# Zone AUP2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Flourens (31184) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUP2 du règlement, 9 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique AUP2 6) > Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUP2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt. - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles nuisantes engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. - l'ouverture de carrières et de gravières. Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination « entrepôt », - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, centre de congrès et d’exposition, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par : - Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher des constructions existantes. Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination entrepôt, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition: - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosions, etc...), - qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances importantes, c'est-à- dire que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel établissement dans la zone soient prises, - que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation, les réseaux communs et pluviaux) et les autres équipements collectifs. ### Rubrique AUP2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUP2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu Dans la bande de 0 à 1 mètre seront autorisés des retraits de façades, des éléments en saillie ainsi que des bâtiments ou partie de bâtiments non parallèles à l’alignement. Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant pourra être conservé à l’occasion de toute modification, extension, surélévation etc… 2- Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. En revanche, sur les marges de la ZAC, les constructions seront obligatoirement implantées à une distance minimale de 6,00 m des zones UM limitrophes à la ZAC. Les dispositions de ce point 2 s’appliquent aux limites des lots déterminés sur la ZAC Monges Croix du Sud et non à leur découpage intérieur. 3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction doit être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 1 mètre : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet 2 - Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. Les 3ème et 4ème alinéas du paragraphe 3 section 1, chapitre 2, titre 2 des dispositions communes sont remplacés par les dispositions suivantes : Pour les éléments architecturaux tels que porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches,… pourra être admise : - une implantation dans la bande de retrait de 0 à 1 mètre définie ci-dessus, - une saillie maximale de 2 mètres et jusqu’à 5 mètres pour les SPIC. 3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1, et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP. Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac 2 - Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit avec un retrait de 3 m minimum des limites séparatives Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. Toutefois, l'implantation dans la bande comprise entre 0 et 3 mètres de la limite séparative sera possible à condition que les bâtiments implantés dans cette bande : - aient une hauteur ne dépassant pas 2,80 m sur sablière ou acrotère et 4 m sous faîtage, - aient une longueur totale sur le périmètre de l’unité foncière ne dépassant pas 20 m, avec une longueur limitée à 12 mètres par limite séparative. → Toute construction doit être implantée à 3 m minimum des limites de la ZAC. 3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5- Implantation des constructions non contigües sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 2 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas : - Aux voies mentionnées en annexe du présent règlement, pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie - Aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant pouvant être conservé à l’occasion d’un projet de modification, extension ou surélévation. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse 2 - Toute construction pourra être implantée : → Soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → Soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. En revanche, en limite des zones UM6-3, toute construction sera obligatoirement implantée à une distance minimale de 6m des limites séparatives. 3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : Peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - Paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou reculs imposés ou autorisées, - Paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens 2 - Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. 3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh 2 - Par rapport aux limites séparatives, toute construction devra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives dont au moins une limite séparative latérale. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. Les dispositions des 2 alinéas précédents ne s’appliquent pas aux cas suivants : - lorsque la limite séparative constitue elle aussi la limite du périmètre de la ZAC. Dans ce cas là les constructions doivent s’implanter à une distance de la limite séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et toujours supérieure ou égale à 3 m, - lorsqu’il s’agit d’une annexe. Dans ce cas là, celles-ci doivent s’implanter dans la contiguïté avec les constructions ou sur au moins une limite séparative, - lorsqu’il s’agit d’une terrasse non-couverte de plain-pied avec le rez-de-chaussée des constructions et directement accessibles depuis la construction, celle-ci pouvant bénéficier d’une implantation différente. 3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière 5.1 - Lorsque les façades comportent des vues principales : Les constructions en vis-à-vis à l'intérieur de l'unité foncière, seront édifiées de telle manière que la distance entre-elles soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 6 m. L'implantation des bâtiments devra permettre de préserver une intimité entre les pièces présentant des vues principales. Une implantation différente pour les constructions nécessaires aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif (SPIC) pourra être admise. 