# Zone UC du plan local d'urbanisme de Florensac (34101) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34101_PLU_20190828 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCaa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement

des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

—— commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher;

—— habitations : deux places par logement en aérien sur la propriété privée dont minimum une place non close ouverte sur la voie publique.

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■■ Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

II.2.2.11.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et

plantations

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées.

Les surfaces perméabilisées doivent être d’un minimum de 20% de la surface de l’opération.

L’imperméabilisation de tout espace libre est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Les végétaux bordant le domaine public et les fonds voisins ne devront présenter aucun risque pour la santé humaine : non toxique, non cassante et blessante,...

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés.

Les arbres existants doivent être autant que possible conservés. Si un arbre doit être supprimé, il sera remplacé par deux sujets de même développement en taille adulte.

Doivent être préservés ou restaurés au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme, les éléments patrimoniaux, écologiques et paysagers identifiés sur le plan de zonage et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (sous réserve que cette identification soit reportée sur les pièces du PLU) :

—— Le petit patrimoine : les calvaires, les croix, les fontaines et bassins, les puits, les murs en pierres sèches, les mazets en pierre, les noues, béals et martelières.

—— Les continuités écologiques : les arbres isolés, boisements linéaires, ripisylves, haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, les fossés, noues, roubines, mares, marais, roselières et zones humides.
II.2.3. SECTION III - POSSIBILITÉS

D’OCCUPATION DES SOLS

II.2.3.1. Article UC 14 - Possibilités maximales d’occupation des sols

Sans objet.
II.2.3.2. Article UC 15 - Obligations en
matière de performances énergétiques et
environnementales
Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012.
Pour pouvoir bénéficier du dépassement de la hauteur maximale de 20% prévu à l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme, le pétitionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée respecte les critères de performance énergétique définis par le label « haute performance énergétique » mentionné à l’article R. 111-20 du présent code ou s’engager à installer des équipements de production d’énergie renouvelable de nature à couvrir une part minimale de la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment au sens du même article R. 111-20.
££APPORTS SOLAIRES
Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver.
L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord.
Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest.
Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud.
Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.
La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale.
II.2.3.3. Article UC 16 - Obligations en
matière d’infrastructures et de réseaux de
communication électroniques
La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).

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II.3. CHAPITRE III - ZONE UEP
££CARACTÈRE DE LA ZONE
C’est une zone destinée à des équipements publics.
Elle comprend un secteur Uep0 destiné au stade où les constructions sont interdites.
Des adaptations mineures aux articles 3 à 14 sont autorisées dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par l’objet même de l’équipement public projeté.
Des éléments du patrimoine culturel (L.151-19) ou écologique (L.151-23) à préserver au titre du Code de l’Urbanisme ont identifiés sur les plans de zonage.
Une partie de la zone est soumise au risque inondation, défini par le PPRi.
Outre l’application du SDAGE et du SAGE astien, une partie de la zone est concernée par la zone de vulnérabilité de la nappe astienne.
II.3.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS
II.3.1.1. Article Uep 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits les destinations suivantes :
>> Exploitation agricole et forestière
>> Habitation, sauf liée à un équipement public (gardiennage, logement de fonction)
>> Commerce et activités de service
>> Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire»
En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières :
—— le stationnement de caravanes ;
—— les installations légères de loisirs ;

—— l’ouverture de carrière ;
—— les affouillements et exhaussements du sol d’un superficie de plus de cent mètres carrés d’un profondeur de plus de deux mètres ;
—— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ;
—— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ;
—— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf si elles sont liées à un équipement public.
En outre, en Uep0, sont interdite toute construction au regard du caractère inondable de la zone. Seuls sont autorisés les structures légères et sanitaires nécessaires au bon fonctionnement du stade.
II.3.1.2. Article Uep 2 - Occupations et
utilisations du sol soumises à conditions
particulières
Dans le secteur soumis au risque inondation, tout projet doit prendre en compte le risque, ne pas aggraver la situation existante et être conforme au PPRi en vigueur au moment de la demande.
L’habitat est possible uniquement pour un logement de fonction lié à un équipement.
Tout projet doit respect les règles du SDAGE et du SAGE de la nappe astienne, tout particulièrement dans la zone de vulnérabilité de celle-ci.
II.3.2. SECTION II - CONDITIONS DE
L’OCCUPATION DES SOLS
II.3.2.1. Article Uep 3 - Accès et voirie
Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.
Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dan-

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gers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.
Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement).
Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble.
Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, à adapter en fonction de l’équipement public et de son classement.
II.3.2.2. Article Uep 4 - Desserte par les
réseaux
££EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
££EAUX USÉES
Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe à proximité. Se référer au zonage d’assainissement collectif.
££EAUX PLUVIALES
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau

public les collectant.
Tout projet doit tenir des écoulements préexistants des eaux pluviales depuis les espaces attenants. Le projet ne doit pas permettre l’envoi des eaux pluviales du domaine public vers le fond voisin, et si besoin, doit tout mettre en œuvre pour le dévoiement de ces eaux.
££ELECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE
Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
££DÉFENSE INCENDIE
Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, …
La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie permettant, en tout temps et en tout endroit, d’obtenir 120 m3 d’eau utilisables en 2 heures.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
II.3.2.3. Article Uep 5 - Caractéristiques des
terrains
Non réglementées.
II.3.2.4.Article Uep 6 - Implantation des
constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres.
Le long des routes départementales, l’implantation des constructions est d’au moins trois mètres par rapport à la limite sur voie publique.

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II.3.2.5. Article Uep 7 - Implantation des
constructions par rapport aux limites
séparatives
A moins d’être édifiés en limite séparative, les bâtiments respecteront un recul de 3m par rapport à la limite.
II.3.2.6.Article Uep 8 - Implantation des
constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Non réglementée.
II.3.2.7. Article Uep 9 - Emprise au sol
Non réglementée.
II.3.2.8.Article Uep 10 - Hauteur des
constructions
La hauteur des constructions est comptée à partir du niveau du terrain naturel en façade sur rue (publique ou privée) jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus.
En Uep, la hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres.
II.3.2.9. Article Uep 11 - Aspect extérieur des
constructions
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres.
L’architecture contemporaine, l’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus.
Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un

effet recherché et d’un jointoiement soigné.
Les travaux, installations et aménagements, tels que définis supra, devront être précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h.

££CLÔTURES

Elles sont constituées :

—— soit d’une haie végétale seule (sans limitation de hauteur)

—— soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, hauteur maximale de 1,80m

—— soit d’un soubassement bâti surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale, hauteur maximale totale 1,80m. Le soubassement doit rester hydrauliquement perméable. Il doit représenter 1/3 de la hauteur totale de la clôture, avec un maximum de 60cm. Le rapport 1/3 soubassement, 2/3 grillage doit impérativement être respecté, et ce même pour des hauteurs inférieures au maximum autorisé de 1,80m.

Les murs de soutènement nécessaires à la tenue des terrains en pente ne sont pas comptés dans la clôture.

Les murs de clôture pleins (maximum 1,80m) peuvent être ponctuellement autorisés au droit des entrées en support du portail, et dans la limite de deux fois la longueur de l’ouverture du portail. S’ils existent, ces murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles.

Les haies sont préférentiellement constituées d’essences différentes et variées.

Selon les besoins de l’équipement public, il peut être dérogé aux règles sur les clôtures.

II.3.2.10.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34101_PLU_20190828.
Page : https://edifiable.fr/plu/florensac-34101/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/florensac-34101.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34101/zone/uc