# Zone UB1 du plan local d'urbanisme de Fons (30112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30112_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB1 du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Article 1 - Ub / Ub1 : Destinations de constructions autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières

Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU.

Destinations

Sous-destinations

Interdit

Habitation

Logement Hébergement

Autorisé

Interdit Autorisé

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisé sous

conditions

Autorisé

Interdit Interdit

Commerce de gros

Interdit

Interdit

### Rubrique UB1 8 - Stationnement (intitulé du document : Le nombre de places de stationnement doit)

correspondre aux besoins des constructions et installations.

/

Toutes les sous-Equipements

destinations

d'intérêt

prévues par

Le nombre de places de stationnement doit collectif et l’article 6 du titre 1 correspondre aux besoins des constructions et services

des dispositions installations.

publics

applicables à

toutes les zones

Industrie Entrepôt

/

Le nombre de places de

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Cuisine dédiée à la vente en ligne stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations.

/

/

Le nombre de places de

Centre de congrès stationnement doit correspondre et d’exposition

aux besoins des constructions et

installations.

Stationnement des vélos :

Cf. dispositions générales (article 2.12).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30112_PLU_20260225.
Page : https://edifiable.fr/plu/fons-30112/ub1
La commune : https://edifiable.fr/plu/fons-30112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30112/zone/ub1