# PLU de Fongrave (PLUi, Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Fongrave, code INSEE 47099, 47260, 629 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200023307_PLUi_20260303 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 349 pages, 8 zones, 61 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/1aub.md
- 1AUX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/1aux.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/ap.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/n.md
- NG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/ng.md
- UAA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/uaa.md
- UH0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/uh0.md
- UX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/ux.md

## Permis de construire à Fongrave

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Fongrave
- Adresse : 1 place de la Mairie, 47260 Fongrave
- Téléphone : 05 53 01 07 17
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023307_PLUi_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fongrave-47099/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47099