5.2 - Dans tous les cas : Les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions ellesmêmes et, s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence et de telle sorte qu'il n'en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation : conditions d’éclairement, d'ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc… Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh PLUi-H / 3A Règlement écrit 6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane PLUi-H / 3A Règlement écrit Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 2- Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. 3- Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4. 5- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. ### Rubrique AUP2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu PLUi-H / 3A Règlement écrit Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet PLUi-H / 3A Règlement écrit Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac PLUi-H / 3A Règlement écrit Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées. ### Rubrique AUP2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : 1 – Principes généraux : L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage, dans l’esprit des orientations d’aménagement de la ZAC. 2 – Les façades et les toitures : 2.1 Traitement des façades Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central. Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin. 2.2 Antennes, paratonnerres, etc… Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses. Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. 2.3 Traitement des toitures Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples. Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public. D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire. 3 – Les clôtures : Les dispositions communes s’appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : 1 – Principes généraux : L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage. 2 – Les façades et les toitures : 2.1 - Traitement des façades Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les matériaux utilisés pour les murs de façades doivent être en général la brique apparente ou l’enduit. Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : - soit laissés couleur chaux naturelle, - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières. Toutefois les constructions en bois ainsi que les matériaux contemporains sont autorisés si leur intégration à l’environnement est harmonieuse. Cependant les fustes et rondins sont interdits. Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies précédemment. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,...) est interdit. Les volets, portes et menuiseries, partie intégrante des constructions, doivent être traités en harmonie avec le bâtiment concerné et les constructions environnantes. Pour les constructions d’annexes de faible dimension liées aux habitations, d’autres matériaux, de façades pourront être autorisés s’ils ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment principal et à l’intérêt des lieux avoisinants. 2.2 - Antennes, paratonnerres, etc… Afin d’éviter la prolifération d’antennes individuelles portant atteinte à l’aspect extérieur, les opérations d’ensemble de plusieurs logements devront prévoir la pose d’antennes collectives pour assurer la distribution dans les logements des services de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication. 2.3 - Traitement des toitures Les toitures ne doivent nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble de constructions. Dans le cas de toitures en tuiles, elles seront de type canal ou à surface courbe et la pente devra être comprise entre 25 et 35 %. L’utilisation de tuiles différentes pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement immédiat. Les ouvrages en toiture sont admis lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, machineries d’ascenseur…), à condition d’être intégrés dans un volume fermé et lorsqu’il s’agit d’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou dans le cas de pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse PLUi-H / 3A Règlement écrit 1- Principes généraux L’esprit général recherché est celui d’une architecture soignée et bien intégrée au paysage et à l’environnement bâti, intégrant des ouvertures généreuses opportunément orientées, apportant luminosité et ventilation efficace aux espaces intérieurs. 2 - Les façades et les toitures : 2.1 - Traitement des façades Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central. Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin. 2.2 - Antennes, paratonnerres, etc… Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses. Des prescriptions particulières (peinture, carénages, …) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades. 2.3 - Traitement des toitures Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples. Les toitures terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public. D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUP2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre : Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres. Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur. Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics. Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement. 2 - Les aires de stationnement non couvertes : Les dispositions communes s'appliquent. 3 - Les aires de stationnement couvertes : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil. Parag. unique : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : 1 – Espaces libres et espaces de pleine terre : Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement. Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 4 : secteur AUP2-B-4 « Paléficat » - Toulouse Paragraphe Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige. Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité. Des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées. Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m. ### Rubrique AUP2 8 - Stationnement Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu PLUi-H / 3A Règlement écrit AUP2-B-1 « Monges » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC Logement Libre + PSLA +BRS <100m² SP 100 m² ≤ SP <300m² ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt - 1 pl/logt de moins de 55m² SP - 2 pl/logt de plus de 55m² SP dont 1 place couverte. - Des places supplémentaires par logement pour visiteurs pourront être exigées à l'intérieur de l'unité foncière pour les ensembles d'habitations. Habitation Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU 0,5 pl/logt < ou = 1pl/logt Hébergement Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch. Si > 100ch : + 1 aire autocar < ou = 1pl/3hébergements 1pl/chambre et 1 pl/bus Commerce et activités de service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² 1 pl/40 m² SP affectée à la vente avec un minimum de 2 places par commerce et 1 place par poste de travail. Restauration 1 pl/25m² SP 1 pl/10 m² de salle de restauration Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Commerce de gros Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : Seront exigés pour les ensembles d'habitations, des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles. Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet Destination AUP2-B-2 « Piquepeyre » Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants <100m² SP 1 pl/logt Hors zone TC Logement Libre + PSLA +BRS 100 m² ≤ SP <300m² 1 pl/logt 1 pl/70 m² SP ≥ 300 m² SP 1 pl/logt Habitation Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU 0,5 pl/logt 1pl/logt Hébergement Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5pl/3 hébergements 1pl/3hébergements 0,5pl/3 hébergements 1pl/3hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/hébergement 1pl/3 ch. 1pl/2 chambre Si > 100ch : + 1 aire autocar Commerce et activités de service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration Cinéma - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² si SP>150m ² 1 pl/50 m² 1 pl/25m² SP Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Commerce de gros Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/80m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet PLUi-H / 3A Règlement écrit Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Destination Sous-destination AUP2-B-2 « Piquepeyre » Inférieur ou égal à 2 logements Non réglementé Plus de 2 logements 1,5 % avec minimum 5 m² Habitation Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs 5 % SP Autres hébergements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Hôtels, autres hébergements touristiques 2% SP Artisanat avec surface de vente et commerce de détail Activités de service Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos. Restauration si stationnement véhicules motorisés<40 places 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places. Commerce et activité service Cinéma si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places. si stationnement véhicules motorisés>= 400 places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés. Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Artisanat sans surface de vente Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos. Autres activités secteur secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Centre de congrès 2% SP Non réglementé Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 2 : secteur AUP2-B-2 « Piquepeyre » - Fenouillet Destination Sous-destination Autres activités secteur secondaire et tertiaire Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière AUP2-B-2 « Piquepeyre » Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. 3% SP 2% SP Non réglementé Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires remplacées comme suit : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac PLUi-H / 3A Règlement écrit AUP2-B-3 « Parc de l’Escalette » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC <100m² SP Libre + PSLA 100 m² ≤ SP +BRS <300m² Logement Habitation ≥ 300 m² SP Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt 0,5 pl/logt - 1 pl par tranche de 60m² SP avec un minimum d'une place par logement. - Dans les opérations d’ensemble (lotissements, groupe d’habitation et habitat en collectif), un minimum de 0,25 places par lot ou logement devront être réalisés dans l’espace collectif de l’opération. - Pour les opérations d’habitat en collectif, comportant 30 logements ou plus, 50 % des aires de stationnement seront obligatoirement enterrées ou semi-enterrées. < ou = 1pl/logt Hébergement Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement Hôtels, autres hébergements touristiques - 1pl/3 ch. - Si > 100ch : + 1 aire autocar < ou = 1pl/3hébergements 1 place par 10 m² de salle de restaurant et une place de stationnement par chambre. Commerce et activités de service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration Cinéma - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100 m² : 1 pl/50 m² 1 place pour le public par 50 m² de surface de plancher, et 2 places par commerce ou service. 1 pl/25 m² SP 1 pl/10 m² de salle de restauration Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Commerce de gros Artisanat sans surface de vente Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. 1 place pour 100 m² SP Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 3 : secteur AUP2-B-3 « Parc de l'Escalette » - Pibrac AUP2-B-3 « Parc de l’Escalette » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60 m² SP 1 pl/60 m² SP Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant Équipements d’intérêt collectif et services publics compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de Exploitation agricole et forestière stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. 3 – Dispositions complémentaires Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 3.7 - Aires de stationnement couvertes Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : → Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l’opération. → Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l’opération. → Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé une surface minimale de 3 % de la surface de plancher. → Pour les bureaux, commerces et activités, il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. Paragraphe 1 : Calcul du nombre de places de stationnement exigibles : Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 3 – Dispositions complémentaires 3.7 – Les aires de stationnement couvertes Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil avec végétation grimpante. