# PLU de Fonsorbes (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Fonsorbes, code INSEE 31187, 31470, 12 954 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31187_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 149 pages, 13 zones, 142 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/plan/1.pdf

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/1au.md
- 1AUX : Extrait de la zone 1AUX (source : extrait La zone 1AUX couvre une zone de du développement ouvert à l’urbanisation, liée à des Rapport de présentation) activité (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/1aux.md
- 2AU (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/2au.md
- 3AU (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/3au.md
- A : Extrait de la zone A (source : extrait du La zone agricole « A » couvre les espaces Rapport de présentation) agricoles à protéger en raison du potentiel agronom (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/a.md
- N : La zone naturelle « N » recouvre des espaces divers à préserver : les boisements, Extrait de la zone N (source : extrait du Rapport de présentation) l’espace ve (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/n.md
- UA : La zone UA couvre le pôle de centralité de la Commune, composé du noyau historique de la ville et de son extension (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/ua.md
- UB : L a z o n e U B correspond au territoire aggloméré de la commune qui s’est développé en extension du centre ancien (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/ub.md
- UC (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/uc.md
- UE (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/ue.md
- UJ : Extrait de la zone UJ (source : extrait du Rapport de présentation) La zone UJ couvre des terrains à vocation de jardins familiaux ou partagés (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/uj.md
- UR (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/ur.md
- UX : La zone UX correspond aux sites de la commune qui accueillent principalement des constructions à usage d’activités économiques (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/ux.md

## Permis de construire à Fonsorbes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Fonsorbes
- Adresse : Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
- Téléphone : 05 61 91 55 10
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31187_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/fonsorbes-31187/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31187