# PLU de Fondettes (Indre-et-Loire) : zonage et règles de construction

Fondettes, code INSEE 37109, 37230, 10 954 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 37109_PLU_20250512 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 189 pages, 16 zones, 95 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/plan/1.pdf

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/1au.md
- 2AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/2au.md
- AFIN (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/afin.md
- AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/au.md
- AUXB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/auxb.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/ub.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/uc.md
- UD (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/ud.md
- UEA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/uea.md
- UEB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/ueb.md
- UN (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/un.md
- UP (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/up.md
- UV (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/uv.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/ux.md
- UY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/uy.md

## Permis de construire à Fondettes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fondettes
- Adresse : 35 rue Eugène-Goüin, 37230 Fondettes
- Téléphone : 02 47 88 11 11
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 8 h 45 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37109_PLU_20250512.
Page : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fondettes-37109/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37109