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens PLUi-H / 3A Règlement écrit Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Destination Habitation Hébergement Logement AUP2-B-5 « Tucard » Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Libre + PSLA +BRS <100 m² SP 100 m² ≤ SP <300 m² ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5 pl/logt 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch. Si > 100 ch : + 1 aire autocar Hors zone TC 2pl/logt 2pl/logt 1pl/60m² SP et 1,5pl/logt 1 pl/logt 1pl/3 hébergements 1pl/3 hébergements 1pl/hébergement 1pl/ch Commerce et activité service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² 1 pl/25m² SP - Si SP <=100 m² : 0 pl - Si SP>=100 m² : 1pl/40m² 1 pl/10m² de salle de restaurant Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs. Autres activités secteur secondaire et tertiaire Commerce de gros Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40 m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 5 : secteur AUP2-B-5 « Tucard » - Saint Orens Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent. Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh AUP2-B-6 « Laubis » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC Libre + PSLA +BRS <100m² SP 100 m² ≤ SP <300 m² 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1pl/logt Logement ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1pl/logt Habitation Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU 0,5 pl/logt 1 pl/logt Hébergement Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5pl/3 hébergements 1pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 1pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/hébergement 1pl/3 ch 0,5 pl/ch Si > 100ch : + 1 aire autocar Commerce et activité service Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : 1 pl commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² Restauration 1 pl/25m² SP - Si SP 150m² : 1 pl/40 m² SP Maxi 1 pl/10m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs. Autres activités secteur secondaire et tertiaire Commerce de gros Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Maxi 1 pl/60m² SP Mini 1 pl/40 m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 6 : secteur AUP2-B-6 « Laubis » - Seilh PLUi-H / 3A Règlement écrit Destination Sous-destination AUP2-B-6 « Laubis » Inférieur ou égal à 2 logements Non réglementé Plus de 2 logements 1,5 % avec minimum 5 m² Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs 5 % SP Habitation Autres hébergements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Hôtels, autres hébergements touristiques 1pl/4ch Artisanat avec surface de vente et commerce de détail Activités de service Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m² Restauration Commerce et activité service Cinéma si stationnement véhicules motorisés<40 places si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places. 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places. si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés>= 400 places motorisés. Autres activités secteur secondaire et tertiaire Commerce de gros Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Cuisines dédiées à la vente en ligne Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Bureau 1,5% SP, la surface dédiée aux vélos devant être couverte. Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Exploitation agricole et forestière Non réglementé Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante : « Pour les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m² et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ». est remplacée par : - « Pour les surfaces à usage de stationnement et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ». Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane PLUi-H / 3A Règlement écrit AUP2-B-7 « Las Fonses » Destination Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants Hors zone TC Libre + PSLA +BRS <100m² SP 100 m² ≤ SP <300m² ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/75 m² SP 2pl/logt 1 pl/75 m² SP 1,7pl/logt Logement Habitation Hébergement Locatif social et locatif L.151-34 du CU intermédiaire Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques 0,5 pl/logt 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/3 hébergements 0,5pl/hébergement 1pl/3 ch. Si > 100ch : + 1 aire autocar 1 pl/logt 1pl/3 hébergements 1pl/3 hébergements 1pl/hébergement 1pl/ch 1 pl/10 m² de salle de restaurant Commerce et activités de service Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration Cinéma - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² 1 pl/25m² SP - si SP <=100 m² : 0 pl - Si SP> 100m² : 1 pl/40 m² affectée à la vente Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Commerce de gros Autres activités secteurs primaire secondaire et tertiaire Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40m² SP Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 7 : secteur AUP2-B-7 « Las Fonses » – Villeneuve-Tolosane Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Destination Sous-destination AUP2-B-7 « Las Fonses » Inférieur ou égal à 2 logements Non réglementé Plus de 2 logements 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant Habitation Hébergement universitaire et précaires, jeunes actifs 5 % SP Autres hébergements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Hôtels, autres hébergements touristiques 1pl/4ch Artisanat avec surface de vente et commerce de détail Activités de service Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m² Restauration si stationnement véhicules motorisés<40 places 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 2 places. Commerce et activité service Cinéma si stationnement véhicules motorisés>=40 places et < 400 places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés avec un minimum de 10 places si stationnement véhicules motorisés>= 400 places 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés. Commerce de gros Artisanat sans surface de vente L ### Rubrique AUP2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Paragraphe 1 : Accès Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante (3ème alinéa du cas général): « Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur ». est remplacée par : - « Plusieurs accès de véhicule sont admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols ». Paragraphe 2 : Voiries Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUP2 10 - Desserte par les réseaux Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers Les dispositions communes s'appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/flourens-31184/aup2 La commune : https://edifiable.fr/plu/flourens-31184.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31184/zone/aup2