# Zone UE du plan local d'urbanisme de Florensac (34101) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34101_PLU_20190828 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 2 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 12 - Stationnement Stationnement des Véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationne- ment est de vingt cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : —— commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités: une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ; —— habitations : deux places par logement. ■■ Modalités d’application La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. II.4.2.11. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et Plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations et si nécessaire les clôtures. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de six arbres de haut jet. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour deux emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement. Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs seront de préférence d’espèces locales. Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement II.4.3. SECTION III - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DES SOLS II.4.3.1. Article UE 14 - Possibilités maximales d’Occupation des Sols Sans objet. II.4.3.2.Article UE 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Toute construction doit respecter à minima la norme RT2012, classement selon la destination du bâtiment. ££APPORTS SOLAIRES Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages, pour les apports passifs de chaleur en hiver. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. II.4.3.3.Article UE 16 - Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques La desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre). Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement l*agence actions territoires III. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES FUTURES D’URBANISATION Plan Local d’Urbanisme de CFlaorrdeents/ac1./ra5p. Rpèogrtledme epnrétsentation l*agenl*acgeeancctieonascttieornrsitoteirerrsito/ierecsotone III.1. CHAPITRE I - ZONE AU ££CARACTÈRE DE LA ZONE Il s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et les activités compatibles avec l’habitat, urbanisable uniquement sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble, dans le respect des prescriptions données dans le PADD et les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elle comprend : —— les secteurs I-AU1 et I-AU2, urbanisables immédiatement car les réseaux sont suffisants à la périphérie immédiate, sous forme d’une opération d’ensemble sur chacun des secteurs; —— le secteur 0-AU urbanisables dans une deuxième phase après réalisation et mise à niveaux des réseaux, sous forme d’une opération d’ensemble sur chacun des secteurs et sous réserve que les dents creuses de la zone urbaine soient occupées à 50% minimum (selon constat fait dans le rapport de présentation à la date d’approbation du PLU). Ces secteurs seront ouverts par la voie d’une modification du PLU ou une procédure équivalente. III.1.1. SECTION I - NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS III.1.1.1. Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les destinations suivantes : >> Exploitation agricole et forestière (sauf extension limitée de l’existant, conformément à l’article 2) >> dans «autres activités des secteurs secondaire et tertiaire», les sous-destinations suivantes : —— industrie ; —— entrepôt. En outre, conformément aux articles R.151-30 et R.15133, sont aussi interdits pour des raisons de cohérence avec le PADD et l’adaptation aux conditions particulières : —— le stationnement de caravanes ; —— les installations légères de loisirs ; —— l’ouverture de carrière ; —— les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cinquante mètres carrés et/ou d’une profondeur de plus de deux mètres ; —— les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; —— les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; —— les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles à usage d’exploitation agricole ou forestière. III.1.1.2. Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Chaque secteur peut être ouvert à l’urbanisation sous réserve d’une opération d’ensemble sur le secteur considéré. Cette autorisation globale n’interdit pas le phasage de la réalisation du dit secteur. Chaque secteur doit respecter les prescriptions du PADD et des Orientations d’Aménagement et de Programmation. En outre, chaque secteur est conditionné à la réalisation de 30% minimum de logements sociaux. En outre, en secteur 0-AU, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée : —— à la réalisation à 70% des secteurs I-AU1 et I-AU2 (réalisation considérée au stade des permis de construire accordés), —— à la capacité des réseaux, —— à l’utilisation d’au moins 50% des dents creuses de la zone urbaine à la date d’approbation du PLU (selon constat fait dans le rapport de présentation), —— à une modification du PLU (ou une procédure équivalente). Les coupes ou abattages d’arbres, ainsi que les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, en application de l’article L.151-19 ou L.151-23, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ou de continuité écologique, devront être Plan Local d’Urbanisme de Florensac / 5. Règlement précédés d’une déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme, alinéas g et h. III.1.2. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS III.1.2.1. Article AU 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. En aucun cas ces accès et voiries nouvelles ne peuvent être inférieurs à 3 mètres de largeur (hors stationnement). Lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, les accès sur les voies communales sont à privilégier, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies. En cas d’impossibilité relevant de la topographie ou de la sécurité, un accès sur la route départementale pourra être admis, après l’obtention d’une permission de voirie délivrée par le Conseil Départemental. Les accès devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou les opérations d’ensemble. Caractéristiques minimales pour les voies et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, pour des habitations des 1ère et/ou 2ème famille (lotissements habitations individuelles ou en groupe) : —— Largeur minimale de la bande de roulement : 3 mètres hors stationnement pour voie sens unique et 5 mètres pour double sens ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 9 mètres ; —— Sur largeur S=12,2/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; —— Pente inférieure à 15%. Caractéristiques pour les voie et accès qui permettent l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les habitations de 2ème famille collectif: —— Largueur minimale de la bande de roulement : 3 mètres en sens unique hors stationnement ou 6 mètres à double sens ; —— Pente inférieure à 15% ; —— Force portante pour un véhicule de 160 kilo Newtons (kN sur l’essieu avant et 90 kN sur l’essieu arrière, ceuxci étant distants de 3,60 mètres) ; —— Rayon intérieur : 11 mètres ; —— Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon es inférieur à 50 mètres ; —— Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètre de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; ££PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. III.1.2.2. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34101_PLU_20190828. Page : https://edifiable.fr/plu/florensac-34101/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/florensac-34101.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34101/zone/ue