou L.151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h. Tout projet doit respect les règles du SDAGE et du SAGE de la nappe astienne, tout particulièrement dans la zone de vulnérabilité de celle-ci. II.1.2. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS II.1.2.1. Article UA 3 - Accès et voirie Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Départemental (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 10 | nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés. Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé. En aucun cas ces chaussées ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement). Caractéristiques minimales pour les voies et accès à créer et qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie : —— Largeur de chaussée, par sens de circulation : 3 mètres hors stationnement ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons ; —— Rayon intérieur : 11 mètres ; —— Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; —— Pente inférieure à 15%. Caractéristiques pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres: —— Longueur minimale : 10 mètres ; —— Largeur : 4 mètres hors stationnement ; —— Pente inférieure à 10% ; —— Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre. II.1.2.2. Article UA 4 - Desserte par les réseaux ££EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution publique, sous pression, de caractéristiques suffisantes, si l’objet de la construction le nécessite. ££EAUX USÉES Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. ££EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. ££ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. ££DÉFENSE INCENDIE Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : —— Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression ; —— Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; —— Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables ou par tout autre dispositif conforme à la réglementation permettant d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures. Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 11 | Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : —— Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression ; —— Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; —— Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus. II.1.2.3. Article UA 5 - Caractéristiques des terrains Sans objet. II.1.2.4. Article UA 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En UAa, l’implantation des constructions est impérativement l’alignement sur la voie publique. En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre, sauf dans le cas d’une cour intérieure desservant plusieurs propriétés. Dans ce cas, les constructions sont positionnées sur au moins une des limites et sont implantées de manière jointives. En UAb, l’implantation des constructions doit être favorisée en alignement sur la voie publique. Elle peut cependant ne pas être continu. Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, formée d’un mur ou d’un muret surmonté d’une grille rigide, dans l’alignement, est obligatoire. La hauteur totale de la clôture est de deux mètres maximum. En tout secteur UA, les façades des nouvelles constructions après démolition devront obligatoirement respecter les règles ci-dessus, selon le secteur dans lequel elles se situent. Cet alignement pourra donc, selon le cas, être différent de l’alignement d’origine. 15 m maxi Emprise publique Profondeur du bâti variable Emprise publique Les débords de toiture peuvent être autorisés dans la mesure ou le saillie ne dépasse pas 90 cm et que le point le plus bas se situe à au moins 3,50m du niveau de sol naturel de la voie publique. II.1.2.5. Article UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur UAa, les constructions sont obligatoirement implantées d’une limite latérale à l’autre. Alignement sur rue obligatoire construction d'une limite latérale à l'autre cas général UAa En secteurs UAb, les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un recul d’au moins trois mètres. Clôture continue si retrait construction d'une limite latérale à l'autre cas général UAb 3m mini Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 12 | voie publique cour privé cas spécifique des cours intérieures II.1.2.6. Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sauf dans le cas spécifique de positionnement entre plusieurs voies publiques, les constructions sont obligatoirement accolées. voie publique II.1.2.7. Article UA 9 - Emprise au sol En UAa et AUb2, l’emprise au sol maximale est de 1. En UAb1, l’emprise au sol maximale est de 0,3. II.1.2.8. Article UA 10 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 (douze) mètres, sans pouvoir dépasser trois niveaux (R+2), et ce en tout point. II.1.2.9. Article UA 11 - Aspect extérieur des constructions Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. cas général voie publique voie publique cas spécifique de constructions entre deux voies publiques ££INTERVENTION SUR LE BÂTI ANCIEN EXISTANT ■■ couvertures, toitures Les couvertures seront à une ou deux pentes, n’excédant pas 35%. Les terrasses et les « tropéziennes » sont autorisées mais n’excédant pas un tiers de la surface de la toiture et le garde-corps de la terrasse sera uniquement en mur plein. Les terrasses et tropéziennes doivent s’intégrer dans l’esthétique des façades environnantes. Les chiens assis sont interdits. Les fenêtres de toit, lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées. Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture sont autorisés. Les capteurs solaires seront intégrés aux pans de toiture, et non visibles depuis les espaces publics. Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 13 | Hormis la dérogation des énergies renouvelables, les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal. Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront reconstituées en pierre ou mortier de pierre type réhabilitation ou similaire. Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront conformes à l’environnement proche. Les souches nouvelles seront enduites et, de préférence, surmontées d’un chaperon en tuiles. Les dispositions ci-dessus sur les toitures ne sont pas applicables aux bâtiments publics. ■■ Façades Les façades (agglo de béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les façades en pierre pourrons être mis en valeur en reprenant les joints des pierres sans faire d’enduit. Les peintures peuvent éventuellement être acceptées, si elles respectent l’aspect environnant des constructions. Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie). Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparents, ou paraboles en façade sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit. ■■ Percements et menuiseries Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur. Les menuiseries nouvelles seront préférentiellement en bois massif. Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium laqué et PVC, mais doivent respecter des teintes sombres. Les volets basculants ou roulants sont interdits. ££LES CONSTRUCTIONS NEUVES ¡¡ a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti environnant ancien, les règles ci-dessus « intervention sur le bâti ancien existant » s’appliquent. ¡¡ b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas. ££LES ÉLÉMENTS RAJOUTÉS ■■ Commerces, enseignes, vitrines Les façades commerciales et enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans les ouvertures anciennes ou créées, et en retrait du nu de la façade. Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par commerce. ■■ Capteurs solaires, blocs de climatisation, paraboles,… : Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet. Les capteurs solaires et les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures. ■■ Clôtures Sur les limites avec le domaine public, ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées, les clôtures seront soit : Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 14 | —— en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres; —— un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Les murets de clôture seront obligatoirement enduits selon les mêmes règles que pour les façades. Sur les limites séparatives, les clôtures ne doivent pas excéder deux mètres de hauteur. Elles sont constituées: —— soit d’une haie végétale seule, —— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. Leur aspect doit être harmonisé avec leur environnement. Elles doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Général. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants. II.1.2.10. ### Article UA 12 - Stationnement Stationne- ment des véhicules Il est exigé : —— pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation, —— pour les changements de destination en vue de création de logements nouveaux, ou pour toute réhabilitation de deux logements ou plus : minimum une place de stationnement par logement, —— pour les nouvelles constructions, deux places par logement. II.1.2.11. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante, non allergisante,... Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, —— les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) : —— le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières. —— les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides. II.1.3. SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DES SOLS II.1.3.1. Article UA 14 - Possibilités maximales d’occupation des sols Sans objet. II.1.3.2. Article UA 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012. Pour pouvoir bénéficier du dépassement de la hauteur maximale de 20% , en application des articles L.151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée respecte les critères de performance énergétique définis par le label « haute performance énergétique» mentionné à l’article R. 111-20 du présent code ou s’engager à installer des équipements de production d’énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment au sens du même article R. 111-20. ££APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 15 | Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. II.1.3.3. Article UA 16 - Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre). Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 16 | II.2. CHAPITRE II - ZONE UC ££CARACTÈRE DE LA ZONE Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités, principalement réalisées sous formes de lotissements pavillonnaires. Elle comprend un secteur UCaa où l’assainissement est autonome. Des éléments du patrimoine culturel (L.151-19) ou écologique (L.151-23) à préserver au titre du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage. Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi. Outre l’application du SDAGE et du SAGE astien, une partie de la zone est concernée par la zone de vulnérabilité de la nappe astienne. II.2.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS II.2.1.1. Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les destinations suivantes : >> Exploitation agricole et forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2) >> dans «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire», les sous-destinations suivantes : —— industrie ; —— entrepôt. En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières : —— le stationnement de caravanes ; —— les installations légères de loisirs ; —— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ; —— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière. II.2.1.2. Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Dans le secteur soumis au risque inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande. L’extension limitée de bâtiments agricoles est autorisée sous réserve de l’existence de l’exploitation agricole à la date d’approbation du PLU, et dans la limite de 20% de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. Des éléments du patrimoine culturel à préserver au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les plans de zonage. Leur destruction ou transformation est interdite; leur mise en valeur dans leur intégrité physique et patrimoniale est obligatoire. Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L.151-19 ou L.151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h. Chaque opération de dix logements ou plus est conditionnée à la réalisation de 20% minimum de logements aidés. Tout projet doit respect les règles du SDAGE et du SAGE de la nappe astienne, tout particulièrement dans la zone de vulnérabilité de celle-ci. Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 17 | II.2.2. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS II.2.2.1. Article UC 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement). Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental . Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble. Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) : —— Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5 mètres pour double sens ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 9 mètres ; —— Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; —— Pente inférieure à 15%. Caractéristiques pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif: —— Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ; —— Pente inférieure à 15% ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 11 mètres ; —— Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; ££PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. II.2.2.2. Article UC 4 - desserte par les réseaux ££EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 18 | conforme à la réglementation en vigueur. ££EAUX USÉES En UC, toute construction doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. En UCaa, l’assainissement autonome est possible s’il respecte les règles en vigueur. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux. Tout projet doit être raccordé au réseau pluvial s’il existe à proximité et prendre en compte les capacités de rétention de 120 litres par m2 construit. ££ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. ££DÉFENSE INCENDIE Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus. II.2.2.3. Article UC 5 - caractéristiques des terrains En UCaa, la taille des terrains doit permettre la réali- sation d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur, adapté au type de sol. En UC, non réglementées. II.2.2.4.Article UC 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres. (voir schéma à l’article 7) Le long des routes départementales, l’implantation des constructions est d’au moins trois mètres par rapport à la limite sur voie publique. II.2.2.5.Article Uc 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 mètres. Des implantations en limite séparative peuvent être acceptées si : —— la hauteur de la construction est inférieure à 4m et la longueur de la construction sur la limite est inférieure à 10m, —— si le projet de construction jouxte un bâtiment existant et en bon état. Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à un mètre (1m). II.2.2.6.Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. II.2.2.7. Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementée Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 19 | II.2.2.8.Article UC 10 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du nivPeRaINuCdIuPEtSerNraOinNnAaUtuTrOeRl IeSnESfaçade sur rue (publique ourepmrivbélae)isjousuqdué’abulasiosmtrompetimdpuobrâtatinmtsent, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 (dix) mètres, sans pouvoir dépasser trois niveaux (R+2), et ce en tout point. II.2.2.9.Article UC 11 - Aspect extérieur des constructions Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée. PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte LtiebPrsleeRcmIaoNbvnCelsaIctPirsElueSocctuAiaoUdrnTaéOstcebrrtdRalèianIorSpieirsEivvéSmeonuintlpi’epmiumnbrpliétiqrsisuéeseéresêntptdearer suranlipeapusoxpreat cvatoucisvoionmpealumubpnplimqraitsuese-e, terrain Les privé blocs de climatiseurs extérieurs de la cvoisnibstlreuscntiiodnu domaine public ni des ne doivent être fonds voisins. du site et des paysages. Les capteurs solaires (eau chaude sanitaire solaire La construction doit respecter la topographie du site et et/ou panneaux photovoltaïques) ne peuvent être les déblais et remblais doivent être limités au maxi- établis en superstructure sur les toitures. Il doivent être mum. intégrés au volume de la construction existante ou en projet, en fonction de la composition architecturale de Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire l’ensemble. échec à un projet d’architecture contemporaine témoi- gnant d’un souci d’innovation et de qualité. Ils peuvent couvrir partiellement ou en totalité la toiture. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts fai- sant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Les toitures auront une pente maximale de 45 %. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. Les toitures terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles seront de préférence végétalisées. Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires | 20 | hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. ££POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES S’INSPIRANT DU STYLE DU BÂTI ANCIEN, LES RÈGLES CI-DESSOUS S’APPLIQUENT : Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux. La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales. Les toitures seront à deux pentes, avec couvertures en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert, ou de tuile mécanique profil canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée. Les couvertures « mouchetées » sont interdites. Les façades (agglo de béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux ou produits de façades à base chaux, en favorisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue ». Les monocouches sont autorisés. La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support. ££POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES RELEVANT D’UN PROJET D’ARCHITECTURE CONTEMPORAINE TÉMOIGNANT D’UN SOUCI D’INNOVATION ET DE QUALITÉ, LES RÈGLES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS. Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et, si elles sont nécessaires, les clôtures . Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement. ££CLÔTURES Sur toutes limites (sur voie publique et en limite séparative) les clôtures sont constituées : —— soit d’une haie végétale seule (sans limitation de hauteur) —— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, hauteur maximale de 1,80m —— soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Il doit représenter 1/3 de la hauteur totale de la clôture, avec un maximum de 60cm. Le rapport 1/3 soubassement, 2/3 grillage doit impérativement être respecté, et ce même pour des hauteurs inférieures au maximum autorisé de 1,80m. Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture. Les murs de clôture pleins (maximum 1,80m) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles. Les murs de soutainement ne sont pas considérés comme faisant partie de la clôture. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées et locales. En outre, sur les limites séparatives, les murs pleins peuvent être acceptés, avec une hauteur maximale de 1,80m. Les équipements publics peuvent déroger aux règles ci-dessus édictées sur les clôtures. II.2.2.10. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34101_PLU_20190828. Page : https://edifiable.fr/plu/florensac-34101/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/florensac-34101.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34101/zone/ua