# Zone A du plan local d'urbanisme de Fons (07091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07091_PLU_20201210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, AUif, Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale, de hauteurs et floraisons diverses. Les haies homogènes de lauriers, thuyas ou autres essences à feuilles persistantes sont déconseillées.

CROUZET URBANISME

Panneaux solaires L'implantation de panneaux solaires sur la toiture des constructions existantes est autorisée. L'intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07091_PLU_20201210.
Page : https://edifiable.fr/plu/fons-07091/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/fons-07091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07091/zone/a