# PLUi de Fondremand (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Fondremand, code INSEE 70239, 70190, 205 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000706_PLUi_20260818 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 455 pages, 11 zones, 75 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/1au.md
- 1AUE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/1aue.md
- 1AUY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/1auy.md
- AP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/ap.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/n.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/ue.md
- UP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/up.md
- UV (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/uv.md
- UY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/uy.md

## Permis de construire à Fondremand

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Fondremand
- Adresse : 4 rue du Château-Fondremand, 70190 Fondremand
- Téléphone : 03 84 78 21 93
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 19 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000706_PLUi_20260818.
Page : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fondremand-70239/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70239